PC 075 117 12 V0052 M02
Permis de construire
Demande du 23/12/15
Inconnu
Non réalisation de 2 escaliers (intérieur et extérieur), modification de l'aspect d'un escalier extérieur, des édicules techniques en toitures terrasses avec création d'une trémie d'accès, conservation des espaces verts, modification des menuiseries extérieures à rez-de-chaussée sur rue et cour, modification de la distribution et création d'une verrière sur un patio. Hôtel Le 10 Bis | Hotel design Paris Ternes | Contact & Accès. surface supprimée: 130 m². surface créée: 88 m². modificatif aux pc n° 075 117 12 v 0052 délivré le 07-01-2013 et pc 075 117 12 v 0052 01 refusé le 25-11/2015. PC 075 117 12 V0052 M01
Demande du 02/06/15
Réponse du 07/04/16
Non réalisation de 2 escaliers (intérieur et extérieur), modification de l'aspect d'un escalier extérieur, des édicules techniques en toitures terrasses avec création d'une trémie d'accès, conservation des espaces verts, modification des menuiseries extérieures à rez-de-chaussée sur rue et cour, modification de la distribution et création d'une verrière sur un patio.
10 Rue Du Débarcadère 75017 Paris Ile
Site web Enregistrer Réservation avec Arrivée Départ Nombre de personnes 2 37 L'Hotel Le 10 BIS est situé dans le XVIIème arrondissement de Paris, à 200 mètres du palais des congrès et à 800 mètres de l'arc de triomphe. Il propose un bar et une connexion Wi-Fi gratuite. Toutes les chambres sont munies d'une télévision à écran plat et d'une machine à café Nespresso. Un système Wi-Fi portable pouvant être utilisé à l'extérieur est également disponible sur demande à la réception, moyennant des frais supplémentaires. Un smartphone peut également être emprunté sur place. La réception de l'établissement est ouverte 24h/24. Un petit-déjeuner buffet est servi tous les matins sur place. Rue du Débarcadère - Parking Meter (Pay & Display). La tour Eiffel se trouve à 2, 3 km, tandis que l'opéra Garnier est à 3, 3 km. L'aéroport de Paris-Orly est à 17 km.
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Transports en commun vers 10bis Rue du Débarcadère à Paris
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Argentine; Porte Maillot - Palais Des Congrès; Porte Maillot; Pereire - Porte Maillot; Charles de Gaulle – Étoile; Charles de Gaulle Etoile. Vous pouvez vous rendre à 10bis Rue du Débarcadère par Bus, Métro, Train, RER ou Tram. 10 rue du débarcadère 75017 paris ile. Ce sont les lignes et les itinéraires qui ont des arrêts à proximité -
Train: L RER: A, C Métro: 1 Bus: 164, 244, 274, 341, 73, 82, 92
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Bon à savoir
La garantie décennale fenêtre ne s'applique pas pour les fenêtres en simple vitrage. Celles-ci ne sont en effet pas conforme aux normes d'isolation thermique. Comment faire jouer la garantie décennale? Lorsque vous êtes avertis par le maître de l'ouvrage ou le propriétaire d'un sinistre, la première chose à faire est de se rendre sur place. Vous pourrez alors évaluer la situation et peut-être résoudre le souci. Si le sinistre est réel, vous devez contacter votre assureur dans les meilleurs délais pour faire jouer votre garantie décennale fenêtre. Vous avez un délai de cinq jours pour le faire. L'assureur demandera à un expert de se rendre sur place afin d'évaluer la situation et d'estimer le montant de l'indemnisation. L'assurance proposera ensuite l'indemnisation au maître de l'ouvrage. Il est possible que vous ayez à payer une franchise. C'est votre contrat de garantie décennale qui prévoit le montant des franchises. Quelles sont les autres garanties dont vous êtes redevables?
Une seule exception: les sous-traitants ne sont pas soumis à l'obligation de garantie décennale. Ils restent tenus d'assumer les conséquences des dommages qu'ils ont causés. Dans la nomenclature des BTP, les activités relatives aux fenêtres sont les suivantes:
menuiseries extérieures;
verrières et vérandas;
vitrerie et miroiterie. Quand souscrire une assurance décennale fenêtre? La garantie décennale pour les fenêtres doit être souscrite avant tout commencement des travaux. Attention, si la souscription intervient en cours de travaux, votre chantier ne sera pas couvert. Et ce même pour les travaux réalisés après la souscription de la garantie décennale fenêtre. En outre en tant que professionnel, vous devez être en mesure d'adresser avec tout devis ou facture votre attestation d'assurance décennale comportant les activités que vous avez contractées avec le maître de l'ouvrage. Afin de trouver la meilleure garantie décennale fenêtre, n'hésitez pas à comparer les offres des compagnies d'assurances.
L'assurance décennale est-elle obligatoire pour des travaux concernant les fenêtres? La garantie décennale pour les fenêtres est obligatoire au même titre que pour tous les travaux de construction. Il faut savoir que la garantie décennale fenêtre est couverte par deux polices complémentaires:
l'garantie décennale couvre les réparations des dommages survenus dans les dix ans après la réception des travaux lorsque la responsabilité du professionnel a été prouvée par expert;
l'assurance dommage ouvrage couvre les mêmes risques que l'assurance décennale, mais intervient à un moment différent. En effet, cette garantie permet d'obtenir un remboursement des réparations en 90 jours sans que la responsabilité des professionnels soit recherchée. Quels sont les artisans responsables d'un sinistre sur une fenêtre? La garantie décennale pour les fenêtres s'impose à tous les professionnels qui travaille à leur pose ou à leur fabrication. Les professionnels dont l'activité tourne autour de la fabrication et de la pose de fenêtres sont responsables des dommages sur les fenêtres, quel que soit leur statut juridique:
entreprise du BTP;
auto-entrepreneur;
petites et moyennes entreprises.
Pour faire jouer la garantie décennale, il faut que l'entreprise ait été titulaire d'un contrat de garantie couvrant ce risque. C'est obligatoire. Si c'était bien le cas, il faut retrouver l'assureur, qui prendra normalement le relais et fera intervenir une autre entreprise. Si cet assureur ne peut pas être retrouvé ou si l'entreprise n'était pas assurée ou pas à jour de ses primes, les moyens d'aboutir sont pratiquement inexistants, sauf a engager une action en justice contre les anciens dirigeants de l'entreprise (s'ils ont été condamné au complément de passif), démarche aux résultats très incertains, et pour un coût probablement disportionné, comparativement à l'importance du sinistre. Texte:
Christian Pessey
Message de Chris le 6 avril
Je ne referai plus jamais appel à eux. Alors oui, pour venir vous aider, ça oui, ils viennent. Mais ensuite, ils m'ont demandé un prix exorbitant, j'aurai du refaire appel au menuisier, ça aurait coûté beaucoup moins cher! Une véritable arnaque. Message de Sebastien le 29 mars
Merci pour la réponse marie, mais ma question concerne surtout les menuisiers, la menuiserie est considéré comme un travail de second oeuvre donc je je ne comprends pas bien cette obligation. Message de Laura le 21 mars
Une chose est sûre, ils rendent service! ça peut tarder au début car ils peuvent faire attendre un peu mais ils finissent par venir voir et sont très compréhensifs et gentils, ils font bien leur travail, sont pointilleux, ils ne repartent pas sans régler le problème. excellent. je valide a 100%. Message de Philippe le 10 mars
Je déconseille fortement. Ils vous promettent de venir voir le problème mais ne viennent jamais et il faut les rappeler rappeler rappeler pour espérer obtenir une réponse et une date, pour qu'ensuite ils ne viennent même pas
Message de Marie le 9 mars
En effet Sébastien, il est indispensables pour chaque entrepreneur qui travaille dans les travaux a domicile de souscrire a une assurance décennale sinon il aura a faire face a de sérieuses sanctions!
ce n'est pas trop tard pour que j'en souscrive une?? Message de Jean le 16 mars
Il ya un mois, un menuisier ma récemment refait mon placard, et depuis quelques jours je remarque des fuites d'eau dans un coin en haut, j'ai essayer de le contacter mais sans réponse, que dois-je faire? Message de Paula le 9 mars
Je suis tout à fait d'accord avec vous, Anabelle et Yanik5, mais je crois, que c'est de notre ressort de chercher un menuisier professionnel, qui a une garantie décennale, qui permet de couvrir les dégâts. Message de carl le 1er février
Je suis assuré depuis peu chez et je suis vraiment déçu, les avantages de cette dernière sont médiocres, après avoir rencontré des dommages dû à la qualité des produits, je n'ai eu qu'une garantie partielle, et pour le prix que propose cette assurance je m'attendais à avoir une garantie décennale plus fiable. Si je devrais vous conseiller une assurance, je ne vous recommanderai en aucun cas celle-ci. Message de Tina le 23 janvier
Yanick8 Vous aurez du lui demander avant de vous engager avec lui, c'est ce que je fait toujours, je ne travaille jamais avec des gens non assurés
Message de Yanik5 le 9 janvier
Effectivement Anabelle, même les entreprises spécialisées, coûtent très cher, et leurs factures s'élèvent à un prix exorbitant, généralement, on fait appel à des artisans pour sauver le coup.