Publié le 23 septembre 2017 à 8h44 Source: JT 13h Semaine TRAVAIL - Fraîchement signées par le président Emmanuel Macron, les cinq ordonnances réformant le Code du travail ont été publiées ce samedi au Journal Officiel. Si certaines s'appliquent dès maintenant, d'autres nécessiteront des décrets d'application. Le président ne veut pas perdre de temps. Ordonnances Macron : la synthèse des 6 ordonnances thème par thème. Signées vendredi par Emmanuel Macron, les cinq ordonnances réformant le Code du travail ont été publiées ce samedi matin au Journal officiel (JO) pour une entrée en vigueur immédiate. Certaines mesures, tels que le barème des indemnités prud'homales ou la réforme du télétravail s'appliquent dès publication. Mais d'autres, comme la fusion des instances représentatives du personnel, nécessiteront toutefois des décrets d'application. Lesquels seront publiés d'ici au 31 décembre. A noter aussi que les ordonnances devront être ratifiées par le Parlement pour être pérennisées. D'après le gouvernement, le projet de loi de ratification commencerait son examen parlementaire à l'Assemblée nationale au cours de la semaine du 20 novembre.
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Ordonnance Macron Journal Officiel 2017
Ce barème n'est pas applicable dans certains cas de nullité. – Nouveau délai de prescription prud'homale
Le délai de prescription pour les actions portant sur la rupture du contrat de travail passe de 2 ans à 12 mois. Il reste à 2 ans pour les actions portant sur l'exécution du contrat de travail. Ordonnance macron journal officiel de la république. – Création de la rupture conventionnelle collective
Les entreprises auront la possibilité de mettre en place une rupture conventionnelle collective par accord d'entreprise avec obligation de validation de la conformité de l'accord par l'administration. 5/ Obligation de négociation
– Pénibilité
Le compte professionnel de prévention remplace le compte personnel de prévention de la pénibilité. Les entreprises concernées par l'obligation de négocier sur la pénibilité ou mettre en ½uvre un plan d'action sont celles dont l'effectif est de 50 salariés et qui se trouvent dans l'une des hypothèses suivantes: exposition d'une proportion minimale (fixée par décret) d'1/3 des salariés exposés à des facteurs de pénibilité ou sinistralité au titre des AT/MP supérieure à un seuil (fixée par décret).
Associations, fondations et fonds de dotation
Organisations syndicales et professionnelles
Bulletin des annonces légales obligatoires
Chaque centre de loisirs possède un agrément décerné par le Service Départemental de la jeunesse, de l'engagement et des sports. Les animateurs sont tous diplômés du BAFA (Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur) et les responsables du BAFD (Brevet d'Aptitude aux Fonctions de Directeur). De plus, un extrait de casier judiciaire est demandé à chaque recrutement. La réservation se fait en ligne sur le Portail famille ou au Guichet Famille, dans la limite des places disponibles et de la capacité d'accueil autorisée. Durant toute l'année et pendant les vacances, de nombreuses sorties pédagogiques et ludiques sont proposées aux enfants. Centre de loisirs les tournelles route. Autant de découvertes que vos enfants seront ravis de faire entre copains. Les centres de loisirs élémentaires des mercredis
Le centre des Camaldules (rue des camaldules) accueille les enfants de l'école des Camaldules, des Godeaux, de Brossolette et Saint-Exupery du CP au CM2 (01 69 45 55 25). Le centre Victor Hugo (rue Jean Bouin) accueille les enfants des écoles Victor Hugo et du Taillis du CP au CM2 (01 69 83 98 10).
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Afin de répondre à une forte demande des parents, un accueil de loisirs le mercredi est proposé à la journée ou à la demi-journée, avec un départ possible à 13h30 après le déjeuner ou à partir de 17h. Les activités pratiquées
Activités manuelles, jeux collectifs, ateliers thématiques au Moulin de la Bièvre, sorties et projets spécifiques à chaque accueil. Programme détaillé disponible dans chaque accueil. Centre de loisirs les tournelles des. Pendant l'été, des mini-séjours sont organisés. Tarifs
Les tarifs des accueils de loisirs sont désormais calculés en fonction des revenus du foyer et des enfants à charge selon le modèle de la CAF. En fonction de la situation sociale, chaque usager a un taux de réduction personnalisé qui s'applique au tarif des temps scolaires. Vacances d'été
Fiche d'inscription aux accueils de loisirs - Juillet et mini-séjours Fiche d'inscription aux accueils de loisirs - Août Planning de regroupement Programme mini-séjours
A télécharger
Le guide de la rentrée scolaire 2021-2022
Calendrier d'inscriptions aux activités périscolaires
Fiche d'inscription activités péri et extra-scolaires
Demande d'autorisation de sortie pour RDV médicaux
Demande d'autorisation de sortie uniquement pour les CM2
Demande d'autorisation de sortie uniquement pour les élémentaires
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Agglomération Seine Normandie 12 rue de la Mare à Jouy, 27120 Douains – France
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