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Indiquez l'interdiction de flamme nue dans les zones dangereuses, pour prévenir les risques d'incendie ou d'explosion. Signalez aussi les cas où l'extinction d'un feu avec de l'eau n'est pas indiquée et peut comporter un danger caché. Interdiction de fumer et de vapoter
Désormais, l'utilisation de la cigarette électronique en public est réglementée. La loi impose, pour les lieux concernés, la mise en place d'une signalisation rappelant l'interdiction du vapotage. Dans le cas contraire, les responsables des lieux s'exposeront à une amende. Vous souhaitez rappeler la loi en vigueur? Optez pour une signalétique réglementaire. Si vous cherchez un dispositif conforme aux normes ISO 7010, préférez le pictogramme interdiction de fumer standardisé, disponible en version rigide ou autocollante. Mêmes types d'options pour l'interdiction de vapoter, disponible aussi avec l' affichage du décret en vigueur. Interdiction de fumer et de vapoter - à moins de 9 mètres - Publications du ministère de la Santé et des Services sociaux. Pour en savoir plus sur le vapotage au travail ou dans les lieux publics, n'hésitez pas à consulter notre page dédiée à la réglementation de la cigarette électronique.
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Vous pouvez: télécharger le document PDF (cliquez à droite et choisissez « Enregistrer le lien sous ») et imprimer une copie; Remarque: L'employeur et le propriétaire sont tenus de s'assurer que les affiches respectent les exigences liées à la taille décrites dans le Règlement de l'Ontario 268/18. Nom officiel de l'affiche: Zone contrôlée dans certains établissements résidentiels Date de l'affiche: 1 er avril 2020 Taille: 10 cm de hauteur, 10 cm de largeur Vous devrez aussi apposer une affiche indiquant la capacité maximale permise de la zone-fumeurs contrôlée.
Le panneau interdiction de fumer, devenu une obligation
En France, l'interdiction de fumer dans les lieux publics et collectifs existe depuis la loi Evin (Décret anti-tabac 2006 - 1386 du 15 novembre 2006). Selon l'article R-3512-2, la signalisation de cette interdiction est obligatoire. Affiche Interdiction de Fumer / Panneau Fumeurs Lieux Publics – MCA Group ©. Il est complété par le décret n° 2017-633 du 25 avril 2017, relatif à la loi de santé de 2016 (n° 2016-41) qui entérine aussi l'interdiction du vapotage dans les lieux publics. En tant qu'employeur ou responsable d'un ERP, il est donc de votre devoir d'installer des dispositifs signifiant l'interdiction de fumer à l'intérieur ou à proximité d'une zone dangereuse. Pour protéger la santé des travailleurs et réduire tout risque d'explosion ou d'incendie, découvrez parmi nos panneaux d'interdiction, les pictogrammes proscrivant la consommation de tabac ou toute flamme nue. Grâce à nos panneaux d'interdiction:
Faites respecter l'interdiction de fumer et de vapoter, avec la possibilité d'une signalétique commune, sur un seul support.
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