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Le principe de proportionnalité seul ne suffit pas pour calculer ses droits. L'employeur doit aussi respecter le principe du droit au paiement du salaire mensuel tel qu'il est prévu dans le contrat de travail du salarié. Pour faire simple, le salarié à temps partiel ne peut en aucun cas souffrir d'une baisse de salaire en raison d'un jour férié légal. Il est ainsi recommandé à l'employeur de faire un décompte des jours fériés légaux au début de chaque année afin de déterminer à l'avance le nombre d'heures fériées légales auquel le salarié à temps partiel peut prétendre sur un an (cf. le calcul ci-dessus). Il conviendra alors de vérifier les jour fériés légaux tombant sur un jour pendant lequel le salarié aurait travaillé, et les jours fériés légaux tombant sur un jour pendant lequel le salarié n'aurait de toute façon pas travaillé. Jour qui tombe pour. Le congé compensatoire
Pour chaque jour férié légal tombant sur un jour pendant lequel le salarié aurait travaillé, ce dernier perçoit le salaire correspondant à la rétribution du nombre d'heures de travail qui auraient normalement été effectuées ce même jour.
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Pas de chance cette année, les 1er et 8 mai, respectivement fête du Travail et commémoration de la victoire des Alliés en 1945, tombent un dimanche... De fait, ces jours de repos supplémentaires sont-ils perdus? Le mois de mai est souvent très attendu, puisqu'en plus de signer le retour des beaux jours, il compte trois jours fériés. De quoi prolonger ses week-ends et se reposer un peu plus, pour patienter jusqu'aux vacances d'été. Que dit le Code du travail? Jour qui tombe avec. Sauf que cette année 2022, pas de chance: le 1er mai et le 8 mai tombent... un dimanche. Un jour de perdu? Pas forcément. En Belgique par exemple, le site du service public de l'emploi précise "lorsqu'un jour férié coïncide avec un dimanche ou un jour habituel d'inactivité dans l'entreprise (généralement le samedi), il doit être remplacé, avant ou après, par un autre jour de repos". En France, ce n'est pas le cas. Comme l'indique le site spécialisé Juritravail, dans notre pays, selon le Code du travail, "lorsque le jour férié coïncide avec un jour de repos hebdomadaire, les salariés concernés n'ont pas le droit à une indemnisation supplémentaire, ni même à un congé supplémentaire. "
Quant à savoir quand tombe la date de Pâques, contrairement à Noël qui par exemple tombe à date fixe, celle-ci varie d'année en année. Pour connaître la date exacte, il faut alors connaître le jour de la première pleine lune et de l'équinoxe de mars. Le 8 mai tombe un samedi : quelles conséquences pour les congés payés ? LégiSocial. Pâques tombe alors systématiquement le dimanche qui suit cette première pleine lune du printemps. Ne manquez plus aucune actualité lifestyle sur et abonnez-vous dès maintenant à nos newsletters thématiques en cliquant ici.
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