NATLEX Database of national labour, social security and related human rights legislation
Name:
Code des pensions civiles et militaires de retraite (tel que modifié). Country:
France
Subject(s):
Public and civil servants
Type of legislation:
Law, Act
Adopted on:
1964-12-26
Entry into force:
ISN:
FRA-1964-L-70579
Link:
Bibliography:
Code des pensions civiles et militaires de retraite (dans sa teneur modifiée) Legifrance, France (consulted on 2013-01-16)
Amending text(s):
2012-07-02 (FRA-2012-R-90508) Décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de vieillesse. 2011-06-30 (FRA-2011-R-87067) Décret n° 2011-796 du 30 juin 2011 relatif à la suppression du traitement continué dans les régimes de pension des fonctionnaires, des militaires et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat. 2011-04-18 (FRA-2011-R-86402) Décret n° 2011-421 du 18 avril 2011 relatif à la procédure d'admission à la retraite pour invalidité des fonctionnaires civils de l'Etat.
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Le Code des pensions civiles et militaires de retraite regroupe les lois relatives au droit des pensions civiles et militaires de retraite français. Gratuit: Retrouvez l'intégralité du Code des pensions civiles et militaires de retraite ci-dessous:
Article L79
Entrée en vigueur 1972-07-14
Les militaires autres que ceux de l'armée active cumulent en temps de paix, pendant les exercices ou manoeuvres auxquels ils sont convoqués, la pension militaire dont ils jouissent avec la solde et les prestations militaires afférentes à leur grade, mais le temps passé sous les drapeaux dans ces conditions n'entre pas dans la supputation des services militaires donnant droit à pension ou à révision d'une telle pension. Les militaires autorisés à contracter un engagement voient suspendre pendant la durée de ce dernier la pension dont ils pourraient être titulaires. Elle est éventuellement révisée au moment de la radiation définitive des contrôles, compte tenu des nouveaux services accomplis. La pension des officiers supérieurs ou subalternes et assimilés ayant atteint la limite d'âge de leur grade ou retraités après vingt-cinq ou trente ans de services, maintenus ou rappelés au service dans les conditions définies à l'article 25 de la loi n° 52-757 du 30 juin 1952, est suspendue jusqu'au moment où les intéressés cessent définitivement leur activité.
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5 du Code des pensions civiles et militaires de retraite, des services rendus en qualité d'agent non titulaire à temps partiel dans les administrations centrales, les services extérieurs qui en dépendent et les établissements publics de l'Etat n'ayant pas un caractère industriel ou commercial.
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L'article 39 du Code des pensions civiles et militaires de retraite prévoit les conditions pour reverser à la veuve une pension de réversion:
Que le défunt militaire soit bénéficiaire d'une pension militaire de retraite au moment du décès, ou que ce droit lui était acquis. Que le mariage ait été officialisé avant le décès sauf naissance d'un enfant issu de cette union ou vie conjugale supérieure à 4 ans. Le conjoint divorcé ou le conjoint séparé de corps peuvent en bénéficier sous condition. L'article 46 du Code des pensions civiles et militaires de retraite indique que le conjoint survivant comme le conjoint divorcé perd son droit à pension lorsqu'il se remarie ou vit en état de concubinage notoire. Mais en cas de divorce ou de cessation du concubinage notoire, le conjoint survivant ou divorcé peut demander le rétablissement de la pension de réversion qui n'est que suspendue. En cas de mariages successifs du militaire défunt, le droit à pension est partagé entre les conjoints divorcés au prorata de la durée de chaque mariage.
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2008-06-23 (FRA-2008-R-78944) Décret n° 2008-594 du 23 juin 2008 relatif aux droits à pension des fonctionnaires civils et militaires détachés sur un emploi conduisant à pension. 2006-06-28 (FRA-2006-R-73904) Décret n° 2006-748 du 28 juin 2006 pris pour l'application de l'article 95 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires et modifiant le Code des pensions civiles et militaires de retraite (partie réglementaire). 2006-06-27 (FRA-2006-L-73893) Loi n° 2006-737 du 27 juin 2006 visant à accorder une majoration de pension de retraite aux fonctionnaires handicapés. 2005-05-10 (FRA-2005-R-70295) Décret n° 2005-449 du 10 mai 2005 pris pour l'application de l'article 136 de la loi de finances rectificative pour 2004 (loi n° 2004-1485 du 30 décembre 2004) et modifiant le Code des pensions civiles et militaires de retraite. 2003-12-26 (FRA-2003-R-66308) Décret n° 2003-1305 du 26 décembre 2003 pris pour l'application de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites et modifiant le Code des pensions civiles et militaires de retraite.
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Bus Lisbonne – Photo Companhia Carris Ferro Lisboa – Flickr Comment se déplacer en bus à Lisbonne? Le réseau d'autobus sillonne toute la ville et les différents quartiers de la capitale. Voici quelques points de repères qui vous seront utiles: – Chaque ligne d'autobus possède bien sûr un numéro, mais également une couleur correspondant aux quartiers desservis, à savoir: Rose (rosa): Ajuda, Belém – Bleu ciel (azul): Benfica Carnide – Vert (verde): Alvalade, Lumiar – Rouge (vermelha): Marvila Olivais – Orange (laranja): Centre – Gris (cinzenta): Circulaires – Un service nocturne (Madrugada) est assuré par les lignes de bus 201, 202, 206, 207, 208 et 210. Elles sont identifiées quant à elles par la couleur bleu foncé. RÉSERVEZ UNE VISITE EN BUS TOURISTIQUE: ICI Le réseau de bus de Lisbonne est géré par la société Carris. Pour consulter en détail les lignes, arrêts et horaires, cliquez ici. A noter – Un nouveau réseau de bus de quartier (Carreira De Bairro) est progressivement mis en place à Lisbonne.
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Durant le parcours, vous aurez sous les yeux la tour de Belem et le monastère des Hiéronymites. De quoi en prendre plein les yeux. La ligne bleue sera parfaite pour les visiteurs qui veulent voir Lisbonne dans sa largeur, avec ce bus qui longera le littoral Est, en passant par le Bairro Alto, Chiado, Cais do Sodre, le Musée des Azulejos, la gare d'Oriente ou le Jardin Zoologique, avant de revenir vers le centre-ville. De quoi avoir un aperçu complet de Lisbonne, grâce à ces parcours relativement bien conçu. En plus, il est facile de se servir de ces bus touristiques, comme je vous l'explique ci-dessous! Tout savoir pour prendre le bus touristique à Lisbonne La première chose qu'il faut savoir pour prendre ce bus touristique à Lisbonne, c'est que votre billet est valable 24 heures et que vous pouvez monter et descendre du bus quand bon vous semble, à n'importe quel arrêt. Une flexibilité bienvenue quand on aime laisser place à la découverte et à l'imprévu. Si depuis le bus, vous voyez un quartier que vous désirez explorer à pied, descendez!
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En raison de l'étendue limitée du réseau de métro, les bus à Lisbonne sont incontournables pour réaliser certains trajets, comme par exemple celui de l' aéroport. Le réseau de bus de Lisbonne comporte 758 bus qui réalisent 88 itinéraires, dont 11 sont nocturnes. Les lignes les plus importantes lors de votre séjour seront:
Numéro 91 (aerobús): il s'agit de la ligne la plus rapide pour aller jusqu'à l' aéroport. Dix stations de bus séparent la Place du Commerce et l'aéroport. Lignes 5, 22, 44, 45 et 83: ces lignes desservent également l' aéroport depuis différents points dans Lisbonne. Ces bus marquent plus d'arrêts que le précédent. Lignes 5, 25, 28, 44, 708, 750, 759, 782 et 794: toutes ces lignes mènent au Parc des Nations et marquent des arrêts à la Gare de Oriente. C'est une bonne option pour visiter la nouvelle zone sans avoir à utiliser le métro. Lignes 28, 714, 727, 729 et 751: c'est une alternative au tramway pour se rendre à Belém. Nous préférons le tramway. Horaires
Les horaires des bus de Lisbonne sont très compliqués à expliquer puisque chaque bus présente des horaires propres.
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Pourquoi ne pas prendre un bus touristique à Lisbonne pour connaître la ville en profondeur confortablement installé dans votre siège? Lisbonne est une ville parfaite pour visiter à pied, en particulier la zone touristique. Cependant, si vous n'avez pas suffisamment de temps pour visiter la capitale portugaise, nous vous conseillons de prendre un bus touristique pour connaître les points les plus importants de la ville. City Sighseeing
Les fameux autobus à impériale découverte, C ity Sightseeing, vous permettent de connaître les meilleurs points d'intérêt de Lisbonne confortablement installé dans votre siège. Les billets sont valables pour deux jours consécutifs et vous aurez deux itinéraires à votre disposition. Vous pouvez choisir de faire un circuit le premier jour et un autre le deuxième. Ces autobus sont équipés d'un système de guides audio et ils fonctionnent avec le système hop-on hop-off, c'est-à-dire que vous pouvez monter et descendre du bus à votre gré aux 40 arrêts existants, et ce, pendant les deux jours de validité du billet.
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Il est nécessaire de l'indiquer lors de la réservation. Développement durable
Tous les services respectent notre Code de Développement Durable. Il n'est pas nécessaire d'imprimer de documents.. Les animaux de compagnie sont-ils acceptés? Non admis. Questions fréquentes
Q - Comment procéder à la réservation? R - Pour réserver cette activité choisissez la date souhaitée et remplissez le formulaire. La confirmation de la réservation est immédiate. Si vous avez d'autres doutes, contactez-nous. Annulations
Non remboursable. Cette activité n'admet pas d'annulation.
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Veuillez cependant noter que votre bon d'échange sera valable jusqu'à 12 mois à partir de la date sélectionnée
Le prix inclut
Le tour de Lisbonne en bus
Le pass valable 24h ou 48h (selon l'option choisie)
L'audioguide
Les écouteurs
Le prix n'inclut pas
L'entrée aux monuments découverts le long du circuit
Les pourboires (facultatifs)
Tout aux extra
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