C) JOURN É E SP É CIFIQUE DU 1er MAI: Le 1er mai est un jour férié chômé. Toutefois, à la différence des autres jours fériés, ce jour peut être payé au lieu d'être récupéré. Aussi, tous les personnels, ayant assuré un service normal effectif ce jour-là, ont droit: - soit, au bénéfice d'un jour de repos supplémentaire (JS); - soit, au paiement d'une indemnité spéciale égale au montant de la journée. Les 2 choix ne sont pas cumulables. Lorsque le 1er mai coïncide avec un autre jour férié, la situation est gérée de la même façon que lorsque le 1er mai coïncide avec un dimanche. LE TEMPS DE TRAVAIL : le travail du dimanche et des jours fériés - CDG 40. Observation Les personnels horaires ayant travaillé le 1er mai ont le droit de choisir soit le paiement de l'indemnité spéciale soit la récupération du temps effectué. REPOS SUPPLEMENTAIRES ET JOURS FERIES Textes réglementaires: - Loi n° 48-746 du 29 avril 1948 abroge et remplace les articles 1er et 2 de la loi n° 47-778 du 30 avril 1947 relative à la journée du 1er mai. - Cour de cassation chambre sociale du 5 décembre 1973, n° de pourvoi: 72-40299.
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Repos supplémentaires et jours fériés + journée spécifique du 1er mai A) LES JOURS FÉRI É S: 1- Liste: Les jours fériés accordés sont les fêtes légales ainsi désignées: - 1er janvier - lundi de Pâques - 1er mai - 8 mai - Ascension - lundi de Pentecôte - 14 juillet - Assomption - Toussaint - 11 novembre - jour de Noël 2 - Bénéficiaires: Toutes les catégories de personnels. L'article 2 du décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail précise que les agents qui travaillent au moins 10 dimanches ou jours fériés pendant l'année civile sont considérés comme étant en repos variable. Jours fériés fonction publique québec 2023. Les agents en repos variable qui travaillent au moins 20 dimanche ou jours fériés pendant l'année civile bénéficient de 2 jours de repos compensateurs supplémentaires (article 3 du même décret). B) REPOS SUPPL É MENTAIRE: Règle générale: Lorsque le jour férié coïncide avec un jour de repos hebdomadaire, une compensation des jours fériés est accordée aux agents travaillant en repos variable.
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Les heures du dimanche, des jours fériés et de nuit sont inclues. Dans la FPT, les IHTS ne sont pas cumulables avec:
la rémunération des heures supplémentaires d'enseignement,
l'indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires (adjoint technique chargé de la conduite de véhicules, conseiller et assistant socioéducatif).
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Pour les agents soumis à un décompte horaire des heures supplémentaires, celles-ci font l'objet d'un repos compensateur d'une durée égale ou d'une indemnisation horaire. Les conditions générales de recours à la compensation ou à l'indemnisation sont fixées par délibération au sein de chaque collectivité. Pour les agents non soumis à un décompte horaire, les heures supplémentaires font l'objet d'une indemnisation forfaitaire.
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Accueil - Démarches - Ministère de l'Intérieur
Un deuxième jour de congé supplémentaire est attribué à l'agent lorsque ce nombre est au moins égal à 6 jours ouvrés. L'agent qui fractionne ses congés annuels, en au moins trois périodes d'au moins 5 jours ouvrés chacune, bénéficie de 1 jour de congé supplémentaire. Les fêtes légales? Tous les dimanches sont fériés. Les jours de fête légale, autres que ceux tombant un dimanche, sont le:
1er janvier;
Lundi de Pâques;
1er mai;
8 mai;
L'Ascension;
Lundi de pentecôte;
14 juillet;
15 août;
1er novembre;
11 novembre;
25 décembre. Les jours fériés - CDG 24. Textes:
Décret n°84-972 du 26 octobre 1984 relatif aux congés annuels des fonctionnaires de l'Etat. Décret n°85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux. Décret n°2002-8 du 4 janvier 2002 relatif aux congés annuels des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Consultez la table d'accumulation apparaissant aux conditions de travail pour en savoir plus. Les autres dates importantes du calendrier fonction publique Québec 2022
Il s'agit en effet, des jours de versement de la paie. Les agents du gouvernement du Québec sont payés par quinzaine le jeudi du mois. Les dates de paiement sont reprises dans le calendrier fonction publique Québec 2022. A savoir, il s'agit des:
13 et 27 janvier 2022 10 et 24 février 2022 10 et 24 mars 2022 7 et 21 avril 2022 5 et 19 avril 2022 2, 16 et 30 juin 2022 14 et 28 juillet 2022 11 et 25 août 2022 8 et 22 septembre 2022 6 et 20 octobre 2022 3 et 17 novembre 2022 1, 15 et 29 décembre 2022
Imprimez dès maintenant le calendrier du gouvernement du Québec 2022 en cliquant sur l'image ci-dessus. Jours fériés fonction publique date. D'autres calendars sont aussi disponibles comme le calendrier de paye fonctionnaire.
Saviez-vous que cette pierre naturelle est, en fait, une roche volcanique? Eh oui! Ainsi, elle se distingue par sa couleur sombre, presque noire. Son grain très lisse lui amène un aspect uniforme et sa texture lisse rappelle celle de l'ardoise. Le basalte procurera assurément un style luxueux, moderne et minimaliste à vos aménagements paysagers de prestige. C'est parfait pour permettre à nos experts de créer quelque chose d'innovant et digne de vos rêves! De plus, le basalte se distingue par sa très bonne résistance aux éraflures et aux taches. Il est même inrayable par du métal! Cette caractéristique en fait la pierre par excellence pour les endroits plus achalandés, comme un patio ou un bord de piscine. Photo libre de droit de Pierre Naturelle Aménagement Paysager banque d'images et plus d'images libres de droit de Pierre - Matériau de construction - iStock. L'ardoise, pour un aménagement paysager aux pavés résistants
L'ardoise est une pierre naturelle antidérapante, résistante à l'eau, aux taches et au gel. Elle est donc parfaitement indiquée pour braver nos hivers québécois. Cette pierre est également très facile à travailler, ce qui la rend des plus polyvalentes!
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CUPA STONE présente une large sélection de pierres naturelles parfaites pour l'aménagement paysager. Des agrégats (graviers et galets) et le quartzite INFERCOA offrent de multiples possibilités décoratives pour l'extérieur de la maison. La pierre naturelle CUPA STONE s'adapte à tous les styles de décoration. Les nuances grisées et brillantes du Quartzite noir INFERCOA agrémentent à merveille les jardins: une petite fontaine au pied d'un mur revêtu d'INFERCOA, des piquets pour délimiter les zones, des pas japonais pour accéder facilement sans piétiner votre pelouse… et c'est une atmosphère zen qui règne dans votre jardin. D'aspect rustique et naturel, INFERCOA se caractérise par sa rugosité et sa grande résistance. Son haut coefficient antiglisse en fait un produit parfait pour les dallages et les zones de circulation. Pierre naturelle aménagement paysagers. En outre, INFERCOA supporte des conditions météorologiques difficiles (grêle, le gel…). Les dallages grand format, plus épais, peuvent être posés directement sur les sols.
Pierre de basalte magmatique ancienne et très dure. Elle est peu propice aux réactions des minéraux provoquant des taches de fer ou d'algues, d'autant plus lorsque l'installation est réalisée selon nos recommandations. Information sur le produits:
Provenance du Vietnam;
Fini flammé et jet d'eau;
Résistante au climat nordique québécois;
Faible taux d'absorption, forte densité et résistance élevé à l'abrasion;
Roche magmatique volcanique et basalte porphyrique avec grain fin;
Basalte gris à gris noir. Les 5 meilleures pierres à utiliser dans votre aménagement paysager - Spatio paysagiste. Fin grain micro porphyritique. Consultez la fiche technique du produit
Caractéristiques techniques
Résistant au sel de déglaçage
Types d'aménagements pour ce produit
Résidentiel
Bords de piscines | En avant de chez soi | Patios et terrasses | Toits-terrasses
Commercial & Institutionnel
Commerce de détail | Complexes hôteliers & centres de congrès | Enseignement & santé | Parcs & loisirs | Paysages de rues | Places urbaines & bureaux