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9 personnes) spécifient la population, surtout âgée. Maison breuil le sec 2. L'entité bénéficie de conditions climatiques caractérisées par des précipitations assez inférieures à la moyenne: 623 mm par an. De plus, il y a lieu de distinguer une densité de population assez haute (280 hab. /km²), un important pourcentage de logement social HLM (11%) et une année moyenne de contruction proportionnellement assez récente (1974), par contre une portion d'utilisation de la voiture de 9% et une évolution du nombre de places en établissement scolaires de 29. Aussi disponibles à Breuil-le-Sec
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La réalisation du bilan à 6 ans nécessite donc de pouvoir intégrer l'historique de formation et d'entretien professionnel personnalisé pour chaque collaborateur dans le document support d'entretien. Cette opération pourra soit être réalisée manuellement par le service RH ou alors automatiquement réalisée par un outil de gestion des entretiens intégré avec un module de gestion de la formation.
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Quels salariés sont concernés? Tous les salariés de l'entreprise, dès lors qu'ils ont au moins 2 ans d'ancienneté (CDI, CDD, contrat aidés, à temps partiel ou à temps plein). Puis, cet entretien doit avoir lieu tous les 2 ans, ou bien à une périodicité différente définie par accord collectif. De plus, un salarié ayant eu une longue absence doit systématiquement avoir un entretien à son retour:
congé maternité, congé parental, congé d'adoption
congé de proche aidant, congé sabbatique, période de mobilité volontaire sécurisée
arrêt maladie ou accident de plus de 6 mois. Tous les 6 ans: l'entretien doit être complété d'un "bilan professionnel"
En quoi consiste le bilan professionnel? C'est un "état des lieux" récapitulant le parcours professionnel du salarié, qui aura lieu pour la première fois en 2020 (créé par la loi de 2014 et applicable tous les 6 ans). Ce bilan doit permettre de vérifier trois points clés, sur les six années écoulées:
le salarié a-t-il suivi au moins une action de formation?
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L'état des lieux récapitulatif tous les 6 ans est obligatoire pour toutes les entreprises d'au moins 50 salariés et concerne tous les collaborateurs étant présents dans l'entreprise au moment de l'entrée en vigueur de la loi du 5 mars 2014. Il est la conséquence directe de cette dernière, ayant introduit l'entretien professionnel comme une obligation légale, et son non-respect peut entraîner de lourdes sanctions financières. Les modalités à respecter L'entretien doit se dérouler durant le temps de travail et être rémunéré comme tel, la lettre de convocation devant en mentionner l'heure et le lieu.
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a-t-il acquis une certification (par formation ou VAE)? a-t-il bénéficié d'une progression salariale ou professionnelle? Il est conseillé de rédiger un compte-rendu de cet échange avec le salarié, et de lui en remettre une copie. Une nouvelle obligation avec une santion prévue pour les entreprises de 50 salariés et plus
La loi Avenir Professionnel a modifié l' obligation pour les entreprises. Elles devront vérifier:
les trois points clés ci-dessus (formation, progression salariale ou évolution de qualification),
et si les 2 entretiens professionnels précédents (tous les 2 ans) ont bien eu lieu. Une sanction est prévue pour les entreprises d'au moins 50 salariés si le salarié n'a pas bénéficié des entretiens professionnels et s'il n'a pas suivi au moins une formation "non obligatoire" au cours des 6 dernières années: l'entreprise devra alors verser sur le CPF du salarié un abondement supplémentaire, pouvant aller jusqu'à 3 000 €. Cet abondement devra être verser au plus tard le dernier jour du trimestre civil qui suit la date de l'entretien sexennal.
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En cas de contrôle en 2021/2022 et de fausses déclarations, les pénalités seront alors doublées. « On peut tout de même imaginer qu'une entreprise qui n'aura pas rempli la totalité de ses obligations mais qui aura commencé à mettre en place une vraie démarche pour se mettre en conformité, comme par exemple en dématérialisant ses entretiens ou encore en fournissant des kits de communication à ses managers pour réaliser ces entretiens professionnels, trouvera plus de clémence en cas de contrôle de l'URSAFF », conclut-il. Foederis propose un logiciel de gestion des entretiens professionnels et annuels permettant de digitaliser les entretiens et mettre en place les bilans. La solution fait partie d'une offre complète et interactive de gestion des talents (le recrutement, la gestion des compétences, la gestion de la formation et la gestion administrative). Transférer cet article à un(e) ami(e)
L'outil de Services RH Online propose dores et déjà une trame d'entretien permettant de passer ces entretiens cruciaux en prenant en compte la dernière réglementation en vigueur. Les articles et conseils de notre dossier spécial Entretiens annuels: