Autrefois appelés les "Bressans", les habitants de Bourg-en-Bresse sont maintenant appelés les " Burgiens ". La population de la ville de Bourg-en-Bresse est de 40 819 habitants tandis que la population de son aire urbaine est de 113 062 habitants. Autres démarches administratives en Préfecture de Bourg-en-Bresse
Vous pouvez vous adresser à la Préfecture de Bourg-en-Bresse pour un grand nombre de démarches administratives. Les guichets des différents services accueillent les personnes physiques (particuliers) ou personnes morales (entreprises, associations) tout au long de l'année. Voici quelques services encore disponibles en Préfecture de Bourg-en-Bresse:
Service de l'immigration et de l'intégration: différentes possibilités s'offrent à vous dans le cadre d'une demande de titre de séjour à Bourg-en-Bresse. En effet, vous pouvez directement vous présenter sur place le mardi de 08h30 à 12h30, téléphoner au 04. 74. Renouvellement carte sejour bourg en bresse basket. 32. 59. 18 ou encore envoyer un email et vous obtiendrez une réponse dans les 5 jours.
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Démarches en mairie de Bourg-en-Bresse Pour toutes vos démarches administratives en mairie de Bourg-en-Bresse, que ce soit pour la délivrance d'un acte de naissance, de mariage, de décès ou autres actes d'état civil, mais aussi pour une déclaration de naissance ou une demande en rapport à votre livret de famille, n'hésitez pas à consulter notre section ci-dessous regroupant toutes les démarches en mairie dont vous aurez besoin. Vous y trouverez aussi des informations sur la délivrance d'une carte d'identité ou d'une carte électorale ainsi que tout ce qui touche à l'urbanisme, comme par exemple comment déposer vos permis de construire, d'aménager ou de démolir ou encore vos déclarations de travaux.
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Si vous avez choisi une date de RDV qui n'est pas comprise dans les deux mois qui précèdent la date d'expiration de votre titre de séjour, vous ne pourrez pas valider votre RDV. Exemple: j'ai un titre de séjour qui expire le 20 septembre, je dois sélectionner une date de rendez-vous comprise entre 20 juillet et le 20 septembre. Aide en ligne
Contacts
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- si vous n'habitez PAS à Bourg-en-Bresse: Maison de quartier des Vennes ou Pole Amédée Mercier. Le jour du rendez-vous, apportez:
les documents justificatifs
votre numéro de pré-demande
votre timbre fiscal
Pour les mineurs
Dans tous les cas, présence obligatoire du représentant légal
Enfants de 0 à 11 ans: présence de l'enfant au dépôt du dossier uniquement
Enfants à partir de 12 ans: présence de l'enfant au dépôt du dossier et au retrait du titre d'identité
Pour les majeurs
Présence obligatoire du demandeur au dépôt du dossier ET au retrait du titre d'identité. Pour les majeurs sous tutelle
Carte d'identité: présence du demandeur uniquement
Passeport: présence du demandeur et du tuteur au dépôt du dossier et au retrait du titre d'identité
Attention
Tout dossier incomplet fera l'objet d'un nouveau rendez-vous. Renouvellement carte sejour bourg en bresse ski. Le retrait de la pièce d'identité se fait également sur rendez-vous. Merci de contacter par téléphone l'agent qui a enregistré votre dossier avant de vous déplacer. Pour plus d'informations La Mairie Centrale: Service Population, Place de l'Hôtel de Ville, Tél: 04 74 45 71 95 Lundi 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h Mardi au Vendredi 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h Samedi matin 9 h à 12 h
Le pôle Amédée Mercier: Service situé à la médiathèque Vailland depuis le 1er septembre.
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Demande de renouvellement d'un titre de séjour, changement d'adresse et demande de duplicata
Mise à jour le 25/02/2021
Vous souhaitez déposer une demande de renouvellement de votre titre de séjour, déclarer un changement de domicile ou demander un duplicata suite à la perte ou au vol de celui-ci. Retrouvez ci-dessous les modalités de dépôt de votre demande. Demande de renouvellement d'un titre de séjour Votre dossier doit comporter le formulaire de demande suivant (formulaires numériques pouvant être compléter sur ordinateur et smartphone):
> FORMULAIRE _ demande de titre de séjour_ renouvellement - format: PDF
- 0, 22 Mb
et les pièces justificatives qui correspondent à votre demande.
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En cas de besoin de renseignements sur une demande en ligne ou un dossier carte grise dans l'Ain, vous pouvez composer le 34 00 ou directement le 0892 882 300. Nos opératrices ont vocation de vous aider et vous accompagner dans vos démarches d'immatriculation. Ce que dit la loi
Selon le Code de la Route, la mise à jour de votre carte grise suite à l'achat d'un nouveau véhicule (changement de titulaire) suite à un déménagement (changement d'adresse) ou la perte/vol de votre titre (duplicata), doit être effectuée dans le délai maximum de 30 jours. Titre de séjour à Bourg-en-Bresse - Mairie de Bourg-en-Bresse. Si vous ne pouvez pas produire le certificat avec la mise à jour lors d'un contrôle routier, vous risquez une amende de 135€. Textes de référence:
Code de la Route: articles R322-1 à R322-14
Délivrance du certificat d'immatriculation
Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
Coordonnées de la Préfecture de Bourg-en-Bresse dans l'Ain
Adresse: 45, Avenue Alsace Lorraine - 01000 BOURG-EN-BRESSE Horaires d'accueil de la Préfecture: Du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30.
Annuaire Mairie / Auvergne-Rhône-Alpes / Ain / CA du Bassin de Bourg-en-Bresse / Bourg-en-Bresse / Titre de séjour Annuaire Mairie / Titre de séjour / Titre de séjour Bourg-en-Bresse Destinés aux étrangers non européens désireux de demeurer en France, les titres de séjours sont des documents dont la nature et la durée de validité varient selon la situation du demandeur. Prendre un rendez-vous au service de l'immigration et de l'intégration / Prendre rendez-vous / Accueil - Les services de l'État dans le FINISTÈRE. Titre de séjour A noter que pour les ressortissants de nombreux pays d'Afrique du Nord et d'Afrique sub-saharienne, les règles de séjours sont fixées par des conventions spé les titres pouvant être décernés en France, on distingue notamment: - les autorisations provisoires de séjour d'une durée de 1, 3 ou 6 mois accordées pour des raisons médicales (autorisation provisoire de séjour pour soins) ou pour une mission de volontariat (autorisation provisoire de séjour pour volontaire). - les titres décernés aux étudiants, stagiaires et jeunes diplômés. - les cartes de séjour temporaires: visa de long séjour valant titre de séjour, carte de séjour « vie privée et familiale », carte de séjour pour raison professionnelle et carte de séjour « visiteur ».
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La justice peut également saisir le véhicule utilisé lors de l'interpellation si le conducteur en est le propriétaire. Le conducteur peut être condamné, en plus, à une peine d'intérêt général ou à une peine de jour-amende comme le prévoit le Code pénal dans ses articles 131-5 et 131-25. Le juge peut lui imposer le suivi d'un stage de sensibilisation à la sécurité routière à ses frais ainsi que l'interdiction de conduire certains véhicules à moteur pendant une durée maximale de 5 ans. La falsification d'un document officiel peut entraîner la résiliation de plein droit de votre contrat d'assurance. Il représente un motif valable pour l'annulation de votre assurance automobile. En cas d'accident, vous ne seriez pas indemnisé. Cependant, il est théoriquement impossible de souscrire à un contrat d'assurance automobile sans être titulaire d'un véritable permis de conduire. On estime à 300 000 le nombre de conducteurs qui conduirait sans n'avoir jamais obtenu le permis de conduire. Ajouté à tous ceux qui l'ont perdu à force de commettre des infractions, le chiffre de personnes roulant sans permis est plus que doublé.
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Demande en ligne de permis de conduire en cas de fin de validité (Service en ligne) Accessible avec FranceConnect: titleContent ou avec vos identifiants ANTS. Si vous n'en avez pas, il vous est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS. Il vous permet de faire une demande de renouvellement de titre pour fin de validité du permis. Vous avez besoin des éléments suivants: Photo-signature numérique. Si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure. Pièces justificatives au format numérique ( pièce d'identité, justificatif de domicile) Adresse mail ou numéro de téléphone mobile pour être informé de l'avancement de l'instruction et de la production du permis de conduire Vérifié le 24 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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