Par exemple, le droit international économique organise et régit les rapports économiques entre les acteurs de l'économie internationale; cette spécialité se trouve au cœur du droit international commercial. Il en va de même pour le droit international des affaires. Cependant, il y a une différence importante qui subsiste. Dictionnaire commercial. En effet, le droit international économique met l'accent, entre autres, sur les politiques économiques des États et leurs effets sur l'ensemble de la société internationale. Même si ces politiques concernent aussi les activités des entreprises privées (multinationales), le droit international commercial ne s'en occupe pas directement. Aussi, le droit international des affaires montre une différence avec le droit commercial international par rapport aux questions de l'investissement direct étranger. Liens externes
Revues d'actualité juridique
BTL Bulletin des transports et de la logistique;
DET Droit européen des transports;
DMF Droit maritime français;
DPCI Droit et pratique du commerce international;
JDAI Journal de droit des affaires internationales;
JDI Journal du droit international (ancienne revue Clunet);
JOCE Journal officiel des Communautés européennes;
MOCI Moniteur du commerce international;
RCDIP Revue critique de droit international privé;
RDAI Revue de droit des affaires internationales;
Rev.
Dictionnaire Droit Commercial Immobilier
Consulter: Propriété commerciale Bail (Généralités) Clause pénale
Liste de toutes les définitions
Dictionnaire Droit Commercial Au
objectif commercial
loc. m.
droit d'accès à l'information
budget commercial
livré droits acquittés
vente rendu droits acquittés
loc. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)
loc. adj.
Dictionnaire Droit Commercial Real Estate
droit de préférence
droit de certains créanciers sur le paiement du produit de la vente d'un bien. droit hors du commerce
droit ne pouvant faire l'objet d'une convention. Pour ajouter des entrées à votre liste de vocabulaire, vous devez rejoindre la communauté Reverso. C'est simple et rapide:
Dictionnaire Droit Commercial Services
Ordonnance
Obs. Observations - commentaires doctrinal à la suite de la publication d'une décision de justice
ONC Ordonnance de non-conciliation (divorce ou séparation de corps)
p. Page (dans la citation d'un livre ou d'une revue) suivie du numéro de page
R. Partie réglementaire d'un code suivie d'un numéro d'article
Rec. Recueil
Rec. CE. Recueil du Conseil d'Etat (dit Recueil "Lebon")
R. D. sanit. Revue de droit sanitaire et social (Sirey)
R. imm. Revue de droit immobilier (Sirey)
réf. Ordonnance de référé
Rép. Répertoire
Rép. Répertoire de droit civil Dalloz
Rép. Répertoire de droit commercial Dalloz
Rép. Répertoire alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence Dalloz (1845-1870)
Rép. intern. Droit commercial international : définition de droit commercial international et synonymes de droit commercial international (français). Répertoire de droit international Dalloz
Rép. pr. Répertoire de procédure civile Dalloz
Rép. Répertoire du droit des sociétés Dalloz
Rép. Répertoire du droit du travail Dalloz
Req. Requête (ancienne Chambre de la Cour de Cassation)
Rev. Revue
Rev. arb. Revue de l'arbitrage
Rev. conc.
>>> Terme connexe: Droit
>>> Terme connexe: Droit priv
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