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Elle dispose d'une entrée, une cuisine aménagée...
Réf: 040M1313
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Tréguier (22220)
199 990 €
Maison treguier 6 pièce(s) 100 m2. exclusivitÉ. côtes d'armor, 22220, en ville de tréguier, maison récente de 100 m2 et une véranda de 21 m2 ( 95 m2 habitables). 6 pièces, 4 chambres, sur un terrain de 591 m2, à 10 mn de la mer. au rez-de-chaussée: entrée, séjour avec baie vitrée à...
Règlement (CE) N°178/2002 du 28 janvier 2002 (modifié) établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires. (voir Article 18) (version consolidée au 09 septembre 2019)
Règlement (CE) N° 1935/2004 du 27 octobre 2004 (modifié) concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. Règlement 178 2002. (voir article 17: obligation de traçabilité des matériaux et objets en contact avec les denrées alimentaires). (version consolidée au 9 septembre 2019)
Note d'information DGCCRF 2014-108 Matériaux et objets destinés au contact des denrées alimentaires
Note de service DGAL/SDRRCC/N2005-8026 du 20/01/05. Note conjointe de la DGCCRF et de la DGAL sur l'application de la traçabilité dans le cadre du règlement (CE) 178/2002. (Caduque)
Note de service DGAL/SDRRCC/SDSSA/N2005-8205 du 17 août 2005. Contrôle de la traçabilité dans le cadre du Règlement (CE) 178/2002 – Dispositions relatives aux denrées alimentaires (hors production primaire) (Caduque)
Règlement d'exécution (UE) N° 931/2011 du 19 septembre 2011 relatif aux exigences de traçabilité définies par le règlement (CE) 178/2002 en ce qui concerne les denrées alimentaires d'origine animale
Règlement Ce 178/2002
L'Agence est impliquée dans la démarche de validation au niveau national par l'évaluation scientifique des guides. Elle évalue notamment la pertinence de l'analyse des dangers biologiques, physiques et chimiques proposée par les professionnels. Afin d'aider les professionnels dans la rédaction des guides, l'Agence produit un certain nombre de documents dont les fiches de description des dangers biologiques transmissibles par les aliments et des fiches-outils d'aide à la rédaction de guides de bonnes pratiques professionnelles. Les laboratoires de l'Anses jouent également un rôle important grâce aux travaux de recherche et à l'appui scientifique fournis à l'administration pour la validation des procédés industriels. Par exemple, le Laboratoire de sécurité des aliments de Maisons-Alfort a apporté un appui scientifique et technique sur des protocoles de décongélation ou des températures de conservation des aliments qui pourraient à terme être intégrés dans les guides. Règlement ce 178/2002. Les critères microbiologiques Le règlement (CE) n°2073/2005 est un texte d'application du "Paquet hygiène".
Les cinq règlements du Paquet Hygiène
Le règlement (CE) n°178/2002 est le texte clé du Paquet Hygiène: la Food Law, la législation alimentaire. Règlement 178 2002 relative. Il édicte les principes généraux du corpus réglementaire et est applicable à tous les acteurs des filières alimentaires et de l'alimentation animale. Il assigne la responsabilité de la sécurité des denrées aux professionnels qui les placent sur le marché. Il définit des obligations spécifiques: obligation de traçabilité, obligation de retrait de produits susceptibles de présenter un risque pour la santé publique, obligation d'information des services de contrôle... En outre, il crée l' AESA (Autorité Européenne de Sécurité des Aliments) qui est l'équivalent européen de l' Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire) et le réseau d'alerte rapide européen RASFF;
Règlement (CE) n°852/2004 relatif à l'hygiène des aliments est applicable à tous les exploitants du secteur alimentaire: qu'ils soient au stade de la production primaire, de la transformation ou de la distribution; et quelles que soient les filières de production.