#1
Bonjour,
Nouvelle sur le forum, je me permets de solliciter vos avis et conseils qui pourraient m'aider dans ma démarche. Je me suis lancée dans la construction d'une petite maison individuelle; prêt bancaire OK, permis de construire obtenu en novembre 2019, et depuis, pour débloquer le 1er appel de fonds, ma banque réclame un document "Une attestation d'assurance de garantie de livraison nominative" j'attends toujours. Je ne sais pas ce qui se passe, mon constructeur remet la faute sur l' l'histoire traîne, ma banque prélève depuis les frais intercalaires. Ma question: Quel recours puis je avoir pour accélérer l'obtention de ce document même si j'ai bien conscience que seul mon constructeur est l'interlocuteur avec l'assurance? Ma banque m'a octroyé ce prêt sans vérifier que dans le CCMI ce document était manquant. Ai je un recours pour demander que cesse le prélèvement mensuel des frais intercalaires? Je me pose la question de la suite à donner à ce projet. Dans le cas ou je décide de cesser le projet, j'envisage de revendre mon terrain, dans ce cas puis je réclamer le remboursements des frais intercalaires à ma banque?
Attestation Nominative De Garantie De Livraison Usa
Cette attestation est-elle livré par l'assureur au constructeur et du constructeur à moi? Ou directement du constructeur avec mon nom et adresse à moi sans passer par son assureur? Le 03/08/2017 à 15h56
Dans notre cas, à la signature du ccmi nous avions eu une attestation de garantie de l'assureur (non nominative) indiquant qu'il délivrait bien des garanties de remboursement et des garanties de livraisons au constructeur
Je pense que votre banque réclame une attestation comme celle-ci
Ensuite avant l'ouverture de chantier, il vous faudra bien des attestations nominatives (et la banque vous les demandera avant le déblocage des fonds)
Pour toutes ces attestations, c'est bien l'assureur qui les délivres au cst qui vous les donne ensuite. En cache depuis le samedi 28 mai 2022 à 18h05
Ce sujet vous a-t-il aidé?
Attestation Nominative De Garantie De Livraison De
Vous en êtes à quel stade? Chantier déjà ouvert? Messages: Env. 1000
Dept: Hauts De Seine
Ancienneté: + de 6 ans
Le 02/08/2017 à 23h08
Belle réponse! Merci beaucoup pour votre réponse rapide. C'est ma banque qui me demande ce document. J'ai déposé mon PC il y 'a 3 semaines. Ma banque j'ai déposé les premiers documents il y a 4 semaines. La semaine dernière, ma banque m'a demandé de nouveau document. Mon PC, j'ai toujours pas eu de réponse favorable. Le chantier n'est pas encore ouvert. Est-il possible d'envoyer les autre documents à ma banque on leur disant que l'Attestation c'est au moment de l'ouverture du chantier? Aussi, il me demande ce document:
Référence de l'assurance du maitre de l'ouvrage
Est-ce normal de me demander ce document sachant que j'ai pas encore eu de suite favorable de la mairie? Cordialement
Le 03/08/2017 à 09h25
Oui pour la garantie de livraison et la dommages ouvrage vous devriez pouvoir les fournir à la banque pour l'appel de fond d'ouverture de chantier. Par contre je viens de relire le 1er post, vous parlez de garantie de remboursement.
Effectivement si l'on respecte cet ordre de prix, on devrait plutôt être entre 500 et 850 euros... Le fait de ne pas avoir précisé le détail sur le ccmi en couplant avec la DO m'amène à penser qu'il peut nous dire ce qu'il veut et s'en faire une variable d'ajustement. A revoir avec lui donc... Le 18/10/2017 à 16h06
Attention, vous n'avez pas à payer quoi que ce soit pour cette assurance. Le 18/10/2017 à 16h20
Je dois pourtant bien m'acquitter de la partie "garantie" de la ligne DO et garantie même si je ne prends pas leur DO, non? Je me fais l'avocat du diable ou plutôt du constructeur car sortir une telle somme avant déblocage des fonds (et justement pour débloquer les fonds) va s'avérer financièrement difficile. Mais n'ayant encore rien avancé au constructeur je trouvais ça trop beau... Le 18/10/2017 à 16h27
Je parlais de la garantie de livraison
pour la DO c'est bien à vous de la payer vu qu'elle n'est pas comprise dans votre CCMI
par contre le constructeur ne s'occupe pas des démarches pour l'obtenir?
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+35 EUR HT par véhicule (soit +42 EUR TTC) pour les véhicules volontaires. Aucun frais supplémentaire pour les lots judiciaires et les ventes caritatives. Crédit photos
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726 lots
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Fabriqué en France
Caractéristiques
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Responsable
Type
Collier et pendentif
Marque
Les Interchangeables
Couleur
Bleu
Genre
Femme
Matière
Perle
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Mode
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Adulte
Conditionnement
Ecrin de la marque
Garantie
1 An
Type de garantie
Fabricant
La marque Les Interchangeables
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