Dialogue fictif, mais qui se rapproche beaucoup de ce que vos amis mormons peuvent dire…
"- Marion, bonjour. Dis, j'aurais un service à te demander…
-Salut Emilia, qu'est-ce qui se passe? -Oh rien de grave, c'est juste… Est-ce que tu peux me garder les garçons ce dimanche, toute la journée? Je viens de me rendre compte que j'avais oublié de prévoir quelqu'un pour les garder pendant que nous serions à la chapelle pour la retransmission de la consécration du temple. -Oui, oui, pas de problèmes, je te garde tes enfants. Mais euh, c'est juste les deux petits ou Manon et Elsa aussi? -Ah non, elles ce n'est pas la peine. Elles sont baptisées, donc elles peuvent assister à la consécration. -Ah, ok… Et, c'est quoi cette consécration? -Oh pardon Marion, je te balance ça sans explications! Confinement : les jeunes se mobilisent ! - Diocèse de Versailles. Tu sais, c'est le moment où le temple du Chesnay va être consacré lors d'une prière. Le guide l'avait expliqué lors de notre visite au temple il y a dix jours. -Mais oui… On en avait parlé. Donc après dimanche, le temple sera juste pour les mormons, c'est ça?
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II. Séparation et bien immobilier: la liquidation et le partage d'indivision
Il n'existe pas de disposition spécifique concernant les concubins en cas de séparation. Néanmoins, tout au long de la vie de couples, les concubins ont constitué un patrimoine composé de biens meubles et éventuellement d'un ou plusieurs biens immobiliers, qu'ils ont acheté en commun, soit en payant les biens chacun par moitié, soit à des proportions différentes en fonction des capacités de chacun des concubins. Separation et emprunt immobilier . Ces biens sont donc en indivision et lors de la séparation, il est nécessaire de partager cette indivision. Le régime de l'indivision est régi par les articles 815 et suivants du Code civil. L'article 815 du Code civil dispose notamment:
« Nul ne peut être contraint à demeurer dans l'indivision et le partage peut toujours être provoqué, à moins qu'il n'y ait été sursis par un jugement ou convention ». Lors d'une séparation entre concubins, bien souvent les concubins ne souhaitent pas demeurer dans l'indivision, ce qui va conduire à un partage de cette indivision.
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Choix de rester copropriétaires et donc co-emprunteurs
Vous avez également la possibilité de rester copropriétaires de ce bien immobilier et donc de conserver votre prêt immobilier tel qu'il a été signé initialement. Vous pourrez ensuite:
Continuer à vivre sous le même toit. Cela se fait parfois, notamment pour le bien-être des enfants. Séparation en présence d'un bien immobilier | Cabinet Darmon Avocats. Que l'une des personnes continue à y vivre avec les enfants. Dans ce cas, celle-ci verse souvent une indemnité à l'autre personne qui doit assumer des frais pour se loger autrement. Mettre ce bien immobilier en location et partager les revenus fonciers de ce logement devenu placement. Attention, ce passage de votre ex-résidence principale à un investissement locatif est lourd de conséquences, notamment au niveau de la fiscalité sur la plus-value immobilière. Pour plus d'informations, consultez les bonnes questions à se poser avant de transformer votre résidence principale en investissement locatif. Pour conclure, en cas de divorce ou de séparation avec un prêt immobilier en cours, il vous faudra donc trouver un terrain d'entente sur quoi faire du bien immobilier et voir ainsi quelles sont vos options pour votre crédit immobilier souscrit conjointement.
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Le principe de la solidarité des concubins ou époux
Conformément à l'article 220 du Code civil, les époux sont tenus solidairement des dettes contractées pendant le mariage. La solidarité s'applique également aux concubins s'ils contractent ensuite un crédit immobilier. Pour acquérir un bien immobilier, qui bien souvent constituera leur domicile conjugal, les concubins ou les époux contractent un prêt immobilier pour lequel ils sont tenus solidairement au remboursement des échéances. En cas de séparation ou de divorce, se pose la question de la désolidarisation de prêt afin que l'organisme prêteur ne puisse plus se retourner contre l'époux non-attributaire du prêt en cas de non-paiement, de défaillance de l'époux attributaire du bien et du prêt. Séparation de concubins : un prêt immobilier n'a pas de caractère exceptionnel - Meilleurtaux.com. Désolidarisation: divorce prêt immobilier en cours
La désolidarisation consiste à désengager l'un des co-emprunteurs du remboursement du prêt immobilier. Il existe plusieurs moyens d'aboutir à cette désolidarisation:
La banque va évaluer la capacité de remboursement de l'époux souhaitant devenir unique emprunteur, puisqu'en effet, elle ne pourra s'adresser qu'à lui et non plus aux deux co-emprunteurs.
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Il faudra pour cela:
qu'il rachète la part de l'autre. Ce que l'on nomme le rachat de soulte. qu'il s'engage à rembourser seul la suite du prêt immobilier afin de permettre la désolidarisation du crédit pour l'autre personne. Separation et emprunt immobilier - Emprunt immobilier. Rachat de soulte
Lorsque l'un des coacquéreurs souhaite racheter la part de l'autre, il a la possibilité de le faire:
soit avec ses fonds propres (ou un crédit immobilier complémentaire) et en reprenant à sa seule charge la suite des remboursements du prêt en cours. Il faudra pour cela que la banque l'accepte. Si ses revenus et son épargne ne suffisent pas, il est assez courant de prendre une hypothèque ou de souscrire à une caution afin de garantir cet engagement. Vous pouvez également demander à aménager des remboursements plus adaptés à votre situation financière actuelle. Soit en souscrivant seul un nouveau crédit immobilier qui englobe la part de son ex et le capital restant dû de l'ancien crédit immobilier. Attention, cette solution peut coûter car il y aura de nombreux frais à payer.
Vous pouvez également distinguer les biens à transmettre à vos enfants et ceux à transmettre à votre conjoint. Cependant, dans tous les cas, vous devrez respecter la réserve héréditaire pour vos enfants. Cela signifie que ces derniers ont droit à un pourcentage de vos biens. Mais vous pouvez également décider de léguer la totalité de votre part à votre conjoint en usufruit afin de lui permettre de rester dans le bien après votre décès. De cette manière, il peut y rester ou bien bénéficier des fruits de la location pendant le restant de sa vie. Au moment de son décès, votre part reviendra en pleine propriété à vos héritiers. Sous le régime de séparation de biens, il est tout de même possible d'acheter à deux. Séparation et emprunt immobilier de transaction. Les proportions de l'acquisition de chacun des époux sont définies dans l'acte d'achat sous forme de pourcentages et doivent refléter le financement effectué par chacun. Le conjoint doit, dans la majorité des cas, être caution solidaire. Questions - Réponses Qu'est-ce qu'un contrat de mariage en séparation de biens?