En effet, le cas pratique est en réalité un exercice qui s'apparente à une consultation juridique, certes moins complexe dans les faits, mais qui n'en offre pas moins une multitude de détails ayant plus ou moins d'importance: à l'instar du client qui raconte les faits pêle-mêle à son avocat, l'étudiant doit lire un énoncé concentrant des faits de toute nature sans forcément de lien logique. Si l'avocat doit trier du mieux qu'il peut les dires de son client, afin de ne retenir que l'essentiel – du moins au départ –, il en est de même de l'étudiant devant le cas qui lui est proposé. § 1. Resoudre Un Cas Pratique Juridique - 1257 Mots | Etudier. – Les faits à écarter
Faits inutiles. Les faits sont, logiquement, un ensemble plus ou moins cohérent d'événements ou de situations; dans le cas pratique, outre ces faits qui, même si de prime abord n'ont aucun rapport entre eux, ont tous leur importance, se glissent souvent d'autres faits qui, eux, ne sont pas susceptibles d'aider l'étudiant dans son analyse de la situation générale de la personne qui demande conseil.
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En fait, ils sont inutilisables parce que justement ils sont faits pour dérouter et déconcerter l'étudiant. Il est donc nécessaire de lire correctement l'énoncé afin de ne pas perdre du temps inutilement. En général, les cas pratiques proposés aux étudiants de première année ne comportent pas ou très peu de pièges de ce type. Il faut cependant faire attention pour ne pas tomber dans le développement hors sujet. Exemple. L'analyse générale du sujet porte sur les difficultés d'un couple désirant divorcer:
« Mme et M. Dupond se sont mariés le 1er avril 1975; jusqu'à aujourd'hui, ils ont toujours passé de merveilleuses vacances et se sont entendus à merveille. Cependant… ». Résoudre un cas pratique en droit en. Le fait qui se rapporte aux vacances passées par le couple n'est d'aucune utilité pour la compréhension du cas, sauf si bien sûr, l'énoncé se poursuit sur les difficultés rencontrées par Mme et M. Dupond lors de leurs dernières vacances, e. g. parce que l'un des deux a commis un adultère: c'est alors un argument qu'il faut prendre en compte, afin de souligner la rupture dans le comportement de l'époux fautif…
§ 2.
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– Les faits essentiels
Analyse des faits pertinents. Après avoir écarté les faits qui ne sont réellement d'aucune utilité à la résolution du cas pratique, l'étudiant doit examiner chaque fait pertinent pour l'analyser. En effet, et cela est très fréquent dans les cas pratiques proposés, le fait « brut » tel qu'il résulte de la lecture du sujet ne correspond pas forcément à ce qu'il devait être en le transcrivant d'un point de vue juridique. Exemple. Résoudre un cas pratique en droit streaming. En reprenant l'exemple ci-dessus cité, l'époux qui a été humilié par la conduite de son conjoint va expliquer les faits tels qu'il les voit, i. il va essayer de forcer la main du consultant en exigeant le divorce pour faute. Cela laisserait ainsi penser qu'effectivement et indubitablement la faute commise conduira, devant le juge, au prononcé du divorce pour faute aux torts exclusifs de l'époux fautif. Cependant, d'autres faits laissent croire, de manière implicite ou apparente, qu'en réalité si le conjoint a agi de cette façon, c'est parce que l'autre a lui-même commis de nombreuses fautes: le consultant va donc prendre le fait relatif à la commission de l'adultère pour une faute certes, mais sans oublier néanmoins les fautes de l'autre époux; la conclusion juridique est tout à fait différente…
Avis objectif sur la situation juridique.
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Récapitulatif des faits présentés. Il faut commencer la rédaction du devoir par un exposé des faits pertinents, c'est-à-dire les faits qui permettront l'identification du problème posé par l'affaire et du droit qui y sera applicable. S'agissant d'un cas pratique et non d'une fiche de jurisprudence, le nom des différents protagonistes peut être utilisé. Deuxième étape: Qualification juridique des faits
C'est la traduction juridique des données factuelles. METHODE DU CAS PRATIQUE . | Cours de droit. Il s'agit, à partir d'une description factuelle, de les qualifier juridiquement. C'est-à-dire rattacher un fait concret à une catégorie abstraite connue du droit qui, contrairement aux faits, a une portée générale. Par exemple, s'il est indiqué qu'un enfant est né pendant le mariage d'un couple, il y a tout lieu de penser que cet enfant est légitime. Troisième étape: La question de droit
Il faut ici, trouver et énoncer la question juridique que vous aller devoir résoudre
Quatrième étape: Identification de la règle de droit. Se référer à la loi.
METHODE DU CAS PRATIQUE
METHODE
DU CAS PRATIQUE
Le cas pratique est un exercice qui demande à
l'étudiant de résoudre des problèmes
juridiques posés par une situation de fait. Le cas pratique
nécessite une l ecture attentive (2
ou 3 fois) des faits donnés en soulignant
tout ce qui peut avoir de l'importance. Par la suite, il faut respecter 3 étapes obligatoires:
1)
La
qualification juridique des faits: il faut filtrer
les informations et rattacher les faits
à une notion juridique. Résoudre un cas pratique en droit de. Autrement dit, il faut leur donner un sens et une terminologie juridique. 2)
question de droit: Il s'agit des problèmes de droit
posés par le cas pratique. Généralement, l'enseignant pose un cas pratique fermé c'est-à-dire il pose les questions
auxquelles il faut répondre. Il suffit donc de reprendre les questions posées en les reformulant autrement. Toutefois,
il arrive que l'enseignant pose un
cas pratique ouvert laissant ainsi aux étudiants le soin de ressortir la ou les questions de droit à
partir des faits.
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