En raison de la longueur du document (8 pages), nous ne pouvons afficher une version tronquée. Voici néanmoins la liste des articles développés dans le contrat:
PLAN DU DOCUMENT A TELECHARGER:
CONTRAT D'APPORTEUR D'AFFAIRES
ENTRE...
ET... ARTICLE 1 – QUALIFICATION
ARTICLE 2 – OBJET ET MISSION DE L'APPORTEUR
ARTICLE 3 – OBLIGATIONS DU DONNEUR D'ORDRE
ARTICLE 4 – OBLIGATIONS DE L'APPORTEUR
ARTICLE 5 – COMMISSION
ARTICLE 6 – DUREE
ARTICLE 7 – CESSION
ARTICLE 8 – CLAUSE RESOLUTOIRE
ARTICLE 9 – CLAUSE DE CONFIDENTIALITE
ARTICLE 10 – ASSURANCES
ARTICLE 11 – TERRITORIALITE
ARTICLE 12 – EXCLUSIVITE
ARTICLE 13 – CLAUSE PENALE
ARTICLE 14 – ENREGISTREMENT
ARTICLE 15 – CONDITIONS PARTICULIERES
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Contrat de VRP exclusif
Le contrat de travail d'un VRP exclusif doit contenir différentes clauses (obligatoires ou facultatives). Notre kit prêt à l'emploi vous permet de recruter un VRP exclusif et d'établir son contrat en toute sécurité. Un apporteur d'affaires, pour quoi faire? Rédaction netpme, publié le 04/05/2018 à 15:12:48
L'usage d'un intermédiaire (apporteur d'affaires) pour développer son chiffre d'affaires est assez fréquent quand on ne dispose pas en interne d'une force de frappe commerciale suffisante. Il n'existe pas de définition officielle ou juridique de l'apporteur d'affaires qui peut avoir différents statuts juridiques ou commerciaux: courtier, agent commercial ou VRP. Le courtier
Le courtier est un commerçant, dont le rôle est de mettre en relation un vendeur et un acheteur et de faciliter les transactions entre eux. Son intervention est ponctuelle et cesse dès que vendeur et acheteur ont conclu le contrat. Exemple de page d'appel à apporteur d'affaire - YouTube. C'est un véritable intermédiaire, car il ne participe pas directement à la signature du contrat.
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Cependant, aucune commission ne sera due dans les cas
suivants:
insolvabilité
notoire d'une personne qui aurait passé une commande,
impossibilité
d'exécuter une commande en cas de force majeure. Les commissions
sont payables à réception des factures adressées au Bénéficiaire
par l'Apporteur. Celui-ci reconnaît qu'il ne disposera d'aucun droit
de propriété sur les clients qu'il apportera au Bénéficiaire. Article
7: Cessation du contrat
La partie qui
souhaiterait mettre fin au présent contrat devra le signaler à
l'autre partie par courrier recommandé avec accusé de réception en
respectant un préavis d'un mois. Lettre apporteur d affaire particulier pdf du. Article 8: Droit applicable et juridiction
compétente
Le présent
contrat est assujetti au droit français. Tout litige qui résulterait
de son exécution sera soumis aux tribunaux dont dépend le siège
social du bénéficiaire. Fait le [date]
en deux exemplaires à [ville],
Le Bénéficiaire
[nom
du signataire]
[signature]
L'Apporteur d'affaires
[signature]
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Contenu du contrat
Le contrat d'apport d'affaires définit les produits ou services que l'apporteur d'affaires devra présenter aux clients potentiels, ainsi que le territoire sur lequel il devra démarcher de nouveaux clients. L'apporteur d'affaires peut bénéficier d'une exclusivité territoriale. Lettre apporteur d affaire particulier pdf gratis. Elle a pour conséquence d'interdire au donneur d'ordre de démarcher lui-même les clients sur le territoire réservé à l'apporteur d'affaires, ou d'y nommer un autre intermédiaire de commerce (apporteur d'affaires, courtier, agent commercial ou commissionnaire). Cette exclusivité est limitée au territoire de l'apporteur d'affaires et à la durée du contrat. En principe l'apporteur d'affaires n'est soumis qu'à une obligation de moyens, c'est à dire que son engagement se limite à mettre en oeuvre ses meilleurs efforts pour trouver de nouveaux clients. Le contrat peut toutefois prévoir une obligation de résultats (généralement en contrepartie d'une exclusivité territoriale). Dans ce cas l'apporteur d'affaires garantit au donneur d'ordre la réalisation d'objectifs ou de quotas précis et chiffrés.
Il existe différentes catégories de courtiers, dont certaines sont réglementées:
– le courtier en immobilier;
– le courtier en assurances a une obligation d'information et de conseil lorsqu'il recommande la souscription d'un contrat d'assurance à l'un de ses clients;
– le courtier en vins et spiritueux;
– le courtier en marchandises…
Le courtier peut être une personne physique ou une société. Il est rémunéré de la prestation qu'il rend par une commission de courtage. Cependant, pour percevoir cette commission, il doit justifier de l'accomplissement de sa mission, c'est-à-dire avoir mis en relation les intervenants au contrat. Chaque fois que l'on a recours à un courtier, un contrat de courtage doit être conclu. Il n'est soumis à aucune condition particulière, ni de fond, ni de forme. > > Un modèle de contrat de courtage est disponible sur notre site en téléchargement immédiat. Formulaire de création pour modèle de contrat d'apporteur d'affaires. L'agent commercial
Contrairement au courtier, l'agent commercial n'est pas commerçant. De façon permanente, il négocie et conclut des opérations pour le compte d'une personne qui le mandate (le mandant): c'est donc un mandataire exerçant sa profession de manière indépendante, lié par un contrat d'agence commerciale.
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