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Texte
Titre(s)
Code des pensions civiles et militaires de retraite. Tome 2, Barême indicatif d'invalidité, dérogations à l'article L. 9, validation de services, bénéfices de campagne..
Adresse bibliographique
Paris J. O. 1981
Description matérielle
252 p. ; 21 cm
Autre variante du titre
[Barême indicatif d'invalidité, dérogations à l'article L. Bareme des pensions civiles et militaires de retraite la. 9, validation de services, bénéfices de campagne... ]
Note sur l'exemplaire
DP
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Bareme Des Pensions Civiles Et Militaires De Retraite De Comines
Votre statut militaire vous permet de prendre votre retraite bien avant l'âge légal. Contrairement aux fonctionnaires d'État civils, ce sont vos années de service qui sont calculées pour définir votre retraite. Néanmoins, il existe des différences entre militaires et gendarmes, de même qu'entre pension militaire et retraite militaire. De plus, le cumul d'activités est possible… Comment s'y retrouver? Toutes nos réponses dans notre article du mois. SOMMAIRE
Le pension de retraite militaire
La pension des fonctionnaires: définition
La différence entre pension militaire et retraite
Pension d'invalidité et retraite, un véritable complément de revenus
Les particularités de la caisse retraite de gendarmerie
Le cumul d'une pension militaire et d'un emploi: toutes les conditions
La pension de retraite militaire
En tant que militaire, vous pouvez bénéficier de diverses pensions de retraite. Article L28 du Code des pensions civiles et militaires de retraite : consulter gratuitement tous les Articles du Code des pensions civiles et militaires de retraite. Voyons cela en détail. Une pension est le dédommagement que vous verse l'État après avoir cotisé pendant un certain nombre d'années à son service.
125-5 (ex L10):
Lorsqu'il s'agit d'amputations ou d'exérèses d'organe, les pourcentages d'invalidité figurant aux barèmes mentionnés à l'article L. 125-3 sont impératifs. Dans les autres cas, ils ne sont qu'indicatifs.
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