- Le poincon titre de l'ouvrage, dit poinçon de garantie. Note: Les ouvrages en or ou platine de moins de 3 grammes et les ouvrages en argent de moins de 30 g sont dispensés du poinçon de titre ou de garantie. Ils doivent cependant être aux titres légaux et marqués du poinçon de maître ou de responsabilité. Comment obtenir les poinçons? Le poinçon du Fabricant: L'opérateur doit faire enregistrer au bureau de garantie auquel il s'est déclaré son poinçon de fabricant (ou poinçon maître) ou de responsabilité (ou poinçon d'importateur). Chaque poinçon est propre à son propriétaire et permet de l'identifier. Le poinçon du fabricant a la forme d'un losange renfermant une lettre initiale de son nom et le symbole choisi par lui. Il peut être gravé par la personne de son choix. Fabricant de poinçon pour bijoutier paris. Contactez-nous pour faire graver votre poinçon. Le poinçon de garantie: Il peut être apposé: - Soit par le professionnel lui-même, - Soit par le bureau de garantie, - Soit par un organisme de contrôle agréé (OCA). Cookson-CLAL est OCA, pour plus d'infos sur nos prestations de poinçonnage: Cliquez ici.
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Techniquement, le poinçon de garantie est appliqué de 2 façons: - Soit par l'apposition d'un poinçon métallique fabriqué par la Monnaie de Paris, - Soit par le marquage au laser d'un poinçon sur autorisation de la direction générale des douanes et après mise en place d'un protocole de sécurité informatique.
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La vente de bijoux: Une activité réglementée, réservée aux professionnels
En France, le commerce de métaux précieux et de bijoux est strictement réglementé. Par exemple, chaque bijou commercialisé de plus de 3g en or ou 30g en argent, doit comporter le poinçon du fabricant et le poinçon de garantie. La commercialisation de bijoux en métaux précieux est donc exclusivement réservée aux professionnels. Les professionnels de la bijouterie, sont soumis à des obligations permettant de garantir les métaux précieux (poinçonnage) et leur provenance (déclaration d'existence, livre de police, déclaration annuelle), ainsi qu'à des taxes spécifiques. Nous vous proposons sur cette page un résumé de ces obligations légales liées à l'exercice professionnel de la bijouterie. Important: Ces données sont communiquées à titre informatif. Pour des informations exhaustives et à jour, consultez les sites des douanes et de l'administration, d'où sont extraites les informations présentées ci-après. Wangdari : Les poinçons Argent Massif Français (925). La Déclaration d'Existence
Avant de lancer son activité, le professionnel de la bijouterie dont l'activité implique la détention de matières d'or, d'argent ou de platine, façonnées ou non, doit effectuer une déclaration d'existence auprès du bureau de garantie dont il dépend.
Pour vous en rendre compte, nous vous invitons à vous rendre dans notre galerie qui vous présentera différentes photos de poinçons que l'entreprise Boutroué a été ammenée à réaliser au cours de ces dernières années. Cela n'est qu'un échantillon de toutes les pièces frappées, mias un bel échantillon.
Consulter la description du vendeur pour avoir plus de détails... Informations sur le vendeur professionnel portron portron sebastien 4 rue gaston metois 79340 menigoute France Numéro d'immatriculation de la société:
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