Le schéma départemental des carrières des Ardennes (2003)
SDC08-plaquette_cle2f2141 (format pdf - 899. 1 ko - 20/06/2016)
arrêté d'approbation du 5 décembre 2003 (format pdf - 21. 1 ko - 20/06/2016)
Le schéma départemental des carrières de l'Aube (2001) caractéristiques départementales objectifs et orientations
arrêté préfectoral du 22/02/2007 (format pdf - 598. 1 ko - 20/06/2016)
secteur de la Bassée auboise:
arrêté préfectoral du 22/02/2007 (format pdf - 192. 2 ko - 20/06/2016)
notification de l'arrêté (format pdf - 72. 4 ko - 20/06/2016)
espace de mobilité de la Seine:
vue générale (format pdf - 494. Arrêté préfectoral bas rhin 3. 5 ko - 20/06/2016)
de St-Oulph à Mesgrigny (format pdf - 865. 6 ko - 20/06/2016)
de Marcilly/Seine à Ciesles (format pdf - 1 Mo - 20/06/2016)
de Marnay/Marne à Marcilly/Seine (format pdf - 1. 1 Mo - 20/06/2016)
de Courcerey à Nogent/Seine (format pdf - 1. 1 Mo - 20/06/2016)
Le schéma départemental des carrières de la Marne (2014)
Le Schéma Départemental des Carrières de la Marne a été approuvé par l'arrêté préfectoral du 14 novembre 2014
arrêté préfectoral du 14 novembre 2014 (format pdf - 429.
Arrêté Préfectoral Bas Rhin En
« La situation sanitaire s'aggrave dans le Bas-Rhin comme au niveau national, mais nous sommes encore maîtres de notre destin », a dit la préfète du Bas-Rhin, Josiane Chevalier, en préambule du point presse sur la situation sanitaire qui s'est tenu ce vendredi en fin d'après-midi à la préfecture du Bas-Rhin. ■ Masque. - Conséquence et principale annonce de ce point presse, le masque, qui fera son retour à l'école ce lundi 8 novembre, sera également réinstauré dans tous les établissements bas-rhinois recevant du public (même ceux soumis au pass sanitaire: restaurants, TNS, opéra, etc. ) à partir de ce lundi également, pour une durée d'un mois au moins. « Après consultation des élus, j'ai signé un arrêté préfectoral en ce sens », a indiqué Josiane Chevalier qui entend ainsi « ralentir » la reprise épidémique. Arrêtés préfectoraux 2020 / Arrêtés préfectoraux / Publications / Accueil - Les services de l'État dans le département du Bas-Rhin. Elle a par ailleurs indiqué qu'elle reprendrait « également un arrêté pour rendre obligatoire le port du masque pendant le marché de Noël [qui doit débuter le 26 novembre, NDLR] ».
Arrêté Préfectoral Bas Rhin De
Il s'agit des textes législatifs, nous attirons votre attention sur le fait qu'il est important de respecter certaines règles élémentaires d'usage afin de respecter le voisinage et les nuisances qui peuvent être engendrées par la présence des ruches, comme par exemple effectuer certaines opérations en fin de journée, orienter ses ruches afin que l'ouverture ne soit pas dans la direction de la maison de vos voisins…. Vous pouvez également organiser une dégustation de miels avec vos voisins, ils seront ravis de découvrir votre passion et vous pourrez ainsi répondre à toutes leurs questions et les rassurer sur la présence de colonies d'abeilles à proximité de leurs maisons. En zone de culture, la coopération entre agriculteurs et apiculteurs est plus que nécessaire. Avertir de la présence de ruches à proximité de champs peut éviter certaines catastrophes. 2. Bas-Rhin : Pétards et feux d'artifice interdits en décembre dans le département. Identification des ruches sur le terrain
L'identification des ruches sur le terrain nécessite l'obtention d'un numéro d'apiculteur (NAPI) qui doit être reproduit en caractères apparents et indélébiles, d'au moins huit centimètres de hauteur et cinq centimètres de largeur, sur au moins 10% des ruches ou sur un panneau placé à proximité du rucher.
Arrêté Préfectoral Bas Rhin 3
Toutefois, lorsque la totalité des ruches est identifiée par le numéro d'apiculteur (NAPI), la hauteur des lettres peut être limitée à trois centimètres. Tout rucher non identifié est considéré comme abandonné. Si votre rucher se situe sur votre propriété principale et n'est pas visible de l'extérieur, il n'est pas obligatoire d'indiquer votre NAPI à proximité de celui-ci ou sur vos ruches. Une identification par marquage au feu de votre matériel est aussi un bon moyen de prévention contre le vol. Arrêté préfectoral bas rhin de. 3. Transhumance
Si vous déplacez temporairement vos ruches hors de votre département, vous devez signaler cette transhumance à la Direction Départementale de la Protection des Populations du département où vous vous rendez. Nous vous rappelons qu'il est interdit de déplacer des ruches malades et que vos ruches peuvent être visitées par la DDPP.
Arrêté Préfectoral Bas Rhin France
La médaille d'honneur du travail comprend quatre échelons:
la médaille d'argent, qui est accordée après 20 années de services;
la médaille de vermeil, qui est accordée après 30 années de services;
la médaille d'or, qui est accordée après 35 années de services;
la grande médaille d'or, qui est accordée après 40 années de services. Arrêté préfectoral bas rhin en. L'ancienneté s'apprécie à la date de la promotion. La médaille d'honneur du travail peut être décernée:
aux salariés, qu'ils soient ou non de nationalité française, travaillant sur le territoire de la République pour des employeurs français ou étrangers;
aux salariés, qu'ils soient ou non de nationalité française travaillant à l'étranger dans l'un des cas suivants:
pour un employeur français;
pour une succursale ou agence d'une entreprise ou d'un établissement dont le siège social est sur le territoire de la République française;
pour une filiale d'une société française, même si cette filiale n'est pas constituée selon le droit français. aux salariés qu'ils soient ou non de nationalité française résidant à l'étranger et travaillant dans d'autres établissements que ceux visés à l'article précédent, peuvent obtenir la médaille d'honneur du travail si leurs activités professionnelles ont particulièrement contribué au bon renom de la France.
115 personnes sont actuellement hospitalisées dans le département, indique-t-elle. "Pour autant, la pression sur l'hôpital se fait sentir. " Elle évoque deux enjeux: "Casser la contamination pour casser l'enjeu hospitalier et le respect des gestes barrières lors de visites familiales. " 11h30. Le point presse commence. "Le virus est là et il n'y a pas 36 façons de résister", indique Josiane Chevalier, "il faut se protéger et protéger les autres". Et de poursuivre: "Nous avons rencontré ce matin à 8h les maires, à 10h30 les parlementaires et il y aura d'autres rencontres avec les secteurs économiques les plus touchés. " La préfète indique également qu'il n'y aurait pas de fermeture de frontière avec l'Allemagne. Réglementation sur la taille des haies en Alsace | Unep. Le Premier ministre Jean Castex a annoncé ce jeudi 22 octobre la mise en œuvre pour six semaines d'un couvre-feu dans 38 nouveaux départements dont le Bas-Rhin à partir de ce vendredi à minuit. Cette mesure a été décidée suite à une dégradation de la situation sanitaire ces derniers jours.
Validez votre demande. Quant aux justificatifs d'emploi, il est possible de joindre: - une attestation globale des périodes travaillées, signée par le salarié et validée par l'employeur (date, cachet, signature du représentant de l'entreprise). Ce document est établi au vu des éléments présentés par le salarié à l'aide d'un formulaire dédié et synthétise l'ensemble d'ancienneté, tous employeurs confondus. A condition d'être validé par l'employeur, il remplace tous les autres justificatifs d'emploi. OU - les certificats de travail, les attestations de fin de contrat, les fiches de paie justifiant toute l'ancienneté requise par un ou des échelons sollicités; Aucun relevé de carrière ou de retraite, aucun contrat ou promesse d'embauche ne sont acceptés. Si plusieurs justificatifs sont à joindre, il convient de les transmettre en un seul fichier ou un seul document comportant ainsi plusieurs pages. Après le dépôt de chaque votre demande, vous recevez une notification automatique d'accusé de réception sur le courriel renseigné dans votre demande.
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