Outre ces engagement ponctuels, la compagnie a d'autres missions, comme la protection des eaux frontalières, l'appui aux militaires « engagés dans des activités dans ou sur l'eau » ou encore le transport de formations militaires et de civils. Pour l'anecdote, ce fut également lors de la Seconde Guerre Mondiale que la Suisse – qui a un accès à la mer en vertu de la convention de Mannheim – se dota d'une flotte nationale de marine marchande, avec Bâle comme port d'attache. Il s'agissait alors pour Berne de sécuriser ses approvisionnement.
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La guerre en Ukraine bouleverse la Suisse sur plusieurs plans. L'émotion face à l'événement, bien sûr. Le volet politique avec la question, plus complexe que certains ne le disent, de la neutralité et de la crédibilité du pays à proposer ses bons offices selon les alignements internationaux qu'il choisit. A présent, c'est un soubresaut institutionnel qui survient. Certains politiciens estiment qu'il y a urgence à augmenter les moyens dévolus à la sécurité, en particulier à l'armée. Le débat s'impose, quel que soit le lien que l'on entretient avec l'institution militaire. Il vaut sans doute la peine de réfléchir au fait que les dépenses dans ce secteur sont basses en comparaison européenne, en pour-cent du PIB (0, 7%), elles se situent au niveau… de l'Ukraine. Dépensons! Dépensons! Voir des élus qui sont habituellement des ultraorthodoxes de la rigueur budgétaire appeler à l'ouverture du robinet peut prêter à sourire. Ceux-là mêmes qui exigent le retour du frein aux dépenses publiques après le saignement du covid veulent déjà faire bâiller le porte-monnaie pour l'armée.
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Dans quels cas utiliser ce dossier? Membre élu du CSE, vous vous demandez quels sont vos moyens d'action lors des réunions avec votre employeur pour la défense des intérêts individuels et collectifs des salariés? Dans quel cas et selon quelle périodicité, votre employeur doit-il réunir l'instance? Le temps passé aux réunions du CSE est-il déduit de vos heures de délégation? Quelles incidences sur les réunions du CSE lorsque l'effectif de votre entreprise est inférieur à 50 salariés? Nous vous expliquons tout sur l'organisation et le déroulement des réunions du CSE. Contenu du dossier:
Ce dossier fait le point sur:
la périodicité des réunions;
les réunions extraordinaires;
l' ordre du jour;
la première réunion;
le déroulement des séances;
l' enregistrement des débats;
la visioconférence;
la rédaction du procès-verbal;
la diffusion du procès-verbal;
l'utilisation des heures de délégation en réunion avec ou sans l'employeur;
le paiement des heures. Réunion préparatoire cse heures de délégation pdf. Nous mettons également un modèle d'ordre du jour et un modèle de demande d'inscription de question sur celui-ci à votre disposition.
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2315-11 n'est pas déduit des heures de délégation prévues à l'article R. 2314-1 dès lors que la durée annuelle globale de ces réunions n'excède pas:
- 30 heures pour les entreprises de 300 salariés à 1000 salariés;
- 60 heures pour les entreprises d'au moins 1000 salariés ». CFDT - CSE : Quelles sont les heures de délégation qui sont plafonnées ?. En visant l'ensemble des réunions visées au 2°, le texte paraît englober et les réunions du CSE et les réunions de ses commissions. La lecture qu'il faut en retenir
Pour la CFDT, l'interprétation à avoir, et qu'il faut revendiquer, est bien la suivante: les réunions du CSE avec l'employeur sont exclues des heures de délégation, sans limite. Tout comme les réunions de la commission santé, sécurité et condition de travail, les enquêtes après accident grave, la recherche de mesures préventives en situation d'urgence. Un quota d'heures limité ne peut être prévu que pour les réunions des commissions autres que la commission SSCT. Ce plafonnement est fixé par accord d'entreprise, ou à défaut il est de 30 h pour les entreprises de 300 à 1 000 salariés ou à 60 h pour les plus de 1 000.
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Le secrétaire le diffuse ensuite à destination des salariés. Pour être en mesure de défendre les intérêts des salariés, chaque point peut faire l'objet d'une préparation particulière. Celle-ci peut prendre la forme de:
recherches sur la toile d'éléments à rapporter utilement;
vérifications juridiques;
la rédaction de questions clés;
la production de réserves particulières;
lister les avantages/défauts d'un projet sur lequel se positionner…
Il parait insensé de se présenter en réunion sans avoir pris le temps de se préparer. L'impréparation ne peut que nuire tant à la qualité de la réunion qu'aux intérêts des salariés. Le succès de la réunion ordinaire dépend aussi des élus
Même si la conduite de la réunion relève de la responsabilité du président, le succès relève aussi des élus. Les personnes appelées à participer aux réunions doivent en prendre conscience. Pendant la réunion, les élus ne disposent que peu de temps pour traiter rigoureusement chaque point. Le crédit d’heures de la délégation du CSE | MaitreData. Aussi, il est important d'être capable d'aller à l'essentiel.
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Selon les ordonnances « Macron », est désormais payé comme temps de travail effectif le temps passé par les membres de la délégation du personnel du CSE aux « réunions internes du comité et de ses commissions ». Toutefois, selon l'article L. 2315-11 du Code du travail, ce maintien de salaire est limité à une durée globale fixée par accord d'entreprise ou à défaut par décret en Conseil d'Etat. Réunion préparatoire cse heures de délégation aux usages. A cet égard, le projet de décret mis en circulation indique que ce maintien de salaire est limité à une durée annuelle globale de:
30 h pour les entreprises de 300 à 1000 salariés
60 h pour les entreprises de plus de 1000 salariés. Au-delà, le temps passé en réunion serait déduit du crédit d'heures.
Cela n'a sans doute échappé à personne. Pourtant, lorsqu'il est question de réorganiser les objectifs de ces salariés, pour tenir compte de leurs absences régulières, justifiées par l'exercice du mandat, l'évidence n'est plus de mise. Question Est-il discutable d'adapter la charge de travail d'un salarié appelé ponctuellement à d'autres missions? Nous répondons tout logiquement par la négative. L'employeur n'est pas en droit d'attendre d'un tel salarié qu'il produise toujours la même quantité de travail; il doit prendre en considération, le travail que suppose la fonction représentative du personnel (Cass. Soc. 6 juillet 2010, n° 09-41. 354). Il faut donc que les élus acceptent de conjuguer leurs activités en discutant avec l'employeur de la future organisation dont il faudra tenir compte. CSE : les réunions préparatoires désormais non déduites du crédit d'heures mais pas sans limites - MGG Voltaire. Il est impératif de ne plus être contraint d'opérer un choix cornélien entre son poste et sa mission d'élu. Le choix oblige au renoncement et c'est purement inacceptable. Le bon moment pour en discuter, la première réunion
Dès la première réunion, les élus fraîchement investis vont devoir plancher sur leur organisation.