4. 13 / 5 ( 8) Peut-on cumuler le statut d'auto-entrepreneur avec celui d'apprenti ou de stagiaire? Quels sont les risques et les précautions à prendre? Rappel: le statut auto-entreprise a été renommé micro-entreprise le 1er janvier 2016. Les deux termes recouvrent la même réalité. Il est possible d'être auto-entrepreneur et apprenti ou stagiaire en même temps, mais certaines précautions sont à prendre. Tous les détails ci-dessous. Apprenti et auto-entrepreneur en même temps: oui mais…
Il est possible d'être en apprentissage et sous le statut auto-entrepreneur en parallèle, de la même manière qu'il est possible d'être salarié et auto-entrepreneur en même temps. En effet, le contrat d'apprentissage confère à l'apprenti le statut de salarié. Auto-entrepreneur et stagiaire : comment ça marche ?. Dès lors qu'il exerce dans le privé, tout salarié peut créer son auto-entreprise, quelque soit la nature de son contrat de travail. A noter que l'apprenti n'a pas obligation d'informer son employeur de la création de l'auto-entreprise. Toutefois, le cumul de l'auto-entreprise et du contrat d'apprentissage implique de respecter certains règles:
obligation d'exercer son activité d'auto-entrepreneur en dehors des heures de travail d'apprentissage,
obligation de loyauté à l'égard de l'employeur: l'auto-entrepreneur apprenti devra respecter son contrat de travail, agir en bonne intelligence et éviter de faire concurrence à son patron.
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Les auto-entreprises concernées par le Stage de préparation à l'installation
Le Stage de préparation à l'installation n'est cependant pas supprimé. Suite à la création de son activité, l'auto-entrepreneur peut, sur la base du volontariat, suivre le SPI. Cette formation concerne avant tout les auto-entreprises qui dépendent de la Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) et, plus précisément, les auto-entrepreneurs ayant une activité artisanale. Toutefois, d'autres personnes peuvent bénéficier de ce stage, à l'image de l'époux collaborateur ou du conjoint salarié par exemple. Le contenu du SPI pour les auto-entrepreneurs
Bien qu'il soit facultatif, le Stage de préparation à l'installation est vivement recommandé pour les auto-entrepreneurs artisanaux. Auto-entrepreneur et stagiaire. La création d'une auto-entreprise pouvant se révéler complexe, cette formation permet d'appréhender les enjeux et les formalités du régime. C'est notamment l'occasion d'en apprendre davantage sur l'immatriculation au RM, sur la couverture sociale des auto-entrepreneurs, sur l'imposition ou encore sur les obligations comptables de l'auto-entreprise.
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Il est donc tout à fait possible pour un auto-entrepreneur de prendre un stagiaire. Mais si la durée du stage est supérieure à 2 mois, il devra prévoir une gratification équivalente à 615 euros par mois au minimum. S'il s'agit notamment d'un stage de fin de cursus scolaire, cela peut être l'occasion pour l'auto-entrepreneur de s'assurer que la personne retenue lui permettra d'augmenter notablement son chiffre d'affaires. Et si le stage débouche sur une embauche, l'auto-entrepreneur décidera de basculer avant au régime réel. Auto entrepreneur et stagiaire. Comment recruter un stagiaire? Le principe du recrutement en stage
Vous signez une convention de stage tripartite avec un établissement d'enseignement et un étudiant, qui s'inscrit dans un projet pédagogique. Votre rôle est de participer à sa formation. Le stagiaire se voit confier une mission précise, mais ne doit pas effectuer le travail régulier d'un salarié, ni être exposé à des risques ou à des tâches dangereuses. Les avantages d'un stagiaire pour les auto-entrepreneurs
Pour le recrutement d'un stagiaire, les formalités administratives sont réduites.
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Le monde du travail, et plus particulièrement celui des travailleurs indépendants, évolue sans cesse. Ainsi, les démarches liées à l'entrepreneuriat se modifient par la même occasion. Les stages en micro-entreprise sont un point essentiel à prendre en compte pour démarrer sereinement votre activité. Le stage en auto-entrepreneur présente par ailleurs bien des atouts. Le stage de préparation à l'installation (SPI)
Le stage de préparation est-il obligatoire? Depuis la promulgation de la loi PACTE le 24 mai 2019, le stage de préparation à l'installation est devenu facultatif. Toutefois, les auto-entrepreneurs vont devenir de véritables créateurs d'entreprises. Ce stage permet alors à tous les indépendants, peu importe leur domaine d'activité, de suivre une formation particulièrement nécessaire dans leur avenir d'auto-entrepreneur. Qui peut faire le SPI? Stages Auto-Entrepreneur : quelles sont vos obligations ?. Avant la loi PACTE, les artisans étaient obligés de participer au SPI alors qu'il s'agissait d'une option facultative pour les commerçants et les indépendants qui exercent une activité libérale.
Très concrètement, le surcroit de chiffre d'affaires diminué des prélèvements obligatoires dus sur ce chiffre d'affaires supplémentaire doit au minimum dépasser le montant de la rémunération du stagiaire. Or, attention dans ce cas à ne pas dépasser le plafond de chiffre d'affaires qui entraînerait la perte du statut d'auto-entrepreneur!
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