TVA et taxes assimilées
T. V. A
La déclaration n° 3310-CA3 et ses annexes n° 3310-A et 3310-TER le cas échéant, sont à envoyer au service des impôts dont vous relevez territorialement, c'est-à-dire celui rattaché au service des impôts auquel vous adressez votre déclaration de résultats. TVA et taxes assimilées - formulaire n°3310A (Formulaire 10960) | entreprendre.service-public.fr. Si vous possédez plusieurs établissements, vous devez déposer une seule déclaration pour l'ensemble des opérations réalisées. La déclaration doit être accompagnée, le cas échéant, du paiement correspondant.
06 décembre 2021
Pour les impôts professionnels, il est obligatoire de recourir à la déclaration et au paiement dématérialisés. 11 février 2021
impots-gouv
22 mars 2022
Professionnel
SOURCE:
impots-gouv
17 mars 2022
Les dispositions de l'article 19 de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 font évoluer les modalités d'imposition à la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) prévues à l'article 1010 du CGI. 05 août 2020
04 avril 2022
20 mai 2022
RECHERCHE DE FORMULAIRE Pour trouver un formulaire, utilisez le moteur de recherche. Le formulaire recherché s'affichera dans la colonne de droite de la page de résultats. Formulaire 3310 a notice pdf. 27 avril 2018
Accueil
21 mars 2022
La taxe annuelle à l'essieu concerne les véhicules dont le poids total en charge est au moins égal à douze tonnes utilisés en France métropolitaine pour les besoins de la réalisation d'activités économiques. Les premières démarches auprès de la DGFiP au titre de la taxe due pour 2021 n'interviendront qu'en 2022, sauf en cas de cessation totale d'activité, puisque la taxe à l'essieu est désormais déclarée et payée annuellement à terme échu. 12 janvier 2022
Pour les professionnels redevables de la TVA, les obligations déclaratives dépendent du régime d'imposition (acomptes semestriels ou déclarations mensuelles) qui est déterminé en fonction du chiffre d'affaires.
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Ministère chargé des finances - Cerfa n° 10963 Autre numéro: 3310-CA3-SD Permet de déterminer, au titre d'un mois ou d'un trimestre, le montant de la TVA nette à payer, ou le montant du crédit de TVA à reporter sur la CA3 suivante. Accès à la notice 3310-NO-CA3-SD (Cerfa n°50449) Vérifié le 08 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) À qui transmettre ce formulaire? Contacter l'organisme qui a créé et qui est en charge de ce formulaire Pour toute explication, consulter les fiches pratiques:
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Notice du cerfa EJ20 - contrat pro
Pour remplir le formulaire cerfa EJ20, vous pouvez vous aider de cette... Licence:
Gratuit
Langue:
FR
Version:
PDF
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Déclaration RSA trimestrielle à la CAF - Formulaire
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Formulaire pour saisir le Juge aux affaires familiales (JAF)
Apres séparation ou divorce.
La combinaison gagnante du Loto qui a fait un gagnant en Meurthe-et-Moselle pour 8 millions d'euros. Confinement et Loto: la chance revient pour un joueur, 14e millionnaire de l'année 2020 C'est la troisième fois qu'un joueur Loto devient millionnaire en période de confinement. Loto de la Maison Pour Tous à Pagny-sur-Moselle le samedi 30 avril 2022 - Pagny-sur-Moselle - 30/04/2022 - (54) - Meurthe et Moselle. Au total, si l'on comptabilise les gagnants My Million tirés au sort chaque mardi et vendredi ainsi que le grand gagnant Euromillions des Côtes-d'Amor, le nombre de millionnaire pendant le confinement lié au covid19 se porte à 14 millionnaires (1 gagnant Euromillions, 3 gagnants Loto et 10 gagnants My Million). Pour l'ensemble de ces nouveaux millionnaires, c'est bien la patience qui est de mise puisque aucun paiement de jackpot ne sera effectué par la FDJ pendant le confinement, les gains ne seront remis qu'au déconfinement. Ce gagnant Loto de Meurthe-et-Moselle pour 8 millions d'euros du 22 avril 2020 est le dernier gagnant de cette année à l'heure actuelle, il devient le 3e plus gros gagnant de son département.
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Meurthe et Moselle: découvrez sur cette section tous les lotos, les bingos ainsi que les rifles et ducasses pour le département Meurthe et Moselle (54). Loto meurthe et moselle lorraine france. Consultez les lotos et bingos pour les 30 prochains jours en cliquant sur le nom de la manifestation. Vous pourrez ainsi obtenir toutes les informations pratiques concernant la manifestation (horaires, adresse, contact de l'organisateur du loto/ bingo). Pour chaque manifestation du département, vous pourrez notamment découvrir:
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En savoir plus sur le Loto français Résultat du Loto français trois fois par semaine à 20h50. Les statistiques du Loto complètes et mises à jour après chaque tirage. Prochain tirage Loto ce samedi 25 avril 2020
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