3-1. 2. Modèle de
règlement de la consultation - Amue. Composition de l'offre à remettre par les candidats
Le dossier à remettre par les candidats comprendra les pièces suivantes:
dans un sous dossier:
Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
➢ Formulaire DC1, Lettre de candidature;
➢ Formulaire DC2, Déclaration du candidat;
➢ Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués
au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public
ou privé. dans un autre sous dossier:
- Un projet de marché comprenant:
● L'acte d'engagement: cadre ci-joint à compléter, dater et signer électroniquement
conformément à l'article 5-1 du présent RC par le(s) représentant(s) habilité(s) du
prestataire;
Dans le cas d'un groupement conjoint, le candidat joindra l'annexe relative à la
répartition et la valorisation des prestations entre les cotraitants;
L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer au bénéfice de
l'avance prévue à l'article 5-2 du CCATP, ils doivent le préciser à l'article 4 de l'acte
d'engagement.