Section de la retenue d'impôt sur les traitements et salaires (RTS)
Cette section regroupe 6 bureaux d'imposition, qui sont compétents dans les domaines suivants:
établissement des fiches de retenue d'impôt (carte d'impôt) et de la retenue d'impôt sur les traitements et salaires des employeurs ou caisses de pension;
fixation et inscription sur les fiches de retenue d'impôt des modérations d'impôt, des changements des classes d'impôt et des abattements de revenu imposable;
calcul du décompte annuel des salariés et pensionnés. Si le contribuable ne doit pas remplir de déclaration d'impôt, il peut opter pour le décompte annuel et remplir une demande en régularisation de l'impôt sur les salaires via un décompte annuel. Section des évaluations immobilières
La section des évaluations immobilières est chargée d'évaluer fiscalement toutes les propriétés immobilières bâties et non bâties sur le territoire du pays afin de fixer l'impôt foncier à payer. Administration des contributions directes (ACD) — Guichet.lu - Guide administratif - Luxembourg. Services de recette
Les services de recettes regroupent 3 bureaux qui ont à leur tête un préposé de bureau.
Bureau De Recette Luxembourg France
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Organismes Citoyens
Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA
Recette centrale
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Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA Recette centrale
5, rue du Plébiscite
L-2341
Luxembourg
Adresse postale: B. P. 1004 L-1010 Luxembourg
Fax:
(+352) 247 - 90400
De 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
Bureau De Recette Luxembourg Quebec
Par conséquent, outre le service de révision, l'Administration des contributions directes est composée de 3 services de tutelle. Direction
La direction de l'Administration est en contact avec les contribuables en se chargeant des recours contentieux en cas de réclamation de ces derniers concernant les bulletins d'impôt. De même, elle statue en matière de demande en remise gracieuse. Services d'imposition
Les services d'imposition ont pour mission d'établir la cote d'impôt à charge des contribuables. Administration des contributions directes | LUXembourg.PRO. Ils se divisent en différentes sections. Section des sociétés
Cette section comporte 8 bureaux dont chacun est compétent pour une partie du territoire ou un secteur économique. Section des personnes physiques
Cette section comporte 28 bureaux présents dans tout le pays et dont chacun est compétent pour une partie du territoire. Ils centralisent les déclarations pour l'impôt sur le revenu des contribuables résidents et non résidents. Le préposé du bureau est responsable de l'émission des bulletins d'impôt et de la fixation des avances à payer le cas échéant.
Bureau De Recette Luxembourg La
L'Administration des contributions directes (ACD) forme l'un des 3 services fiscaux du Grand-Duché de Luxembourg, au même titre que l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA et l'Administration des douanes et accises. Attributions
L'Administration des contributions directes a pour principale mission l'exécution de la législation en matière d' impôts directs, à savoir:
la fixation et le recouvrement des impôts directs (impôt sur le revenu des personnes physiques, impôt sur le revenu des collectivités, impôt commercial, retenue d'impôt sur les traitements, les salaires et les pensions, etc. Bureau de recette luxembourg de la. );
la fixation de la base de perception de l' impôt foncier (évaluation fiscale de toutes les propriétés immobilières du pays);
la fixation et perception de taxes et droits divers. Les contribuables résidents et non-résidents qui ont des revenus de source luxembourgeoise peuvent être soumis à différentes obligations fiscales au Luxembourg. Généralement, le contribuable n'entre en contact qu'avec les 2 services gestionnaires, à savoir le Service d'imposition (qui fixe la cote d'impôt) et le Service des recettes (qui procède à l'encaissement de l'impôt).
Bureau De Recette Luxembourg Des
GDM, c'est quoi? Le Guide des Ministères est un annuaire de plus de 1200 pages comportant des milliers d'informations relatives à l'organisation des instances publiques. Vous y trouverez les fonctions et les informations de contact des cabinets et des personnes qui travaillent dans les ministères. Plus de 1 200 pages et 15 000 fiches mises à jour régulièrement
Le moteur de recherche adapté au flux offre un confort d'utilisation qui permet un accès toujours plus intuitif aux données. Nous contacter
E-Mail:
Rue Jourdan 148 - 1060 Bruxelles
Tel: Fax: 02. 241. 08. 32 - TVA 0432. Bureau de recette luxembourg france. 524. 483
Bureau De Recette Luxembourg À Paris
Ils procèdent au recouvrement des impôts ainsi que des avances d'impôt et envoient les avis de paiement aux débiteurs de l'impôt. Le préposé de bureau signale également les retards éventuels de paiement en vue du déclenchement des procédures de recouvrement forcé. Double click pour activer la carte
Administration des contributions directes (ACD)
45, boulevard Roosevelt
L-2982
Luxembourg
Merci de consulter le lien ci-dessous pour vous adresser au service compétent.
Adresse:
18, rue Fort Wedell
L - 2718 Luxembourg
Adresse postale:
L - 2982 Luxembourg
Adresse électronique:
Nom, prénom
Titre
Fonction
Tél.
Email
GSM
Paiements, remboursements et comptabilisations 247-53662 Recouvrement 247-53661 Recouvrement impôts étrangers 247-53690 Attestations de non-obligation et certificats 247-53663 Comptes budgétaires, faillites et liquidations 247-53663 Déclaration des retenues d'impôt versées par les employeurs et caisses de pension 247-53663
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Voici les assurances:
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Assurance MMA
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