L'intervention sera interactive
Un temps d'échange sera organisé entre l'intervenant et les participants
Cette formation est essentiellement basée sur des exemples pratiques, tirés d'expériences professionnelles. Merci pour votre demande d'informations
Nous allons prendre contact avec vos services pour organiser cette formation. L'équipe ISBL Consultants Services
Tarif normal. Pour les deux jours de formation: €1, 500. 00 + TVA (soit €750/jour H. T. ). Tarif demandeur d'emploi. Les demandeurs d'emploi bénéficient d'un tarif spécial de €1, 400. A (soit €700/jour H. ) pour les deux jours de formation. → Jour 2: Les fondamentaux de la fondation
Définition de la notion de fondation et différences et similitudes association/fondation;
présentation, règles de constitution et gouvernance des 5 statuts juridiques de fondations + des 2 formes de fondations non dotées de la personnalité morale + du fonds de dotation;
la fondation implique l'affectation irrévocable de biens, droits ou ressources;
la fondation implique la réalisation d'une œuvre d'intérêt général (règles afférentes au régime fiscal des fondations et du fonds de dotation, au mécénat, contrôles internes/externes, etc. ). Afin de replacer les différents organismes étudiés dans leur contexte, un panorama de l'économie sociale et solidaire sera enfin proposé (SCIC, SCOP, CAE…) en fin de formation.
En savoir plus
💪 Qui peut créer un fonds de dotation? Que vous soyez une ou plusieurs personnes, privées ou publiques, morales ou physiques, vous pouvez créer un fonds de dotation et œuvrer pour l'intérêt général. En savoir plus
🧐 Comment le créer? La manœuvre est relativement simple. Présentez-vous à la préfecture du département dans lequel se trouvera le siège du fonds et déclarez sa création en remettant un dossier, dont un formulaire de demande de publication au Journal Officiel des Associations. En savoir plus
Vous souhaitez conserver cet article? Demandez sa fiche technique! Vous souhaitez vous lancer dans un projet qui a pour but de réaliser une œuvre d'intérêt général? Vous savez dès à présent comment trouver des fonds et rendre ce nouveau projet possible! Sources:
- Article 200 et Article 238 bis
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