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Dans tous les cas, les agents en charge du service vous proposeront de laisser vos coordonnées pour vous permettre de bénéficier des droits de « l'inventeur », terme juridique qui désigne la personne ayant trouvé l'objet. Ce n'est pas obligatoire, mais il vous faudra tout de même décrire le lieu où vous avez trouvé l'objet et donner la date de la trouvaille. Un récépissé sera alors délivré. A qui appartient l'objet perdu? Un objet trouvé ayant manifestement été perdu par son propriétaire lui appartient toujours. La personne qui a trouvé l'objet (l'inventeur) ne peut le garder, sous peine d'être accusée de recel si le bien a été déclaré volé. Le propriétaire dispose d'un délai de trois ans à compter du jour de la perte pour réclamer son bien à celui qui le détient (art. 2276 du Code civil). De nombreux Français croient, à tort, qu'un objet leur appartient au bout d'un an et un jour. Objet perdu strasbourg centre. En réalité, les communes disposant d'un service des objets trouvés peuvent déroger au principe général prévu par le Code civil en fixant par arrêté des délais de conservation plus courts (d'un mois à un an selon les objets).
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Pour rappel, si vous avez oublié ou perdu un objet dans l'un de nos véhicules, signalez le sous ce lien pour augmenter vos chances de le retrouver! S'il est retrouvé, la CTS vous contactera. Objet perdu strasbourg.fr. Objet perdu à la gare de Strasbourg, contactez le bureau des objets trouvés de la gare au 3635 ouvert tous les jours de 6h15 à 21h15. Plus d'informations Objet perdu au Parlement européen, contactez le bureau des objets trouvés du Parlement européen au +33 (0)3 88 17 40 30.
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Remarque: Les bureaux d'objet trouvé sont gérés par commune.
Votre objet a été trouvé Lorsqu'un objet est déposé au bureau des objets trouvés, nous faisons notre possible pour trouver son propriétaire et prendre contact avec lui. Une recherche automatique est faite entre objets perdus et trouvés. Vous venez personnellement récupérer votre objet Munissez-vous d'une pièce d'identité avec photo et de votre lettre de convocation s'il y a lieu. Cas particulier: nous avons besoin d'une preuve de la propriété pour: bijoux ou montre: facture, photo, description détaillée, téléphone portable: numéro IMEI, facture, déverrouillage du téléphone ordinateur portable: facture, déverrouillage de l'ordinateur Vous ne pouvez pas vous déplacer Si vous ne pouvez pas vous rendre personnellement au bureau des objets trouvés, vous pouvez faire une procuration à la personne de votre choix. Objets perdus CTBR : Compagnie des transports du Bas-Rhin. Il/elle devra se présenter muni de: procuration ou lettre de convocation, photocopie de votre pièce d'identité, pièce d'identité du mandataire. Vous avez trouvé un objet Veuillez nous écrire à l'adresse mail suivante: En laissant vos coordonnées vous deviendrez inventeur de l'objet.