Publié le 03/12/2002 à 00:00
La salle d'audience du tribunal d'instance de Millau aurait dû bruisser de toutes parts, hier matin, en raison de l'appel à la barre de rien moins que 117 enseignants du privé, des directeurs de deux établissements catholiques de la ville, du président de l'organisme de gestion des établissements catholiques associés de Millau (OGECAM), du préfet et de l'inspecteur d'académie. Formation : nouvel accord pour les salariés des établissements d’enseignement privés. Il n'en a rien été et Jean-Louis Carrière, à l'origine de cette audience exceptionnelle, ne s'est retrouvé devant la juge Rochette qu'avec deux de ses collègues dont une déléguée CFDT venues lui apporter la contradiction. L'affaire et c'est là un point d'accord entre les deux parties pose pourtant un vrai problème de fond: qui est donc l'employeur des maîtres du privé exerçant dans des établissements sous contrat avec l'Etat? MAITRE PRIVE MAIS DROIT PUBLIC? Juriste passionné qui n'aime rien tant que soulever d'étonnantes failles dans le droit (« La Dépêche du Midi » d'hier), Jean-Louis Carrière, agissant en son nom personnel, demande au tribunal d'instance d' « annuler l'inscription de 117 maîtres de l'enseignement privé sur la liste électorale prud'homale de Millau » et de « constater l'irrégularité de la déclaration » de ces enseignants, faite par l'OGECAM.
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L'éducateur de la
vie scolaire est chargé de l'organisation et de l'animation de la vie scolaire,
il assure la surveillance générale à l'intérieur et à l'extérieur de
l'établissement (y compris, le cas échéant, en internat). Il accompagne les
élèves dans la réalisation de leur travail scolaire, assure un premier niveau
de gestion de la vie scolaire (absences, retards, tâches administratives…),
participe à la conception et à l'animation d'activités éducatives, culturelles,
pastorales ou de loisirs, intervient dans le cadre des Institutions
d'Enseignement privé. Les missions qui lui
sont confiées sont liées aux projets (éducatifs, d'établissement…) mis en œuvre
dans l'établissement. La connaissance de ces projets et des liens entre eux est
donc primordiale pour situer son action. College employeur enseignement privé dans. Il intervient directement auprès des
élèves dans leur vie quotidienne pour garantir le respect du règlement
intérieur qui permet à chacun de trouver sa place dans la communauté éducative. Il adapte en permanence sa posture dans la relation aux élèves.
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A retenir: il ne porte pas sur l'évaluation du travail du salarié. Il s'agit d'un temps d'arrêt sur ses compétences. Cet entretien professionnel doit être déconnecté de tout entretien d'activité ou d'évaluation. L'EAAD en sa forme actuelle n'est plus conforme aux dispositions légales. Le projet d'accord prévoit donc sa disparition et son remplacement par un autre dispositif. Comme nous l'indiquions dans la présentation synthétique de rentrée, aucun EAAD n'est donc plus à être organisé. En revanche, les établissements doivent organiser avant le 7 mars 2016 un entretien professionnel. Les supports à utiliser seront inspirés de ceux développés au niveau interprofessionnel, disponibles sur le site d'OPCALIA. Cet entretien aura lieu tous les 2 ans. Au bout de six ans, le législateur impose un « état des lieux ». College employeur enseignement privé mon compte. A défaut et selon les cas, des mesures correctives seront organisées et/ou des sanctions financières appliquées (établissements de plus de 50 salariés). Le Collège employeur vous informera des options retenues s'agissant de la partie « entretien d'activité ».
Ce dispositif sur-mesure… Savoir plus
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