La France a connu pas moins de 15 constitutions entre 1789 et 1958, ainsi que 5 projets portés à maturité mais qui ne seront jamais ni proposés ni adoptés. Un aussi grand nombre de tentatives auraient…. révision constitutionnelle
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Séance n°6: la révision de la Constitution. La révision constitutionnelle - Dissertation - elisacavs. Commentaire combiné des articles 11 et 89 de la Constitution. Article 89 de la constitution: « L'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement. Le projet ou la proposition…. 1826 mots | 8 pages
Séance 10: La révision constitutionnelle Commentaire de la décision n°92-312 DC du 02 septembre 1992 - Traité de l'Union européenne |
Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution de la Ve République. C'est une institution récente, qui ne peut se rattacher à aucun précédent institutionnel. En effet, lors des régimes de la IIIème et de la IVème République, les constituants ont réfuté cette création car il y avait une peur des juges, car ceux-ci n'étaient élus par personne.
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Depuis la réforme de 2008, la Constitution précise que " Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs " ( art. 6), soit dix ans de fonctions pour un Président réélu. Le pouvoir de nomination
Les nominations à certains emplois et fonctions ayant une importance pour la garantie des droits et libertés ou la vie économique et sociale de la nation se font dorénavant après avis de commissions permanentes compétentes à l'Assemblée nationale et au Sénat. Leurs membres peuvent exercer un droit de veto lorsqu'une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés s'oppose au choix présidentiel ( art. Révision constitutionnelle dissertation le. 13). Les pouvoirs exceptionnels
Les pouvoirs exceptionnels, que le président de la République tient de l'article 16 et qui lui permettent d'exercer les pleins pouvoirs en cas de péril national, sont limités à trente jours. Le pouvoir judiciaire
Le Président ne dispose plus du droit de grâce collectif qu'il exerçait généralement à l'occasion du début de son mandat ou le 14 juillet. Son droit de grâce ne concerne plus que les cas individuels ( art.
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Le pouvoir exécutif peut être à l'initiative d'un projet de loi constitutionnelle. Quant au Sénat et à l'Assemblée Nationale, ceux-ci doivent impérativement trouver un accord pour adopter le texte. B – Le peuple souverain face aux blocages Le peuple a certes une place centrale dans la révision de la Constitution, mais il peut faire face à des blocages. En effet, la nécessité d'un accord n'aboutit pas forcément à un résultat fructueux. Il arrive que les institutions intervenantes, après de longs débats, ne s'accordent pas. Le pouvoir de révision de ce fait n'arrive pas à surmonter la procédure de révision rigide. Il suffit qu'une institution pose son véto pour bloquer le projet ou la proposition de loi constitutionnelle. Révision constitutionnelle dissertation presentation. Et en ce sens, cela froisse la souveraineté du peuple, surtout quand il s'agit du véto d'une institution peu légitime et qu'aucun mécanisme juridique ne permet de contourner le blocage.... Uniquement disponible sur
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__________________________ Nemo auditur propriam turpitudinem allegans... ionnelle-n°-2008-724-du-23-juillet-2008-de-modernisation-des-institutions-de-la-veme-republique/
pour de la doctrine sur la réforme. Merci beaucoup pour ces pistes...
17). Il ne préside plus le Conseil supérieur de la magistrature ( art. 65). Le CSM est désormais présidé par le premier président de la Cour de cassation ou le procureur général auprès de celle-ci. Le pouvoir diplomatique et de défense nationale
Le président de la République, en sa qualité de chef des armées, décide toujours de l'emploi des forces françaises. Mais le gouvernement doit informer le Parlement de sa décision d'envoyer des forces armées à l'étranger dans les trois jours après le début de l'intervention. La révision constitutionnelle de 2008. Si celle-ci dépasse quatre mois, le gouvernement doit soumettre sa prolongation à l'autorisation du Parlement ( art. 35). En cas de divergence entre les deux assemblées, le gouvernement peut demander à l'Assemblée nationale de décider en dernier ressort.
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Informations de
La Banque du Miel
PREMIÈRE ÉTAPE: FOODPRINT / ERASMUSVELD À LA HAYE > Installation du 30 septembre au 16 octobre 2011 > Inauguration publique: vendredi 30 septembre 2011 / Foodprint est un programme artistique et de réflexion, mis en place par STROOM DEN HAAG, centre d'arts de la Haye. Cet évènement qui s'étend de mars 2009 à mars 2012 est un chantier de réflexion à ciel ouvert sur la question de l'alimentation dans une ville durable. L'édition de l'automne 2011 se développe à Erasmusveld, quartier de la Haye en mutation. Sur place, le Pollinisateur urbain devient un guichet de pollinisation, une chambre de conversation où l'on découvre de façon concrète les valeurs essentielles et invisibles du "service public de pollinisation". DEUXIÈME ÉTAPE: LA BANQUE DE REINES À LA HAYE > Installation à partir du 20 juin 2012 (Stroom) > Inauguration publique: vendredi 22 juin 2012 Seconde invitation de Stroom Den Haag, à partir de juin 2012 et pour deux ans, la Banque du miel crée une banque de reines et propose de faire une démonstration concrète mettant en interdépendance l'art, les abeilles, les humains, le miel, le travail et l'espace public.
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Description Ce projet est né en France en 2009, s'est developpé en essaimage en Europe et se poursuit encore aujourd'hui. Par le biais d'installations artistiques dans l'espace public, la Banque du miel sensibilise le grand public à la lecture et à la compréhension des pressions que l'homme opère sur les milieux qu'il habite. La pertinence des problématiques soulevées par ce projet est mise en évidence par l'actualité de deux crises, l'une écologique (dégradation des écosystèmes, diminution des populations d'abeilles... ), l'autre économique et sociale (crise financière). L'abeille, posée comme un nouvel indicateur de richesses des territoires, se place ainsi au centre d'un projet pédagogique novateur. La Banque du miel développe et assure ce qu'elle appelle un « Service public de Pollinisation ». Elle collecte et redistribue le « butin », et transforme notamment l'argent mort des humains en abeilles vivantes. Ce projet décline depuis 2009 une mission « transhumante » entre acteurs culturels, urbains et scientifiques, autour de questions ouvertes portant sur l'évolution, la nature, la densité et l'intensité de la ville (zones urbaines et péri-urbaines).
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« La Banque du miel est créée en 2010 entre la France et la Suisse, à Grenoble et Genève, et avec elle un nouvel outil financier: le compte épargne abeilles »
Ainsi donc proposai-je comme pari de considérer que, si le monde contemporain considérait comme normal pour produire de l'argent de produire de la mort, un projet artistique serait-il en mesure de considérer l'inverse? Peut-on produire de la vie avec de l'argent mort? La Banque du miel est créée en 2010 entre la France et la Suisse, à Grenoble et Genève, et avec elle un nouvel outil financier: le compte épargne abeilles. Littéralement: un compte pour épargner les abeilles. L'aventure est considérable et va au-delà de nos espérances. La Banque du miel est un projet qui produit de l'énergie et du mouvement avec plus de 2 500 sociétaires entre la France, la Suisse, les Pays-B et la Norvège. C'est aujourd'hui plus de 120 ruches, près de 9 millions d'abeilles élevées à Saint-Denis (devenu le plus grand rucher en milieu urbain d'Europe), un site de production de vie aux Pays-Bas à La Haye, au Centre d'art contemporain Stroom Den Haag, et la Banque de reines à Saint-Denis qui produit chaque année un « fonds de garantie » de reines et d'essaims pour les apiculteurs.
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LA BANQUE DU MIEL, UN DISPOSITIF DE RECHERCHE POUR PROTÉGER LES ABEILLES ET LES HOMMES DE LA FOLIE SPÉCULATIVE
L'homme est étroitement dépendant de l'abeille, qui loin de se contenter de produire du miel,
contribue pleinement au « service de pollinisation », sans lequel nombre d'espèces végétales
verraient leur reproduction compromise. Ajoutons au passage que d'après une étude menée par
des chercheurs français et allemands, dont les résultats sont publiés dans la revue « ECOLOGICAL ECONOMICS »,
l'activité pollinisatrice des insectes dans le monde est estimée à 153 milliards d'euros par an,
somme qui représente 9, 5% de la valeur de l'ensemble de la production alimentaire mondiale. Les abeilles et leur miel constituent également un excellent indicateur du niveau de biodiversité des
écosystèmes qu'elles butinent. La situation que l'apiculture nous révèle peut sembler paradoxale:
alors que l'abeille est en voie de disparition dans certaines régions rurales de France situées à
proximité de zones d'agriculture intensive, elle s'adapte incroyablement bien en ville, où les ruches
peuvent produire jusqu'à 3 à 4 fois plus de miel que dans certaines campagnes.
Lors des assemblées générales des sociétaires, vous aurez votre mot à dire pour les actions à mener avec les fonds récoltés. Faut-il aider davantage les apiculteurs locaux? Doit-on installer de nouvelles ruches ou mener plus d'actions de sensibilisations? Ce sera à vous, sociétaires de la Banque du miel, d'en décider. Comment pousser l'expérience plus loin? La Banque du Miel n'est que la partie visible de l'iceberg. Elle fait partie d'un outil d'essaimage beaucoup plus grand: le FMI (Fonds Mellifère International). Chaque sociétaire de La Banque du miel peut ouvrir un compte à plus long terme et confier des valeurs au FMI. Cet organisme de plus grande envergure permet au sociétaire de soutenir le développement d'activités apicoles à travers le monde. En exemple, le FMI peut lier un souscripteur à un apiculteur et une colonie d'abeilles. L'apiculteur recevra donc le matériel requis et les butineuses nécessaires et en retour, il enverra une part de sa production aux sociétaires du « FMI ».
Rédigé par, le 20 Sep 2010, à 16 h 32 min
Et si une banque permettait de récolter de l'argent…d' abeille? C'est ce que propose Olivier Darné, éleveur d'abeilles urbaines et concepteur du projet, qui, à travers une « Banque du miel » met en place un outil financier authentique et accessible à tous, permettant de subventionner un service public de pollinisation. Une banque en faveur de la biodiversité
Cette initiative pour le moins audacieuse vise tout naturellement à protéger l'espèce en constituant au fil des années une sorte de « mielothèque » mondiale. En effet, en ouvrant un « compte épargne abeille «, une part du miel récolté dans les ruchers financés par votre contribution sera partagée entre les sociétaires de la Banque du miel pendant qu'une autre sera envoyée au « Fonds Mellifère International » (FMI). Quant à la part restante, elle sera vendue et les recettes obtenues seront réinvesties dans l'installation de nouveaux ruchers de pollinisation en France mais aussi à l'étranger…
> Kilos de miel produits en France
La banque du miel, comment ça marche?