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On se doutait depuis longtemps que ces documents devaient exister sur des tablettes d'argile, sauf qu'ils semblaient, jusqu'à aujourd'hui, parfaitement introuvables. Entre 1889 et 1900, des archéologues de l'université américaine de Pennsylvanie entreprirent des fouilles étendues sur le site de Niffer (Nippur), au coeur même de l'ancienne Mésopotamie. Une vaste collection de textes sumériens fut ainsi rendue à la lumière du jour, parmi lesquels figuraient une dizaine de tablettes d'une importance capitale quant à la connaissance des sources de la Genèse biblique et de nos origines. Eden la vérité sur nos origines anton parks pdf free. Personne ne semblait pourtant l'avoir remarqué! Ayant repris les traductions insatisfaisantes de ses prédécesseurs, Anton Parks s'est attelé, pendant quatre années d'un labeur intense, à restituer enfin la quintessence originelle de ces documents inestimables, pour nous l'exposer dans cet ouvrage fascinant. Vous découvrirez ainsi au fil de votre lecture que le début de la Genèse de la Bible n'est qu'une version tronquée de ce que révèlent ces tablettes fraîchement retraduites.
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Pendant le cours du bail commercial, le loyer, librement fixé initialement, peut être modifié à la hausse comme à la baisse dans certaines conditions, selon deux mécanismes principaux, la révision triennale et l'indexation. HÉMÉRA Avocats – Me Isabelle MOREAU
I. LA REVISION TRIENNALE LEGALE
Articles L 145-38, R 145-20 et R145-21 du Code de commerce
C'est un mécanisme de révision prévu par la loi. Il s'applique dans tous les cas, peu importe que le bail le prévoie ou pas et même si une clause du bail l'exclut. Cette exclusion ne serait pas valable car la révision est d'ordre public. Bail commercial et révision triennale - HSA AVOCATS. ( Article L 145-15 du Code de commerce)
A noter, CAS PARTICULIERS D'APPLICATION
La révision triennale se cumule avec l'indexation annuelle;
Elle ne s'applique pas aux loyers à structure binaire (loyer fixe + loyer variable selon le CA réalisé par le locataire) car le loyer est alors régi par la volonté des parties;
Elle s'applique également aux baux dont le loyer est progressif. Le loyer de base retenu sera le loyer initial dans le cadre d'un bail à paliers; tout comme dans le cadre d'un bail avec franchise de loyers (généralement consentie en contrepartie de travaux réalisés par le locataire).
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MODELES DE CONTRATS, STATUTS, FORMALITES LEGALES
La Lettre de révision triennale du loyer commercial est adressée par le Bailleur au Locataire. En application des dispositions du bail commercial, la révision du loyer se fait sur la base de l'évolution de l'indice de la construction.
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Écrit par Louise Bargibant le 22 janvier 2021. Publié dans Articles. La Cour de cassation le rappelle constamment: le montant du loyer initial est librement fixé par les parties lors de la conclusion du bail. Il s'agit donc de « liberté contractuelle » pour la fixation du loyer initial. Bail commercial : révision du loyer commercial : quand et comment ?. Souvent, le loyer est fixé forfaitairement en fonction de la surface. Parfois, les parties prévoient à la différence d'un forfait un loyer variable (les fameuses « clause-recettes ») qui est un mode de détermination du loyer lequel va varier selon les résultats de l'exploitation ou selon le chiffre d'affaires. La révision est bien différente de la fixation du loyer lors de la conclusion du bail puisqu'elle est porte sur la question du loyer en cours de bail et est strictement réglementée par le Code de commerce. En réalité, il existe deux types de révision légale du loyer en cours de bail:
la révision triennale du loyer;
la révision par le jeu d'une clause d'échelle mobile. Retour sur ces deux modes de révision du loyer en cours de bail.
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Il s'en déduit plusieurs éléments importants:
des modifications d'ordres juridiques ne suffisent pas à remplir cette condition,
les conséquences des facteurs locaux de commercialité dont la modification matérielle est invoquée doivent être appréciés au regard de l'intérêt que présente, pour le commerce considéré, l'environnement dans lequel se trouve l'immeuble loué, comme, par exemple, le quartier et les infrastructures (article R. 145-6 du Code de commerce; Cass. civ. Révision triennale baux commerciaux france. 3, 27 janvier 1999, n° 94-19. 002, publié, n° 21),
Selon des décisions anciennes, la variation de la valeur locative de plus de 10% ne peut en outre résulter de la seule comparaison entre le prix plafond et la valeur estimée par un expert au jour de la révision.
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L'ajustement du loyer se fait alors en fonction des variations de l'indice choisi, à la date anniversaire de la prise d'effet du bail sur la base de l'indice du même trimestre. Toutefois, il faut que l'ajustement automatique du loyer soit prévu par une clause d'indexation (ou clause d'échelle mobile). À noter depuis septembre 2014, l'ICC n'est plus un indice de référence du bail commercial. C'est l'activité concernée qui permet de déterminer si l'ILC ou l'ILAT peut servir d'indice de référence pour la révision des baux commerciaux. Bail professionnel Les conditions de renouvellement du bail professionnel sont librement fixées par le bailleur et le locataire. Par conséquent, le bailleur et le locataire doivent indiquer dans le contrat l'indice de référence à appliquer lors de la révision. La révision du bail commercial - Cabinet Bensussan. L'indice choisi doit être en rapport avec l'activité de l'une des parties ou encore avec l'objet du contrat. Le bailleur et le locataire peuvent convenir de réviser le loyer du bail professionnel soit selon l'indice du coût de la construction (ICC), soit selon l'indice des loyers des activités tertiaires (ILAT).
En cas d'oubli, le bailleur ne peut pas remonter en arrière car la révision du loyer prend effet uniquement après la notification de la demande de révision. Aucune rétroactivité n'est possible. Par conséquent, les augmentations de loyer sont perdues et aucun arriéré ne peut être réclamé au locataire.