Tableau de gestion - Glossaire - Archives - Pas-de-Calais le Département
Archives - Pas-de-Calais le Département
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Tableau de gestion
État des documents produits par un service ou un organisme, reflétant son organisation et servant à gérer ses archives courantes et intermédiaires et à procéder à l'archivage de ses archives historiques. Il fixe pour chaque type de documents les délais d'utilité administrative, délai de versement au service d'archives compétent pour les recevoir, traitement final et modalités de tri à lui appliquer.
Tableau De Gestion Des Archives D'entreprise Www
• NotificationAutres prestationsDossier de commission Il est renvoyé au Conseil généralLettre de notification 10 ans CPièces demandées par la DDASS 1 an D Pièces justificatives n'ayant plusd'intérêt lorsque la décision est prise.
Par ailleurs, ayant un caractère évolutif et étant d'une grande importance, ce tableau doit être mis à jour suivant les différentes transformations dans la structure.
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