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Le rétrofit des deux roues, comment ça marche? Pour Victor Breban, "Nous avons conçu un kit de conversion qui peut s'adapter sur un cyclomoteur Peugeot 103 ou un Solex par exemple. On retire évidemment la mécanique d'origine pour la remplacer par notre kit. Notre transformation est bien entendu homologuée et nous en avons déjà immatriculé 200 exemplaires. Le premier kit a été installé en avril 2021. Grâce à notre bureau d'études, nous pouvons passer aujourd'hui à d'autres modèles. Pour recevoir l'homologation, certains règles doivent être respectées, le rétrofiteur est tenu conserver un même niveau de puissance que le véhicule d'origine. Nous travaillons avec un réseaux d'installateurs partenaires. Mobylette année 90 days. " La transformation prend seulement 48 heures. De plus en plus de modèles Prochainement de nouveaux kits seront disponibles pour d'autres modèles répandus, des 50cm3 et 125 cm3. Notre objectif est dans un premier temps d'atteindre les 1000 transformations cette année. " Qui dit électrique dit également autonomie et le fabricant promet une soixantaine de kilomètres entre deux charges.
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Gamme cyclos MBK 1990 Gamme cyclos MBK 1991[…] Trouvez les extraits de magazines et de catalogues MBK ayant pour sujet la Magnum Racing XR!
Depuis le décret de mars 2020 autorisant la transformation de véhicules thermiques en véhicules électriques, on parle beaucoup du rétrofit. Deux ans plus tard pourtant, le nombre de voitures anciennes électrifiées immatriculées se compte sur les doigts des deux mains. Un constat amer qui ne doit pas occulter les bons débuts du rétrofit des deux-roues. Nous avons rencontré un de ces acteurs qui souhaitent convertir votre mobylette, scooter ou moto en engin zéro émission. Mobylette AV 32 Popular : rétro moto • TOUTES LES PYRÉNÉES · France, Espagne, Andorre. Par -
Aujourd'hui à 20:00
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Victor Breban est un des trois cofondateurs de l'entreprise Noil. Avec ses treize collaborateurs, l'objectif de l'entreprise est de prendre une large part d'un nouveau marché: le rétrofit. Si plusieurs sociétés se sont lancées dans ce marché au potentiel prometteur, sans succès pour le moment, l'entreprise pourrait tirer son épingle du jeu. En effet, il ne s'agit pas de convertir une voiture, difficile à homologuer, mais bien de transformer votre vieux deux-roues. Donner une seconde vie à votre Peugeot 103 c'est possible.
Une cession de marque est un contrat par lequel le propriétaire d'une marque cède ses droits sur la marque à un tiers en contrepartie d'une rémunération. La conclusion d'un tel contrat entre une société et son dirigeant permet d'optimiser fiscalement les revenus d'exploitation. Qu'est-ce qu'une cession de marque? Le mot « céder » est synonyme du mot « vendre » pour les biens immatériels, tels que les marques. Ainsi, une cession de marque est une vente de la marque. Concrètement, la cession de marque est donc un contrat écrit conclu entre le propriétaire de la marque et un tiers (producteur, fabricant, distributeur, magasin…). En contrepartie de la cession de marque, le propriétaire de la marque perçoit une rémunération, généralement appelée « redevance de marque ». La cession de marque doit être publiée à l'Office national de la propriété industrielle pour produire ses effets juridiques. Comment bien négocier une cession de marque? Comme tous les droits de propriété intellectuelle, la marque peut être « démembrée ».
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D'autres restrictions peuvent également être prévues dans le contrat de cession, telles que des restrictions dans le temps ou encore liées aux modes d'utilisations. Cession d'une marque exploitée ou non-exploitée La cession d'une marque non exploitée est considérée comme une cession de meuble, et se voit donc assujettie au régime de la TVA. En revanche celle d'une marque exploitée sera assimilée à la vente d'un fonds de commerce et sera soumise à un régime différent. A l'inverse, lors du transfert de propriété d'un fonds de commerce, il faut déterminer si le cédant entendait inclure la marque dans la cession: la marque peut en effet être cédée indépendamment du fonds de commerce qu'elle constitue. Quel est le coût d'une cession? On trouve deux types de frais lors d'une cession de marque: sans parler du prix exigé par le cédant dans le cadre d'une cession à titre onéreux, l'enregistrement aux impôts et les frais d'inscription du contrat à l'INPI sont à prendre en compte. Le montant d'une inscription à l'INPI varie selon la procédure choisie.
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ARTICLE 7. 288255 85 8885885
Le présent contrat est rédigé en langue française. ARTICLE 8. 285 8222588825
22 2528222 8222552 282 825288 5 85 828 255285882. ARTICLE 9. AFFIRMATION DE SINC É RIT É
Les Parties affirment, sous les peines édictées par l'article 1837 du Code général des impôts, que le présent acte exprime l'intégralité du prix convenu. ARTICLE 10. FRAIS
5258 828 25588 22 552828 522252228 55 2528222 8222552 825222 5 85 855522 55 828882225852. ARTICLE 11. POUVOIRS
5258 22582858 8222 522228 55 2252255 5'52 25828258 25 5'522 82282 528 252822228 2255 222282525 225228 2252588228, 22522882522222, 25888852822, 52222 22 2222822 528522 828 552828825528228 82222222228. Fait à ____________________, le ____________________
En 4 exemplaires originaux. Signature du Cédant:.............................. Pour la société ________ ________, ________
Signature du Cessionnaire:..............................
________ EI
Annexes
1. Certificat d'enregistrement de la marque ________
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Lorsqu'une licence d'exploitation a été accordée à un tiers, l'autorisant à exploiter pour ses activités une marque cédée, le contrat de licence d'exploitation doit également être annexé. Fiscalité
Le contrat doit préciser la contrepartie financière payée par le cessionnaire pour l'acquisition de la marque. Le prix indiqué au contrat doit être réel et sérieux. En cas d'absence de prix, ou de prix dérisoire (par exemple un euro symbolique), la cession pourra faire l'objet d'une requalification en donation, voire d'un redressement fiscal (au cas où l'administration estimerait que la cession est faite sans contrepartie). Le régime fiscal applicable varie si la marque est exploitée ou non par le cédant ou un tiers sous licence au moment de la signature du contrat de cession. En principe:
la cession d'une marque exploitée donne lieu au paiement d'un droit d'enregistrement par le cessionnaire, dans les conditions prévues à l'article 719 du CGI; et
la cession d'une marque non exploitée donne lieu au paiement de la TVA.
Une entreprise est constituée d'individus qui unissent leurs efforts, leurs compétences, leur savoir-faire et leur enthousiasme dans le but de générer un profit. La structure investira généralement une certaine somme d'argent pour mettre au point un produit original, différent de ceux que l'on trouve habituellement sur le marché. C'est dans ce contexte que le droit de la propriété intellectuelle prend toute son importance: l'investissement engagé par les entrepreneurs doit être rentable. Et pour cela, la spécificité du produit proposé doit être juridiquement protégée. Si les bâtiments, le matériel, les stocks d'une entreprise sont difficiles à dérober, les droits de propriété intellectuelle peuvent être aisément pillés. Or ces droits, qui recouvrent notamment les marques et les noms de domaines, constituent souvent une grosse part de la valeur de la société considérée. La marque, un actif à protéger
Par définition, une marque est un signe, susceptible de représentation graphique, qui facilite l'identification du produit par le client et le distingue de ceux fabriqués par les concurrents.