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Trouvé via: Iad, 27/05/2022
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Détails
Mise en vente, dans la région de La Plaine-des-Palmistes, d'une propriété d'une surface de 90. 0m² comprenant 3 chambres à coucher. Maintenant disponible pour 159000 euros. Trouvé via: Bienici, 28/05/2022
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Mise en vente, dans la région de La Plaine-des-Palmistes, d'une propriété mesurant au total 140m² comprenant 5 pièces de nuit. Pour le prix de 118300 euros. | Ref: bienici_safti-1-625700
Mise en vente, dans la région de La Plaine-des-Palmistes, d'une propriété d'une surface de 221. 0m² comprenant 2 chambres à coucher. Accessible pour la somme de 350000 €.
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2000-01-04 (BEN-2000-R-73570) Arrêté n° 002/MFPTRA/DC/SGM/DT/SRT du 4 janvier 2000 portant application du chapitre II du Code du travail relatif aux délégués du personnel. 1999-05-05 (BEN-1999-R-59188) Arrêté interministériel n° 031/MFPTRA/MSP/DC/SGM/DT/SST du 5 mai 1999 portant attributions, organisation et fonctionnement des services de santé au travail. 1999-04-19 (BEN-1999-R-59189) Arrêté n° 22/MFPTRA/DC/SGM/DT/SST du 19 avril 1999 portant mesures générales d'hygiène et de sécurité au travail. 1998-10-26 (BEN-1998-R-52279) Arrêté n° 51/MFPTRA/DC/SGM/DT/SST du 26 octobre 1998 portant mesures d'équipement technique et d'approvisionnement en médicaments et accessoires pharmaceutiques des services de santé au travail. 1998-10-26 (BEN-1998-R-52280) Arrêté n° 052/MFPTRA/DC/SGM/DT/SST du 26 octobre 1998 fixant la limite dans laquelle les médicaments et accessoires nécessaires sont fournis gratuitement au travailleur et ses enfants logés avec lui par l'employeur. 1998-10-15 (BEN-1998-R-52275) Décret n° 98-485 du 15 octobre 1998 portant conditions d'organisation et de fonctionnement du Conseil national du travail.
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Le Code du travail définit également les relations entre l'employeur et les institutions représentantes du personnel: le licenciement collectif, le droit de grève, la négociation collective, l'accord d'entreprise, les pouvoirs du comité d'entreprise et des syndicats, les avantages sociaux accordés aux salarié d'un secteur (par exemple la branche métallurgie)... L'ensemble des articles du Code du travail sont répartis en huit parties, contenant une partie législative (articles commençant par L) et une partie réglementaire (articles commençant par R). Chacune de ces partie est divisée en plusieurs livres, titres, chapitres et sections, dont l'intitulé clair vous permettra d'identifier rapidement le contenu. Code du travail gratuit en consultation. Vous pouvez télécharger le Code du Travail France (PDF payant) ou consulter des articles. Notez par exemple que l'article L122-12 se retrouve dans plusieurs articles dans le nouveau code du travail: article L1234-7 - L1234-10 - L1234-12 - L1224-1 et L1224-2 Vos recherches: loi du travail ou code de travail.
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Avis des internautes sur: Code du travail
Note moyenne sur 155 avis
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Par "Jean-Marc. C"
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Merci aux administrateurs. Est-ce-que quelqu'un peut m'aider? SANDRINE Date d'inscription: 27/05/2018
Le 17-07-2018
Bonjour je cherche ce document mais au format word Rien de tel qu'un bon livre avec du papier
Donnez votre avis sur ce fichier PDF
Le 06 Janvier 2015 84 pages
Loi n° 98-004 du 27 janvier 1998, portant code du travail pdf ILO
Bénin. Loi no 98-004 du 27 janvier 1998, portant code du travail. TITRE I. - DISPOSITIONS GENERALES. TITRE II. - DES RAPPORTS INDIVIDUELS DE TRAVAIL. / - -
TOM Date d'inscription: 26/06/2015
Le 24-05-2018
Salut tout le monde je cherche ce document mais au format word Est-ce-que quelqu'un peut m'aider? LÉANE Date d'inscription: 24/07/2016
Le 03-06-2018
je cherche ce livre quelqu'un peut m'a aidé. Merci pour tout
MAËL Date d'inscription: 26/07/2018
Le 02-07-2018
Bonjour à tous Ou peut-on trouvé une version anglaise de ce fichier. j'aime pas lire sur l'ordi mais comme j'ai un controle sur un livre de 84 pages la semaine prochaine. AGATHE Date d'inscription: 22/08/2017
Le 23-08-2018
Salut les amis j'aime quand quelqu'un defend ses idées et sa position jusqu'au bout peut importe s'il a raison ou pas.
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Accord de licence officielle -
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Code du travail est une source fondamentale du droit du travail: il est constitué des lois, règlements et décrets applicables aux relations professionnelles, essentiellement dans le secteur privé. C'est un outil juridique indispensable, que vous soyez salarié, employeur ou représentant du personnel. S'agissant des relations entre l'employeur et le salarié, les relations individuelles, vous y trouverez notamment, sous forme de courts articles, la législation concernant: les différents contrats de travail, l'interdiction des discriminations, le décompte du temps de travail et le calcul des heures supplémentaires, le salaire, la fin du contrat de travail ( licenciement, démission, rupture conventionnelle... ), les congés payés... Vous trouverez aussi une section avocat code du travail et avocat employeur.
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Cette page vous donne le résultat de votre demande de notices. Pour trouver une notice sur le site, vous devez taper votre recherche dans le champ en haut à droite. Les PDF peuvent être dans une langue différente de la votre. Le format des nos notices sont au format PDF. Le 29 Janvier 2007 281 pages
La réglementation du travail au Bénin (2nd ed)
2 LA REGLEMENTATION DU TRAVAIL AU BENIN Cet ouvrage a été édité par La Friedrich Ebert Stiftung - Bureau de Cotonou 08 BP 0620 Tri Postal - Cotonou
Avis
AMBRE Date d'inscription: 14/08/2018
Le 12-04-2018
Bonjour Ce site est super interessant Merci
IRIS Date d'inscription: 3/03/2019
Le 07-06-2018
Yo Ambre Pour moi, c'est l'idéal j'aime pas lire sur l'ordi mais comme j'ai un controle sur un livre de 281 pages la semaine prochaine. MAXENCE Date d'inscription: 12/01/2018
Le 26-06-2018
Salut tout le monde Je viens enfin de trouver ce que je cherchais.
Merci d'avance
Le 13 Décembre 2013 593 pages
Le Code de l enfant au Bénin African Child Policy
Le code de l'enfant au Bénin nom de cette personne. Article 6: L'enfant légitime porte le nom de famille de son Père. ADAM Date d'inscription: 26/02/2015
Le 06-09-2018
Bonsoir Je pense que ce fichier merité d'être connu. Bonne nuit
LOUNA Date d'inscription: 18/07/2017
Le 04-10-2018
Bonjour à tous Je voudrais savoir comment faire pour inséreer des pages dans ce pdf. Merci beaucoup
CAPUCINE Date d'inscription: 18/06/2018
Le 11-11-2018
Salut Lire sur un ecran n'a pas le meme charme que de lire un livre en papier.. prendre le temps de tourner une page Merci pour tout
Le 20 Août 2013 2 pages
NOUS DU TRAVAIL BÉNINS cramif fr
Title: plaquette d'information sur le registre de déclaration d'accidents du travail bénins Author: CRAMIF - caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France
AXEL Date d'inscription: 2/08/2019
Le 11-12-2018
je cherche ce livre quelqu'un peut m'a aidé. LUCIE Date d'inscription: 10/02/2017
Le 16-01-2019
Salut les amis Il faut que l'esprit séjourne dans une lecture pour bien connaître un auteur.