Dans cette affaire, une société commercialisait des souvenirs (trousses d'écolier, tapis de souris, dessous de verre, etc. ) sur lesquelles apparaissait la dénomination « Moulin Rouge » ainsi que le dessin ou la photographie de la façade du célèbre cabaret parisien. Rouge 2015 - Cru Bourgeois - Moulis-en-Médoc AOP - CHATEAU LA MOULINE | Chateau la Mouline. Or, la Cour observe dans sa décision que la dénomination « Moulin Rouge » n'était pas utilisée de façon isolée pour désigner ces produits mais l'était en association soit avec l'image stylisée du célèbre cabaret parisien soit la photographie de sa façade soit encore reproduisait l'affiche publicitaire réalisée par Toulouse-Lautrec pour le cabaret. Si la référence à ce monument parisien ne fait aucun doute et est bien volontaire, la Cour relève encore que le cabaret « fait partie du patrimoine touristique de Paris ». La haute juridiction souligne alors que la « dénomination [« Moulin Rouge »] n'est employée qu'à des fins descriptives d'un site touristique, au même titre que d'autres monuments emblématiques de la capitale ». Ainsi, même si elle admet qu'il s'agit d'un usage, dans la vie des affaires, du signe « Moulin Rouge », elle estime qu'il ne s'agit pas d'un « usage à titre de marque », compte tenu de son caractère descriptif.
Moulin Rouge 2015 Lire
Signalons enfin que la société Moulin Rouge cherchait à protéger l'image de son bien (la reproduction de la façade du cabaret) en invoquant le trouble anormal porté à sa propriété. Ici encore cet argument était rejeté faute de pouvoir justifier d'un quelconque préjudice. A la lumière de cette décision, il apparaît que le droit des marques ne soit pas toujours adapté pour protéger les signes distinctifs portant sur des sites touristiques. Moulin rouge 2001 cast. * Com. 31 mars 2015, pourvoi n°13-21300
Moulin Rouge 2015 Cpanel
Ainsi aucun trouble anormal ne pouvait être caractérisé et donc aucun préjudice n'a été subi justifiant un dédommagement selon la Cour d'appel. La Cour de cassation confirme donc cet argumentaire en promouvant l'appréciation souveraine des juges du fond.
La Cour se rattachait jusqu'à lors derrière le droit de propriété pour protéger l'image du bien. Dans le cas d'espèce ici jugée et rapportée par la Chambre commerciale de la Cour de cassation, en date du 31 mars 2015, il est question de l'utilisation de la marque « Moulin par la société Les éditions artistiques du Tertre qui commercialisait une trousse d'écolier, des tapis de souris et des dessous de verre et des dessous de verre. ]
Sur la page montre le schma du passage et de l'emplacement de Quai du Maire Dietrich, sur le plan de la ville de Strasbourg. Le image satellite permet de voir à quoi ressemble le bâtiment et la région environnante. Une photo 3D de Quai du Maire Dietrich à partir de l'altitude du vol d'un oiseau aidera à mettre une image plus précise dans la tête. Ici vous pouvez voir toutes les rues voisines, les routes et les sites. Retour à la sélection des rues.
Quai Du Maire Dietrich Strasbourg Paris
Quai du Maire Dietrich à Strasbourg-CENTRE (67000)
Accès en tram: Arrêt Tram Gallia Accès en vélo: Direction les Quais Accès en voiture: Direction les Quais A proximité: Restaurant Universitaire FEC Fac d'arts-pla
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Quai Du Maire Dietrich Strasbourg Gîte
Cocorico! Mappy est conçu et fabriqué en France ★★
Quai Du Maire Dietrich Strasbourg Port Autonome
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Il est donc possible de faire ce parcours dans les deux sens, puisque c'est une boucle. © Nicolas Kaspar/Pokaa
Le parcours: environ 7km au bord de l'eau le long des différents quais strasbourgeois
Comme la semaine dernière, on s'échauffe et on part du boulevard de la Victoire. Cette fois-ci, en direction de l'avenue du Général de Gaulle. On continue tout droit vers la place de l'Esplanade et on prend ensuite l'allée Jean-Pierre Lévy. Au feu, on prend bien soin d'éviter la piste cyclable et on embraye à droite sur le chemin de terre direction du quai des Alpes. On peut continuer sur ce chemin, ou directement longer le bassin Dusuzeau, qu'on rejoint par un autre petit chemin de terre, marquant le 1er kilomètre. On se retrouve alors au bord de l'eau, pour admirer les grues de la presqu'île Malraux. À un moment, près de la Cité de la musique et de la danse, il faut continuer tout droit. © Hugo Favre – Napoli / Pokaa
On continue alors de longer tout droit ce qui devient le bassin d'Austerlitz, passant le deuxième kilomètre.