Cette loi, adoptée en 2000, prévoit des sanctions
pour les partis politiques qui ne présenteraient
pas autant d'hommes que de femmes sur les listes
électorales pour améliorer la
représentation des femmes dans les instances
publiques comme l'Assemblée Nationale ou les
conseils municipaux. Dans le domaine scolaire, l'État a mis en
place les Zones d'Éducation
Prioritaires ( ZEP)
et plus récemment les Réseaux Ambition
Réussite ( RAR
en 2007) pour donner
plus de moyens financiers et humains pour les
élèves venant de zones où les
difficultés scolaires sont les plus fortes. Lutter contre les inégalités - Maxicours. Le
concours d'entrée à
l'école de sciences politiques de Paris
a ainsi été adapté pour que les
élèves sortant de ces ZEP puissent eux
aussi intégrer cette prestigieuse
école. Pour renforcer la lutte contre les discriminations, des
débats ont été lancés sur le
curriculum vitae anonyme (sans photo ni nom) pour
améliorer les chances de certains candidats
à l'emploi. Mais ces politiques de
discriminations positives peuvent aussi créer
des phénomènes de stigmatisation:
la personne a-t-elle obtenu son emploi grâce
à son talent ou son origine ethnique?
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Lutter Contre Les Inégalités - Maxicours
Harcélement
1418 mots | 6 pages
Tale Bac Pro
Objet d'étude n°3:
LA DISCRIMINATION A L'EMBAUCHE
Objectifs
Faire l'état des lieux de la discrimination à l'embauche (critères, répartition…)
Identifier les progrès fait en matière de discrimination et les efforts restant à
faire
Analyser le cadre légal et les autres solutions pour lutter contre la discrimination
Contexte de l'étude & Mission
Ces dernières années, plusieurs entreprises ont été condamnées pour
discrimination à l'embauche. La loi sanctionne ces entreprises…. 2056 mots | 9 pages
La discrimination à l'embauche
Lors des entretiens à l'embauche, nous sommes souvent face à une forme de discrimination. Vous montrerez comment les mesures de lutte contre les discrimination raciale. Quelle est elle et comment pouvons nous lutter pour arrêter cela?. Idée générale:
L'étude porte sur la non discrimination à l'embauche: C'est un principe qui interdit de fonder un refus d'embauche sur l'origine, les opinions politiques, ethniques ou raciale, sur un handicap, ou sur le sexe de la personne. Plan:
La discrimination dans la vie de tout….
2. Les autres acteurs
a. L'inspecteur du travail
Depuis la loi du 16 novembre 2001,
l'inspecteur du travail a le pouvoir de
constater des infractions de refus d'embauche ou de
stage, de sanction ou de licenciement revêtant un
caractère discriminatoire. Dans ce cas, il peut
émettre un procès-verbal. En effet, l'inspecteur peut verbaliser les infractions
pénales de discrimination, en vertu des
articles 225-1 et suivants du code pénal et
de l'article L. 481-3 du code du
travail. Il peut, conformément à l'article
L. 611-9 du code du travail: « se faire
communiquer tout
document ou tout élément
d'information, quel qu'en soit le
support, utile à la constatation de
faits susceptibles de permettre d'établir
l'existence ou l'absence d'une
méconnaissance des
articles L. Vous montrerez comment les mesures de lutte contre les discriminations. 122-45, L. 123-1 et L. 412-2 du code du
travail et de l'article 225-2 du code pénal
». Ainsi, l'inspecteur du travail doit avoir tous
les éléments nécessaires pour
constater la discrimination. Une fois que l'infraction de discrimination est
constatée, l'inspecteur dispose
d'un pouvoir discrétionnaire (avec une
marge de liberté plus ou moins grande) sur la
suite qu'il souhaite donner au litige.
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