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515 vote
Sortie en:
2016-12-07
info: Papa ou maman 2 un film du genre Comédie/, sortie en 2016-12-07 réalisé par "Chapter 2"
et "Fargo Films" avec une durée de " Minutes ". ce projet est sortie aux France avec la participation de plusieurs acteurs et réalisateur Laurent Lafitte et Marina Foïs et Alexandre Desrousseaux et Anna Lemarchand, Achille Potier, Judith El Zein, Michaël Abiteboul, Sara Giraudeau, Jonathan Cohen, Anne Le Ny, Michel Vuillermoz, Nicole Garcia, Olivier Granier, Théoline Lanckriet. tag:
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Le Code du travail regroupe les lois relatives au droit du travail français. Gratuit: Retrouvez l'intégralité du Code du travail ci-dessous:
Article L1234-14
Entrée en vigueur 2008-05-01
Les dispositions des articles L. Article l 1234 4 du code du travail congolais. 1234-1, L. 1234-8, L. 1234-9 et L. 1234-11 sont applicables, dès lors que les intéressés remplissent les conditions prévues par ces articles:
1° Aux agents et salariés, autres que les fonctionnaires et les militaires, mentionnés à l'article L. 5424-1;
2° Aux salariés soumis au même statut légal que celui d'entreprises publiques.
Article L 1234 4 Du Code Du Travail Congolais
L1234-3 R1234-4 Attribuer à un dossier OK L'inexécution du préavis de licenciement n'a pas pour conséquence d'avancer la date à laquelle le contrat prend fin. Mise à jour: 1er mai 2008 Jurisprudence (associée à l'article L1234-4) Contact A propos Presse Partenaires Ambassadeurs Mentions légales & CGU-CGV © 2022 Mon Code Juridique Suivez-nous! Paiement sécurisé © 2022 Mon Code Juridique
Article L 1234 4 Du Code Du Travail Du Burundi
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Article L 1234 4 Du Code Du Travail Haitien Conge Annuel
Entrée en vigueur le 27 septembre 2017 Le salaire à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité de licenciement est, selon la formule la plus avantageuse pour le salarié:
1° Soit la moyenne mensuelle des douze derniers mois précédant le licenciement, ou lorsque la durée de service du salarié est inférieure à douze mois, la moyenne mensuelle de la rémunération de l'ensemble des mois précédant le licenciement;
2° Soit le tiers des trois derniers mois. Article l 1234 4 du code du travail haitien conge annuel. Dans ce cas, toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel, versée au salarié pendant cette période, n'est prise en compte que dans la limite d'un montant calculé à due proportion. Comparer les versions Entrée en vigueur le 27 septembre 2017 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.
L1234-1 L1234-2 L1234-3 L1234-4 L1234-5 L1234-6 L1234-7 L1234-8 L1234-9... L1234-11 Sous-section 2: Indemnité de licenciement. L1234-12... L1234-13 Sous-section 3: Cas de force majeure. L1234-14 Sous-section 4: Dispositions particulières au secteur public. L1234-15... L1234-4 - Code du travail numérique. L1234-17-1 Sous-section 5: Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. L1234-18 Sous-section 6: Dispositions d'application. L1234-19... L1234-20 Section 2: Documents remis par l'employeur L1235-1... L1235-17 Chapitre V: Contestations et sanctions des irrégularités du licenciement L1236-2... L1236-9 Chapitre VI: Rupture de certains types de contrats L1237-1... L1237-19-14 Chapitre VII: Autres cas de rupture L1238-1... L1238-5 Chapitre VIII: Dispositions pénales.