NAF Rev. 2 (FR 2008):
Enseignement de la conduite (8553Z)
NACE Rev. 2 (EU 2008):
Enseignement de la conduite (8553)
Conventions Collectives:
OPCO Mobilité - Convention collective nationale des services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs auto-écoles CNPA) (1090)
ISIC 4 (WORLD):
Autres activités d'enseignement, n. Auto ecole c est permis.com. c. a. (8549)
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L'agrément professionnel repose sur plusieurs critères. L'auto-école dispose d'un numéro de déclaration d'activité associé. L'auto-école est référencée Qualiopi, le label qualité qui remplace DataDock depuis 2022. L'auto-école a inscrit ses actions de formations au sein du catalogue en ligne du CPF. Qu'il s'agisse de séances d'apprentissage ou de cours de code, la formation doit être reconnue par l'Etat. Code, accompagnement, formation théorique: quelles sont les formations finançables? Il est possible de financer via le CPF une formation aux permis B, C ou D. Une formation au permis B78 (permis sur boîte de vitesses automatiques) peut aussi être prise en charge par son CPF. Une auto-école agréée CPF, qu'est-ce que c'est ? | MonPermisCPF. Depuis le 1 er janvier 2021, une auto-école CPF peut dissocier, dans son catalogue de formation, les offres dédiées à la préparation et au passage de l'épreuve du Code de la route et celles dédiées à l'apprentissage de la conduite. Il est également possible de trouver des offres packagées. Elles intègrent volet pratique et volet théorique du code et du permis.
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Surprenez le / la en lui offrant un chèque cadeau! Un permis voiture, moto, formation 125, forfait code de la route....
Vous lui ferez plaisir à coup sûr! Au moment d'effectuer l'achat du chèque cadeau, vous pourrez sélectionner le montant de celui ci ou régler la valeur totale de la formation. Comment procéder? - Choisissez la formation à offrir et le montant attribué
- Contactez l'auto école par téléphone ou par mail pour préparer la pochette cadeau
- Se rendre à l'auto école, régler et récupérer le "bon cadeau" à offrir! Attention: le chèque cadeau aura une durée de validité de 1 an! Auto ecole c est permis de construire. Une demande, une question? Contactez nos agences pour plus de renseignements! Contactez-nous
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« Conduire C'est Permis » – Edition 2020 – 2021
Bienvenue sur le site Internet de votre auto-école
19 bis rue Saint-Saëns
91240 Saint-Michel-Sur-Orge
01 69 25 23 54 / 06 80 52 09 38
Nous vous accueillons du Lundi au Samedi
Nous faisons notre maximum pour vous préparer aux examens théorique (code) et pratique (conduite) dans les meilleures conditions. Nous sommes équipés de salles de cours adaptées et d'une flotte de véhicules maniables et confortables. Nous prenons en charge le suivi de votre dossier conformément à la législation en cours. Accueil | C'PERMIS Auto-école. Nous espérons que vous trouverez sur notre site toutes les informations utiles à votre recherche. Dans le cas contraire, n'hésitez pas à nous signaler les manques ou erreurs éventuelles. Nous restons ouverts à toutes vos suggestions. Merci et bonne visite…
Site mis à jour le 27/01/2022
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Dès le dépôt de la demande, la commission chargée de l'immatriculation dispose de 1 mois pour immatriculer ou non l'association. En cas de réponse favorable, l'association recevra un certificat d'immatriculation et devra s'acquitter de 100 euros. L'immatriculation tourisme ne doit pas être confondue avec l'agrément " tourisme social et familial " que peuvent obtenir les associations mettant en oeuvre une politique d'accueil favorisant la mixité sociale.
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Rendez-vous sur: pour vérifier votre éligibilité aux aides qui vous concernent. Agreement tourisme pour les associations et. Vous souhaitez un soutien pour un projet:
Le fonds tourisme durable est destiné à soutenir, via des aides financières, vos initiatives en matière de tourisme durable en couvrant une partie des coûts liés à l'émergence, la maturation et la réalisation (ingénierie, investissement) de vos projets. Vous pouvez en bénéficier lorsque vous exercez dans une zone rurale (-20 000 habitants) une activité de restauration ou d'hébergement touristique. Rendez-vous début 2021 sur le site de l'ADEME:
Retrouvez l'ensemble des mesures du secteur du tourisme
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Association Activités
Les associations qui organisent des séjours, des voyages ou des sorties, en France ou à l'étranger, doivent être immatriculées au registre national des opérateurs de voyages ou de séjours, géré par Atout France. Quelles sont les associations qui doivent être immatriculées à Atout France? Agreement tourisme pour les associations . L'article L211-1 du Code du tourisme impose l'immatriculation à Atout France des associations qui organisent ou vendent des voyages, des séjours ou des forfaits touristiques. L'immatriculation à Atout France est obligatoire à partir du moment où l'association traite directement avec un ou
plusieurs prestataires et encaisse les règlements des participants au séjour ou voyage, pour ensuite régler
les prestations.
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Autorités compétentes: Il existe deux niveaux d'agrément - l'agrément national (pour les structures associatives dont l'activité est à vocation nationale et qui coordonnent notamment les activités d'associations dans au moins 4 régions) et l'agrément départemental. Au niveau national, l'agrément est prononcé par arrêté du ministre de la jeunesse après avis de la commission compétente du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse. Les démarches à faire pour obtenir cet agrément sont indiquées dans le dossier de demande d'agrément ministériel qui s'obtient auprès de la DDJS (Direction départementale Jeunesse et Sport). La réglementation en vigueur en matière d'organisation de séjours. Au niveau départemental, il faut adresser une demande à la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) du département du siège de l'association. L'agrément est prononcé par arrêté préfectoral après avis du Conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Effets de l'agrément: L'obtention d'un tel agrément offre un certain nombre d'avantages - la possibilité de solliciter une subvention, d'obtenir des aides publiques, des tarifs préférentiels auprès de la SACEM ou encore un calcul forfaitaire des cotisations sociales pour les animateurs occasionnels.
(2) LOI n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques
(3) Découvrez les missions de l'agence de développement touristique de la France