Dans le cadre de la procédure de sanction engagée le 14 novembre 2006 à l'encontre de Hot Radio Chambéry (Savoie), pour absence de communication des enregistrements demandés par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), une sanction de 1 000 euros a été prononcée.
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Hot Radio Chambéry est une radio locale indépendante située à Chambéry, depuis 1992. Elle émet sur Aix-les-Bains, Pontcharra, Bellet et Yenne. Elle propose un programme axé sur la musique: variété, électro, r'n'b... mais aussi des émissions de divertissement, des flashs info et des jeux à des intervalles réguliers. D'autres radios en ligne
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Marque enregistrée - Marque en non vigueur
Numéro de dépôt: 3905487
Date de dépôt: 16/03/2012
Lieu de dépôt: Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration: 16/03/2022
Présentation de la marque HOT RADIO, LA radio de Chambéry
Déposée le 16 mars 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) COM RADIO
auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « HOT RADIO, LA radio de Chambéry » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-14 du 6 avril 2012. Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) COM RADIO domicilié(e) 7 Avenue d'Uriage - 38610 - GIERES - France et immatriculée sous le numéro RCS 433 524 006. Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COM RADIO, M. Bruno AMALOU domicilié(e) 7 Avenue d'Uriage - 38610 - GIERES - France. La marque HOT RADIO, LA radio de Chambéry a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3905487. C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants:
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HOT RADIO, LA radio de Chambéry est expirée depuis le 16 mars 2022.
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En dépit des engagements pris par Hot Radio, plus d'un an après la mise en place de cet accord de programmation et selon un constat d'écoute effectué par le CTR de Lyon le 17 mai dernier, les programmes diffusés par Klip's FM programme Hot Radio sont exclusivement musicaux, entrecoupés par des jingles d'identification et des publicités nationales. Selon l'article 4 de sa convention, Klips programme Hot Radio devrait diffuser un programme d'intérêt local. Klip's FM avait déjà été mise en demeure pour des faits similaires en janvier 2003. Par ailleurs, indique le CSA, aux termes de l'article 5 de sa convention, la station s'est engagée à s'identifier plusieurs fois par heure sous le nom de Klip's programme Hot Radio. Selon le constat d'écoute, la station ne s'identifie que sous la dénomination Hot Radio. La station s'est donc vue mise en demeure par le CSA le 11 juillet dernier de respecter les articles 4 et 5 de sa convention. Par ailleurs, selon deux constats d'écoute effectués en octobre 2004 et avril 2005 par le CTR de Lyon, il apparaît que la station dépasse la valeur autorisée de l'excursion de fréquence, fixée à + ou – 75 kHz.
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08h30 - 12h00, 13h30 - 16h00
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08h30 - 12h00
Jeudi
Vendredi
Le SIP de Quimper Ouest est fermé le samedi et dimanche. L'adresse du centre des impôts de Quimper Ouest est:
3 boulevard du Finistère 29323 Quimper Ouest. Le service des impôts prévoit plusieurs
emplacements pourse garer facilement. Les places de parking peuvent être complètes en période de forte
affluence. Quelles sont les demandes traitées par ce service des impôts particuliers? Vous pouvez utiliser cette adresse pour les demandes suivantes:
Question, assistance ou demande d'aide à propos de la déclaration d'impôt sur le revenu;
Demande ou réclamation sur le paiement, les délais de paiement, les réclamations, les remises
gracieuses
concernant votre impôt sur le revenu et/ou vos impôts locaux (taxe
foncière/habitation/audiovisuel…);
Toute interrogation sur le calcul ou le recouvrement de vos impôts en tant que particulier.
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