Quelques jours plus tard je reviens la chercher, elle a disparu. Je finis par contacter la fourrière, et j'apprends qu'il y a eu entre temps des travaux de renouvellement d'une conduite de gaz et qu'elle a donc été enlevée pour stationnement gênant. Je voudrais contester le PV et me faire rembourser les frais de fourrière. J'aimerais savoir combien de jours doivent s'écouler entre l'affichage et les travaux. Le savez-vous? Bonne semaine à vous! paturage44 #8
21-04-2021 05:37:30
Bjr Citation de Elise34hanh Il faudrait que ce soit un minimum de la durée équivalente à celle du stationnement autorisé à cet endroit... ça dépend donc de la durée autorisée à l'endroit en question. Arrêté Municipal de Stationnement Gênant - Stationnement - Auto Evasion | Forum Auto. Si le stationnement est autorisé pour 7 jours (ce qui est le maximum), la signalisation devrait être faite 7 jours avant la prise d'effets. Procurez-vous auprès de la mairie la copie de l'arrêté du maire pour voir ce qu'il a prévu s'il a prévu quelque chose sur ce point PS: il ne s'agit pas "d"un affichage" mais de pose de panneaux de signalisation..
Dernière modification par paturage44 (21-04-2021 06:15:34)
Elise34hanh #9
11-11-2021 21:30:24
Je reviens des mois plus tard pour tout de même vous remercier pour votre réponse:)
Arrêté Municipal Stationnement 2020
Vos Droits. Chaque semaine, Maître Déborah Carmagnani avocate au barreau de Nancy répond aux questions des lecteurs de
Chaque semaine, les explications juridiques de Maître Carmagnani, avocate au barreau de Nancy répond aux lecteurs de Ici c Nancy / photo d'illustration
Bonjour,
Voici mon problème adressé au maire
Mon véhicule a été enlevé par la fourrière alors que les arrêtés n'étaient pas affichés. Arrêté municipal temporaire portant interdiction de stationnement – Commune de Lembach. Que faire pour me faire rembourser? Voilà le courrier que je prépare pour le maire de ma ville
Objet: contestation de l'enlèvement d'un véhicule par la fourrière sur demande la police municipale
Par la présente lettre je tenais à vous faire part de ma réclamation vis-à-vis de mon enlèvement de véhicule effectué sur la demande vos services de police municipale. En effet le dimanche 4 juin 2017 mon véhicule (immatriculé CVXXXXX) à été enlevé de son emplacement juste devant mon domicile entre 6h et 7h rue pierre et Marie curie. Une brocante a eu lieu ce même jour et apparaît comme la raison de l'enlèvement de mon véhicule par la fourrière.
CamilleA #5
11-10-2010 15:49:48
Bonjour, A ma connaissance, la seule obligation légale est l'affichage... en mairie, sur des panneaux à disposition du public. Pourquoi faudrait-il afficher l'arrêté au droit des panneaux? Le code de la route est formel, quand il y a un panneau, on doit le respecter, et le panneau se suffit à lui seul. Ou alors, faudrait-il que chaque panneau, en France, soit "doté" de l'arrêté qui a décidé de sa mise en place au format A1? Ce n'est pas parce que c'est une "vieille manie" de certains, que ça rendrait la pratique obligatoire. Accessoirement, déjà moult fois discuté sur ce forum. CamilleA #6
11-10-2010 15:53:14
Bonjour, Citation de Grincheux 02 C'est pour mieux se fondre dans la populace des dangereux contrevenants, qui font pareil... Citation de Grincheux 02 A faire quoi? Peut-être pourriez-vous nous dire ce qui vous arrive plus en détail? Dernière modification par CamilleA (11-10-2010 15:54:10)
Elise34hanh #7
20-04-2021 19:05:57
Bonjour! Arrêté municipal stationnement 2020. J'ai garé ma voiture dans mon quartier comme d'habitude, sur une place tout à fait classique, sans aucun panneau ni affichage particulier.
Copyright © 2021 Consulat Général de Tunisie à Lyon. Édité par
WordPress Theme by WPZOOM
Fiche De Mouvement Tunisie Pour
Bulletin de mouvement pour un visa tunisien | Visa, formalits > Tunisie | Voyage Forum
Fiche De Mouvement Tunisie Au
Forum Tunisie
Formalités Tunisie
Signaler
Le 19 janvier 2009
bonjour à tous, je suis francaise mon mari tunisien pour qu'il obtienne son visa long séjour l'ambassade de france me demande un bulletin de mouvement j'ai appeler toutes les administrations, personne ne connait, pouvrez vous me dire comment on se procure ce bulletin je vous en remermcie par avance
Séjours en hôtel 4 & 5* à -70%
Avion + hôtel
Prenez place à bord d'un bateau pirate à Djerba
Activités Dès 30€
Location de voitures - Recherchez, comparez et faites de vraies économies!
Fiche De Mouvement Tunisie.Fr
Copie du passeport
Résolu
ysalyne
Messages postés
6
Date d'inscription
mardi 6 mai 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
13 mai 2014
-
6 mai 2014 à 15:51
anais -
4 avril 2015 à 16:53
Bonjour,
Je suis mariée avec un tunisien, il a déposé son dossier de visa le 25 avril 2014, tout est complet. Mais il a reçu aujourd'hui un mail de TLS contact lui demandant un bulletin de mouvements pour moi. Nous sommes perdus, nous ne savons pas ou faire la demande. Si quelqu'un a été dans ce cas, merci d'avance de me répondre.,
sophiag
38399
samedi 20 décembre 2008
Contributeur
8 juillet 2021
8 955
6 mai 2014 à 18:34
bonjour
C'est quoi TLS? C'est quoi un bulletin de mouvement? Fiche signalétique des mouvements frontaliers / Tunisie. A vous lire!