Dans une conjoncture économique difficile pour le secteur agricole, un apport de trésorerie remboursable sera versé à partir du 1er octobre aux agriculteurs ayant demandé des aides de la PAC en 2015. Pour en bénéficier, chaque agriculteur est invité à renseigner un formulaire mis à disposition dès ce 20 juillet sur Telepac et dans les DDT(M). Ce formulaire devra être transmis sous forme papier à la DDT(M) au plus tard le 20 août. Les intérêts de l'apport de trésorerie seront intégralement financés par l'Etat; son coût sera donc nul pour les agriculteurs bénéficiaires. Cette prise en charge constituera une aide dite « de minimis ». L'agriculteur devra indiquer sur le formulaire le bilan des aides « de minimis » déjà demandées ou reçues. Apport de trésorerie remboursable aux exploitants agricoles déclarants PAC 2015 | La semaine de Castres. La notice accompagnant le formulaire donne toutes les indications nécessaires pour le remplir correctement. Cet apport versé à partir du 1er octobre permettra d'éviter les difficultés de trésorerie en attendant le versement des aides PAC en décembre, sachant qu'il n'y aura pas cette année de versement d'avances PAC.
Apport De Trésorerie Remboursable Pac 2015 2017
mar. 23 juin 2015 à 15:19 •
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Terre-net Média Au lieu d'une avance sur les aides Pac 2015, les agriculteurs pourront bénéficier d'un « apport de trésorerie remboursable », mais à condition d'en faire la demande expresse d'ici le 20 août. Explications. Les agriculteurs devront faire la demande avant le 20 août pour bénéficier d'un apport de trésorerie qui sera versé début octobre, et remboursé automatiquement lors du versement de aides Pac en décembre. Apport de trésorerie remboursable pac 2015 2017. (©Terre-net Média) L e ministère de l'Agriculture va proposer aux agriculteurs, non pas le versement des aides Pac 2015 début octobre, mais une avance de trésorerie dite « apport de trésorerie remboursable ». Avec le décalage de la période de déclaration des aides, qui s'est achevée le 15 juin dernier, il ne sera pas possible, pour le ministère de l'Agriculture, de procéder au versement anticipé des aides Pac 2015 début octobre. L'instruction des dossiers Pac va prendre du temps et Bruxelles surveille de près l'application de la nouvelle Pac par la France, notamment en matière de contrôle.
Apport De Trésorerie Remboursable Pac 2015 2
Le montant de cet apport est majoré de 16 €/hectare (au lieu de 23 €/hectare), dans la limite de la surface graphique déclarée en 2015 et d'un plafond de 52 hectares. © Tous droits de reproduction réservés - Contactez Terre-net
Apport De Trésorerie Remboursable Pac 2015 Cpanel
Les demandes instruites après cette date seront payées de mi-octobre à la fin de l'année. Il faut compter un délai d'un mois entre la date de dépôt de la demande et le paiement de l'avance. Toutes les informations utiles et la notice explicative sont disponibles sur:
ou auprès de la DDTM de la Haute-Corse.
Apport De Trésorerie Remboursable Pac 2015 Free
Ce montant forfaitaire est égal à:
9 € pour les exploitations sans références DPU,
64 € pour les autres
Pour les agriculteurs dont le siège d'exploitation est situé dans une zone agricole défavorisée, les montants forfaitaires sont également majorés de:
76 € jusqu'à 25 hectares;
60 € au-dessus de 25 hectares et jusqu'à 50 hectares;
28 € au-dessus de 50 hectares et jusqu'à 75 hectares
Article créé le 21/07/2015
Mis à jour le 21/07/2015
dépôt de dossier avant le 20 août 2015
Lire le
communiqué de presse (format pdf - 118. 9 ko - 21/07/2015)
sur une...
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