Sous certaines conditions, les frais de garde et de maladie peuvent être remboursés aux personnes qui n'ont pas droit aux PC Familles annuelles parce que leurs revenus sont légèrement supérieurs à leurs dépenses. Sous quelles conditions les étrangers au bénéfice d'une admission provisoire (permis F) peuvent prétendre aux PC Familles? Ils peuvent prétendre aux PC Familles s'ils sont autonomes financièrement de l'établissement vaudois d'accueil des migrants (EVAM) depuis au moins 6 mois et ne sont pas affiliées à l'assurance obligatoire des soins par l'EVAM. Les autres conditions du droit doivent également être remplies (art. 3 LPCFam). Pc famille box office. L'autonomie financière doit être atteinte indépendamment de l'octroi des PC Familles. Les réfugiés au bénéfice d'une admission provisoire peuvent également prétendre aux PC Familles s'ils remplissent les conditions préalables de la loi (art. 3 LPCFam). PC Familles et divorce ou séparation? Le parent qui a la garde de l'enfant peut prétendre aux PC Familles.
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Ce qu'ils laissent comme somme pour les besoins vitaux est plus élevé que le minimum vital des poursuites. Si tu n'as pas de travail ils partent du principe que tu en as quand même un du coup au final tu te retrouves simplement avec le minimum vital comme tu l'aurais au social. Maintenant c'est pas dit dans les bases légales mais je pense que s'il y a aucun revenus ils demanderont la même chose que le social à savoir s'inscrire à l'ORP... ca je le saurais que dans quelques mois quand je serais dans ce cas. En tout cas je les ai prévenus que ma situation allait bientôt changer et ils ne m'ont pas dit de m'orienter vers le social. Je ne suis pas retournée lire
Permalien Soumis par Naw le mar, 2015-06-30 04:42
Je ne suis pas retournée lire la FAQ à l'instant mais en principe il faut avoir un revenu oui... Pc famille bex download. C'est une prestation pour les familles ayant un revenu ne suffisant pas à assumer les charges courantes et comptant des enfants de moins de 16ans. Les familles monoparentales peuvent évidemment entrer dans les ayant droits.
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Ploërmel
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