Vous pouvez encore vous inscrire afin de participer à la formation complète ou uniquement aux journées dédiées aux responsabilités des associations et de leurs dirigeants:
le mardi 15 mars 2022 (en présentiel)
les lundi 16 et mardi 17 mai 2022 (à distance)
Objectifs
Connaissance des différents types de responsabilités
Connaissance des différents acteurs dans l'association
Etre capable d'identifier les points d'alerte pour prévenir les risques
Le programme détaillé est disponible sur la page des inscriptions. Votre intervenante
Adeline Beaumunier, avocate en droit des associations et droit du travail, forte de plus de 12 années d'expérience au service des associations. Inscriptions directement auprès de la Chambre des Associations: cliquez ici
Tél: 01 48 83 66 40 /
email:
4. La fiscalité des associations et le régime fiscal du mécénat
Devons-nous payer la TVA? Pouvons-nous émettre un reçu fiscal? Formation droit des associations 2019. L'association souhaite être d'intérêt général et bénéficier du mécénat, comment faire? Maître Cécile Chassefeire, avocate associée de Camino Avocats, intervient sur le thème de la fiscalité des associations et du mécénat lors d'une formation organisée:
Les jeudi 24 et vendredi 25 mars 2022
En visioconférence
Cette formation est destinée aux salariés, aux membres du Conseil d'administration ou aux bénévoles du associatifs qui souhaiteraient mieux appréhender ou mettre à jour leurs compétences sur le régime fiscal applicable à l'association et sur les contours du régime du mécénat.
Pour mémoire, par cette décision, le Conseil constitutionnel a annulé une disposition législative qui prévoyait de soumettre à autorisation préalable de l'autorité administrative la création de certaines associations. Le texte intégral de la loi du 1er juillet 1901 peut être consulté sur le site Legifrance Le texte intégral du décret du 16 août 1901 peut être consulté sur le site Legifrance
Se renseigner directement auprès de l'ADEMA
2. Rescrit fiscal et mécénat
Pouvez-vous émettre un reçu fiscal? Votre association souhaite être d'intérêt général et bénéficier du mécénat, comment faire? Maître Cécile Chassefeire, avocate associée chez Camino Avocats, spécialiste en droit des associations et des fondations se penche sur ces questions lors d'une demi journée durant laquelle elle abordera le régime fiscal du mécénat ainsi que l'intérêt et la limite de la procédure de rescrit fiscal. Prochaine session:
Mardi 29 mars 2022 de 15h00 à 18h00, heure de Paris (à distance)
Objectifs:
Analyser la situation de l'association au regard du régime du mécénat
Le cas échéant, émettre des reçus fiscaux en respectant les critères du régime fiscal français du mécénat
Votre Intervenante
Cécile Chassefeire, avocate spécialiste en droit des associations et des fondations, cabinet Camino Avocats. Inscriptions
Inscriptions directement auprès de Créaforma: cliquez ici
Tel. Cycle droit des associations | Barreau de Paris. : 05. 96. 61. 36. 95
Gsm: 06.
Inscrivez-vous en ligne, confirmez votre venue par email, Assistez à la formation et apprenez!
Repérer les critères du régime fiscal français applicable aux associations
Expliquer la situation fiscale de l'association en s'appuyant sur la démarche d'analyse de la doctrine fiscale
Tél: 01 48 83 66 40
5. Associations employeuses: comment ne pas improviser? Le droit du travail en France est complexe et en perpétuelle évolution. Or, dès l'arrivée du premier salarié dans votre association, vous devenez employeur et devez respecter toutes les dispositions légales du droit du travail français. Que vous soyez dirigeant bénévole ou salarié, ou bien porteur de projet associatif, vous devez connaître les fondamentaux de l'embauche d'un salarié, de son recrutement à la rupture du contrat de travail. Association loi 1901 | Associations.gouv.fr. C'est ainsi que vous éviterez de vous exposer au risque d'un contentieux avec votre salarié, ruineux pour votre association.
Si l'association reçoit au moins 153 000 euros par an de subventions[…]
Le nom d'une association peut-il être choisi librement? Oui. En principe, le choix du nom d'une association est libre. Néanmoins, elle ne doit pas utiliser un nom protégé, un nom objet d'un droit exclusif ou qui peut créer une confusion avec le nom d'une personne (privée ou publique) déjà existante. Formation droit des associations auto. […]
Comment se préparer à un contrôle fiscal? L'administration fiscale peut procéder à des examens de vérification des déclarations. Ce qui est appelé communément « contrôle fiscal » recouvre en fait des opérations différentes. L'association doit être avertie au préalable et dispose de[…]
Lors d'une sortie, un bénévole se blesse. Est-il couvert par l'assurance de l'association? Si l'association appartient aux secteurs sanitaire et social, le bénévole bénéficie de la législation sur les accidents de travail. Les associations gérant des établissements sociaux ou médico-sociaux, les associations intermédiaires, les[…]
La gouvernance des fédérations sportives rénovée
La gouvernance des fédérations sportives est rénovée en imposant une parité progressive intégrale dans les instances dirigeantes et en renforçant les obligations de transparence (extension de l'obligation de déclarations patrimoniale et[…]
Bienvenue!
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Ainsi que, Comment finir le tour d'un bassin? Finition des berges du bassin
mettre une languette de feutre sur le palier de finition. mettre une semelle de mortier sur le feutre. poser votre matériau de finition. terminer avec une ceinture de mortier éventuellement ferraillée. Tout savoir sur le paillage biodégradable - Le blog de Jardinet.fr. Attention: on ne doit jamais voir la bâche dépasser un fois le bassin terminé
Comment faire les bords d'un bassin? Pour une bordure de bassin esthétique, il suffit de disposer sur le pourtour du plan d'eau de belles pierres plates. La margelle ainsi constituée va parfaitement camoufler le bord du bassin tout en lui apportant un style singulier. Comment planter des plantes aquatiques dans un petit bassin? Remplissez le panier de terreau aquatique (qui ne trouble pas l'eau) ou d'argile et insérez la motte de la plante sans enterrer le collet, comme si vous faisiez une plantation en milieu aérien. Recouvrez la surface de 2-3 cm de pierre de lave. Comment garnir un bassin? Des statues et animaux décoratifs de jardin
Pour une décoration de bassin sobre et épurée, il est recommandé de ne placer qu'une statue.