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Lettre de demande d`agrément - La Parole Aux Citoyens Mallemort
Mallemort, le 28 novembre 2016
A Monsieur le Préfet des Bouches du Rhône
Objet: Demande d'agrément de l'association La Parole aux Citoyens en tant
qu'Association Locale d'Usagers
Conformément à la décision prise lors de son assemblée générale du 26 octobre 2016,
l'association La Parole aux Citoyens a l'honneur de vous demander son agrément en tant
qu'Association Locale d'Usagers pour la commune de Mallemort (article L121-5 code de
l'urbanisme). En conformité avec l'article R*121-5 du code de l'urbanisme vous trouverez ci-joint en quatre
exemplaires notre dossier de demande d'agrément comprenant:
une note de présentation de l'association précisant son activité lors des 3 dernières années
ainsi que le nombre de ses adhérents à jour de leurs cotisations. Les statuts de l'association
Les procès-verbaux des 3 dernières assemblées générales comprenant également les
rapports d'activités annuels et les comptes de l'association.
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Les articles de lois, s'ils sont donnés, le sont à titre purement indicatif et ne sauraient en aucun cas constituer une garantie de l'orientation du droit en vigueur. Par conséquent, il est, en toutes circonstances, impératif de solliciter les conseils d'un professionnel, avant toute rédaction et action. Auteur:
Isabelle Moulinet Cette lettre a été réalisée par une juriste de formation, spécialisée en procédure, qui, après de nombreuses années au sein du département contentieux de cabinets d'avocats, a souhaité allier deux mondes qui lui sont chers: le droit et l'écriture en créant son propre Cabinet Conseil en tant que Conseil en communication écrite et orientation socio-juridico-administrative / Clerc d'Avocat. Lettre de demande d'agrément orange money PDF Cours ,Exercices Gratuits. Membre du Groupement d'Ecrivains Conseils®. Voir la fiche de l'auteur
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Description
Détails du produit
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