Lors de la souscription d'un contrat d'assurance automobile, vos salariés signent tout d'abord pour la couverture des risques inhérents à l'usage privé de leur véhicule dans le cadre de déplacements strictement personnels. En d'autre termes, elle ne les protège pas automatiquement en cas d'usage professionnel de leur véhicule. Comment fonctionne donc l'assurance auto pour un déplacement professionnel? A quelles garanties doivent souscrire vos salariés pour être indemnisés? Distinguer trajet travail-domicile et déplacement professionnel
Trajet travail-domicile
Le trajet domicile-travail n'est pas considéré comme du temps de travail effectif puisqu'il se fait normalement en dehors des horaires de travail. Assurance véhicule professionnel : cas particuliers et extensions de garanties | Companeo.com. Ils ne peuvent être considérés que comme faisant partie du cadre professionnel que dans deux cas:
Lors d'un déplacement pour une réunion dans un autre établissement de l'entreprise. Pour une rencontre avec un client sur un lieu autre que le lieu de travail habituel. De manière générale, ce type de trajet n'est pas considéré par les compagnies d'assurance comme un trajet professionnel.
Assurance Déplacement Professionnel Ponctuel Sur
Indemnisation sur une base forfaitaire: le remboursement se fait sur la base d'un barème interne de remboursement documenté dans le cadre d'une procédure:
Niveau des dépenses, par nature, observé lors des précédents déplacements à l'étranger sur la base des justificatifs fournis;
Modalités de remboursement des dépenses des agents du secteur public dans le cadre de leur déplacement à l'étranger.
Dois-je souscrire à une assurance pour mes déplacements professionnels? En tant que salarié, vous n'avez rien à souscrire: d'après l'article L. 4121-1 du Code du travail, votre employeur est responsable de votre sécurité et de votre santé (c'est le principe du Duty of care): c'est à lui de souscrire une assurance pour parer à toute éventualité. Assurance déplacement professionnel ponctuel sur. Si une assurance n'est pas obligatoire, elle reste fortement conseillée. Dans l'éventualité d'un déplacement prochain, nous vous recommandons donc de vous rapprocher de votre employeur pour lui demander ce qui est habituellement mis en place pour les voyages d'affaires. Une assurance pour la prise en charge médicale ou le rapatriement peut être le minimum, mais votre assurance peut aussi comprendre des annulations de vol, ou une couverture contre la perte des bagages. Cela peut grandement améliorer votre quotidien de voyageur d'affaires. Dois-je souscrire à une assurance pour les déplacements professionnels de mes collaborateurs? En tant qu'employeur, vous êtes responsable de la santé de vos employés.
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