Si vous connaissez la date de l'acte recherché:
Vous pouvez rechercher directement le registre:
dans le champ « Type de documents », sélectionnez « Registres »
dans le champ « Evénement », sélectionnez le type d'événement recherché (naissance, mariage ou décès)
dans le champ « Date exacte », indiquez l'année de l'acte recherché au format AAAA (ex: 1906). Attention! Notaires. Lorsque vous précisez la période, il est important de n'indiquer que les années (ni mois, ni jour)
cliquez sur le bouton « Chercher »
Tous les registres de l'année concernée s'affichent par ordre chronologique; il ne vous reste plus qu'à sélectionner le bon. Exemple: Vous cherchez un acte de mariage datant du 22 février 1904.
dans le champ « Type de documents » sélectionnez « Registres »
dans le champ « Evénement », sélectionnez « mariages »
dans le champ « Date », indiquez 1904. Tous les registres de mariages de l'année 1904 s'affichent, vous n'avez plus qu'à sélectionner le registre 8E/212 (actes de mariages du 2 janvier au 9 avril 1904) puis à l'afficher dans la visionneuse.
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213-2, I, 4°d et 5°]:
75 ans à compter de la date de l'acte (ou 25 ans à compter du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref) pour les minutes et répertoires des notaires; 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur. Acte de marriage nord pas de calais map france. Les documents ayant plus de 75 ans sont librement communicables (sauf s'ils se rapportent à un mineur); toutefois, leur état matériel peut restreindre voire interdire leur communication ou leur caractère exceptionnel interdire leur communication sous forme originale. Les documents ayant moins de 75 ans sont non communicables (sauf s'ils se rapportent à des personnes décédées depuis au moins 25 ans) sauf ordonnance du président du tribunal de grande instance prise sur avis du notaire détenteur des actes (voir la loi du 25 ventôse an XI). Avant ce délai, elles sont intégralement communicables à l'intéressé ou à son mandataire (notaire chargé d'une succession par exemple). Les "m élanges " et les dossiers de clients sont des archives privées, conservées de manière marginale aux archives départementales.
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Les répertoires de notaires sont d'une très grande utilité dans de nombreux cas de recherche. Par l'ordonnance de Villers-Cotterêts (1539), la tenue du répertoire est recommandée dans le royaume de France. Mais, même à la fin de l'Ancien Régime, cette pratique est loin d'être systématique. La tenue des répertoires en deux exemplaires est véritablement rendue obligatoire dans la période révolutionnaire (décret-loi de 1791), le double devant être déposé au greffe du tribunal. Archives numérisées - Chercher - Archives - Pas-de-Calais le Département. Ces dispositions sont confirmées par la loi du 25 ventôse an XI (16 mars 1803) qui instaure le notariat moderne. Historique de la conservation Les notaires ont l'obligation de garder leurs minutes (c'est-à-dire les originaux des actes qu'ils rédigent), puis de les verser dans un service public d'archives car ce sont des archives publiques. Les actes notariés de plus de 75 ans Les minutes sont versées au bout de 75 ans aux archives départementales. En raison du manque de place dans les locaux de conservation, toutes les études du Pas-de-Calais n'ont pas encore remis l'ensemble de leurs collections de plus de 75 ans aux archives départementales, qui détiennent principalement les documents jusqu'en 1918.
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Tous les régimes matrimoniaux peuvent faire l'objet d'aménagements en fonction des objectifs recherchés par les époux. Quel que soit le régime matrimonial choisi au moment du mariage, les époux peuvent en changer ou le modifier, deux ans après le mariage. Un acte notarié, soumis à l'homologation du tribunal de grande instance, doit être établi à cet effet. 1 - La communauté de biens réduite aux acquêts est le régime légal
A défaut de contrat de mariage, il s'agit du régime auquel les époux sont soumis d'office. Cependant, les époux peuvent adopter ce régime par contrat de mariage en y apportant, s'ils le souhaitent, certains aménagements. Site Web des Archives départementales du Nord. Chaque époux conserve comme biens propres les biens qu'il possédait avant le mariage, les biens qu'il reçoit par héritage ou par donation durant le mariage; Tous les biens acquis après le mariage, ainsi que les dettes contractées par l'un ou l'autre des époux, constituent leur patrimoine commun. 2 - La séparation de biens
Ce régime instaure une séparation des patrimoines des époux.
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Une liste déroulante vous propose:
les paroisses de Lille: Saint-André, Sainte-Catherine, Saint-Etienne, Sainte-Marie-Madeleine, Saint-Maurice, Saint-Pierre, Saint-Sauveur, Esquermes, Fives, Wazemmes
les hôpitaux de Lille: hospice général, hospice Comtesse, hospice Gantois, hôpital Saint-Sauveur, hôpital militaire de l'humanité, hôpital militaire des Bleuets, maison des Vieux Hommes
Par date: période ou date exacte (n'indiquer que l'année, pas le jour et le mois). Avant d'effectuer vos recherches, vous devez connaitre la paroisse dans laquelle l'événement a eu lieu. Acte de mariage nord pas de calais http. Si vous ne la connaissez pas, vous pouvez utiliser les tables qui couvrent la période 1502-1792. Celles-ci sont également présentées par paroisse. Il existe des tables pour les baptêmes, pour les mariages et pour les sépultures. Suivant les paroisses et le type d'événement, la période couverte n'est pas la même. Par exemples:
- Paroisse de Saint-André: tables de baptêmes et de mariages pour la période 1592 - 1792; table de sépultures pour la période 1622 - 1792
- Paroisse de Sainte-Catherine: table de baptêmes pour la période 1565-1792; table de mariages pour la période 1572-1792; table de sépultures pour la période 1614-1792
Liens utiles
Archives départementales du Nord
Vous trouverez sur ce site tous les actes de naissances, mariages et décès antérieurs à 1901 pour la ville de Lille et ses communes rattachées, ainsi que les actes de catholicité.
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Mise en vente, dans la région de Gif-sur-Yvette, d'une propriété mesurant au total 160m² comprenant 5 chambres à coucher. Maintenant disponible pour 642000 €. Cette maison possède 9 pièces dont 5 grandes chambres, une salle de douche et des sanitaires. | Ref: bienici_ag941961-341379591
Mise à disposition dans la région de Gif-sur-Yvette d'une propriété d'une surface de 78. Vente maison 91 m² à Gif-sur-Yvette (91190) (24835307). 0m² comprenant 3 chambres à coucher. Pour le prix de 420000 €. L'extérieur n'est pas en reste puisque la maison possède un beau jardin et une sympathique terrasse. Trouvé via: Bienici, 30/05/2022
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Mise en vente, dans la région de Gif-sur-Yvette, d'une propriété mesurant au total 165m² comprenant 5 pièces de nuit. Accessible pour la somme de 890000 euros. Elle comporte 8 pièces dont 5 chambres à coucher, une une douche et une buanderie. | Ref: bienici_immo-facile-25846870
Mise sur le marché dans la région de Gif-sur-Yvette d'une propriété d'une surface de 79m² comprenant 2 pièces de nuit (327000€).
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De plus le logement bénéficie d'autres atouts tels qu'une cave et un garage. | Ref: bienici_century-21-202_25_78321
Mise sur le marché dans la région de Gif-sur-Yvette d'une propriété mesurant au total 170m² comprenant 5 chambres à coucher. Accessible pour la somme de 779100 €. La maison contient 5 chambres, une cuisine équipée et. L'extérieur n'est pas en reste puisque la maison possède un magnifique jardin disposant une orientation sud un balcon et et une agréable terrasse. Toutes les annonces immobilières dans le neuf et l'ancien - Bien’ici. | Ref: bienici_immo-facile-adresse-12949051
Mise en vente, dans la région de Gif-sur-Yvette, d'une propriété mesurant au total 161m² comprenant 4 chambres à coucher. Accessible pour la somme de 750000 €. Cette maison se compose de 6 pièces dont 4 chambres à coucher et une salle de douche. De plus le logement bénéficie d'autres atouts tels qu'un parking intérieur. | Ref: bienici_century-21-202_25_78638
Mise sur le marché dans la région de Gif-sur-Yvette d'une propriété d'une surface de 250m² comprenant 6 pièces de nuit (1210000€).
Le marché est dynamique. Conséquences dans les prochains mois
*L'indicateur de Tension Immobilière (ITI) mesure le rapport entre le nombre d'acheteurs et de biens à vendre. L'influence de l'ITI sur les prix peut être modérée ou accentuée par l'évolution des taux d'emprunt immobilier. Quand les taux sont très bas, les prix peuvent monter malgré un ITI faible. Quand les taux sont très élevés, les prix peuvent baisser malgré un ITI élevé. 74 m 2
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