J'ai tendance à penser que le risque est localisé à l'extérieur, car quand on construit un mur en situation de mitoyenneté on ne s'accroche pas au mur du voisin. On place fréquemment une séparation (polystyrène expansé) entre les deux. D'autres avis seraient bien utiles, si tu en obtiens par ton réseau relationnel aie la gentillesse de nous les communiquer: notre expérience se forge au fil des problèmes rencontrés... Salut!
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D'autant que le voisin, fait tout ce qu'il peut, depuis que nous avons acheté le terrain, pour nous mettre des bâtons dans les roues. Savez-vous ce que disent les textes à ce sujet? Est-ce vrai que je n'ai pas le droit de toucher le mur du voisin? Pensez-vous que le voisin peut me forcer à détruire ma maison alors que c'est son mur qui est en surplomb de mon terrain? (Le bornage établit que le mur constitue la limite entre les deux terrains, mais est-ce que la limite se situe au niveau du sol ou au niveau de là ou le mur surplombe mon terrain? ). Et que puis-je faire pour remédier à cette situation? Mon maçon dit qu'il n'y a pas de problème et que l'étanchéité qu'il va réaliser va tout régler. Le voisin quand a lui n'est pas clair dans ce qu'il demande, il parle toujours par sous-entendus et avec du jargon du bâtiment que je ne comprends pas et il semble vouloir porter l'affaire devant la justice. 0
Edité 4 fois, la dernière fois il y a +2 ans.
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Construction d'un mur de séparation entre voisin Vous avez la possibilité de construire un mur pour séparer votre terrain de celui de votre voisin. Vous pouvez proposer à ce dernier de créer un mur mitoyen. Lorsque les terrains se trouvent en zone urbaine, votre voisin ne peut refuser cette proposition. Un acte de mitoyenneté sera signé devant le notaire et conservé au bureau des hypothèques. Il faut préciser que la hauteur d'une clôture mitoyenne est limitée selon votre lieu de résidence. Si votre propriété se trouve dans une ville de plus de 50 000 habitants, cette hauteur ne doit pas dépasser 3, 20 m. Par contre, dans les autres villes, la taille maximale du mur de séparation entre voisin est de 2, 60 m d'après le Code civil. Par ailleurs, tout comme la couleur de la façade de votre logement, le mur de séparation entre voisin peut être soumis à des normes spécifiques. Elles sont définies dans le PLU (Plan Local d'Urbanisme). Vous devez donc consulter celui de votre ville avant d'entamer les travaux de construction du mur mitoyen.
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Si votre voisin a effectué des travaux sans vous prévenir, il ne peut plus vous demander de participer aux charges de rénovation et vous avez le droit de refuser de payer! ● Le mur mitoyen se dégrade car mon voisin y a porté atteinte. Puis-je l'obliger à entretenir le mur? Vais-je devoir participer aux frais engendrés? Chaque propriétaire est responsable de l'entretien de son côté du mur. Dès lors, si votre voisin a causé des dégâts au mur mitoyen il doit en assumer la réparation et vous n'avez pas à participer aux frais engendrés. | PROCÉDURE |
Un mur mitoyen sépare votre propriété de celle de votre voisin et vous rencontrez des problèmes? 1. Tentative de conciliation à l'amiable avec le voisin
permet tout d'abord d'envoyer une Mise en Cause au voisin. La Mise en Cause est une lettre de conciliation amiable avec l'adversaire. Le plaignant décrit de manière précise le litige qui l'oppose à son adversaire et lui expose ses requêtes. L'adversaire dispose de huit jours pour répondre, sous peine de s'exposer à d'autres poursuites.
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Pour info, terrain très argileux, nous avons dû faire des pieux de 8 à 9m. J'ai évoqué la mise en place de drains, le maçon estimé qu'il n'y en a pas besoin! Pourtant, il remblaye avec la terre argileuse d'origine. Pas d'étanchéité non plus côté terre, il laisse tel quel. Ce mur est en limite avec chez nous et forcément, on s'inquiète d'un potentiel écroulement, quand on voit comme il est monté et sans respecter les règles d'un mur de soutènement. Il donne sur notre jardin et notre parking, comme vous pouvez le voir ci-dessous. Pour finir, le voisin a dit qu'il n'allait pas crépir ce mur. Bien que le règlement du lotissement impose de le faire, pour lui, c'est un mur de soutènement, pas de clôture, si je veux du crépis, je dois le faire! D'après-vous, on s'inquiète pour rien ou il est urgent de faire quelque-chose? La maison du voisin n'est pas encore montée, la dalle RDV a été coulée ce jour. Merci
Couper les branches qui dépassent: quels sont vos droits? L'article 673 du Code civil ne vous permet pas de raccourcir vous-même les branches des arbres appartenant à votre voisin, même si celles-ci empiètent sur votre terrain. En effet, cela relève de sa responsabilité. En revanche, l'article précise que vous êtes en droit de le contraindre à élaguer ses arbres. À noter que cette disposition s'applique même si cet empiètement ne provoque aucun trouble anormal de voisinage. Par ailleurs, alors que les demandes relatives aux distances de séparation des propriétés sont soumises à une prescription de 30 ans, l'élagage des branches des arbres peut être demandé par les voisins, sans limite dans le temps. Bon à savoir Ronces, racines et fruits sur ma propriété, que puis-je faire? Dans ce cas de figure, l'article 671 prévoit des dispositions différentes. En effet, si les racines ou les ronces empiètent sur votre terrain, vous êtes en droit de les couper, sans l'accord de votre voisin. Quant aux fruits tombés sur votre propriété, ils vous appartiennent.
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En effet, même sans viser son remboursement (maintenant extrêmement improbable), son simple « service » (le paiement des annuités dues à chaque période échue) va coûter de plus en plus cher. Pour boucler des fins de mois délicates, la clique macronienne n'aura pas trente six solutions, mais seulement trois possibles. La première consiste à diminuer des dépenses. Entre la volonté farouche des Français de ne surtout toucher à aucun acquis, la mélenchonite aigüe du nouvel élu, et l'état par ailleurs plus que préoccupant de ses services publics, on ne peut pas trop compter sur cette solution. Si les dépenses diminuent, ce sera de façon marginale et très insuffisante pour couvrir les échéances financières de l'État français. La seconde pourrait être d'augmenter les impôts. Telephone au liban pas cher . Ceux-ci étant déjà trop élevés en France, et le niveau de taxation étant déjà au bord de provoquer des explosions sociales, la marge de manœuvre réelle est nulle. Le salut ne pourra là encore pas provenir de cette idée. La dernière consiste à faire rouler la dette, via de nouveaux emprunts (ce qui sera de plus en plus difficile à mesure que les taux directeurs vont devoir remonter si on ne veut pas arrêter complètement l'activité productive) et à noyer les anciens dans… l'inflation, bien sûr.