0235
Catégorie
Management des ressources
Type
Document de travail
Format de fichier
Extension (format Word)
Nombre de page(s)
Non communiqué
Descriptif du document
Modèle de fiche d'émargement à remplir par les stagiaires dans le cadre d'un stage de formation/n/n
Document au format Word [1 page]
Tarif
€ 2. 00 EUR TTC
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Fiche De Présence Formation Word Blog
1965, art. 18-1 A, I, al. 4). Notre organisme de formation délivre des formations validant les heures obligatoires ALUR. Vous êtes intéressés par l'une de nos formations et souhaitez l'organiser dans vos locaux (Paris, province, DOM-TOM) ou organiser une Formation à distance (classe virtuelle) alors n'hésitez pas à nous consulter: 06-51-36-82-18 ou 07-68-32-27-67. 1er janvier 2022 : obligation de fournir une fiche d'information sur le prix et les prestations proposées par le syndic - Immo Formation. Chaque formation est personnalisable afin de correspondre à vos besoins. Envie d'inscrire des collaborateurs dans nos formations inter-entreprises? Par ici l'AGENDA
modèle présent sur
Prix et prestations proposées par les syndics
La présente fiche d'information est définie en application de l' article 18-1 A de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis. Elle vise à apporter les informations nécessaires à une mise en concurrence facilitée des contrats de syndic professionnel, dans les conditions prévues par l'article 21 de cette même loi. Le formalisme de la fiche d'information doit être respecté et aucune information ne peut y être ajoutée ou retranchée.
La présente fiche fait mention des seules prestations substantielles des syndics. L'ensemble des prestations et tarifications proposées par les syndics figure dans le contrat-type prévu à l'article 18-1 A de la loi du 10 juillet 1965 précitée, en annexe 1 au décret n° 67-223 du 17 mars 1967 pris pour l'application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis. Fiche de présence formation word blog. FICHE D'INFORMATION SUR LES PRIX ET LES PRESTATIONS PROPOSÉES
1. Informations générales
Identification du syndic
Nom:
Dénomination sociale:
Immatriculation au registre du commerce et des sociétés de …
N° d'identification:
Titulaire de la carte professionnelle …, n° …, délivrée le …
par…
Adresse:
Identification de la copropriété concernée, telle que résultant du registre institué à l' article L. 711-1 du code de la construction et de l'habitation
N° d'immatriculation:
Nombre de lots de la copropriété:
– Lots à usage de logements, de bureaux ou de commerces: …
– Autres lots: …
Durée du contrat
Le contrat est proposé pour une durée de
Quotité des heures ouvrables
Les jours et heures de référence pour la détermination des modalités de rémunération sont fixés comme suit:
Du au de.
3. Prestations relatives aux réunions et visites supplémentaires
Au temps passé
Tarif forfaitaire total proposé
Préparation, convocation et tenue d'une assemblée générale supplémentaire d'une durée de … heure(s)…, à l'intérieur d'une plage horaire allant de … heure(s) à … heure(s). Le cas échéant, le taux majoré unique pour dépassement de la plage horaire ou de la durée convenue est fixé à% du coût horaire TTC prévu au point 3. € TTC
Organisation d'une réunion supplémentaire avec le conseil syndical d'une durée de … heure(s). Fiche de présence formation word press. Réalisation d'une visite supplémentaire de la copropriété
3. Prestations de gestion administrative et matérielle relatives aux sinistres
Déplacements sur les lieux
Prise de mesures conservatoires
Assistance aux mesures d'expertise
Suivi du dossier auprès de l'assureur
Le cas échéant, le taux majoré unique pour des prestations effectuées en dehors des jours et heures ouvrables et rendues nécessaires par l'urgence est fixé à …% du coût horaire TTC prévu au point 3. 3.
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