Vous pouvez profiter de la réunion d'installation du CE et/ou du CPPT (en l'absence de CE) pour communiquer l'information de base. L'information de base est un rapport écrit qui reprend les informations économiques et financières de l'ETA. Cette information de base doit être communiquée par le président du CE et/ou CPPT (en l'absence de CE) dans les deux mois qui suivent le jour des élections sociales. Profitez également de la première réunion pour fixer la réunion spéciale (tenue en dehors du calendrier normal des réunions) au cours de laquelle cette information de base doit être commentée et discutée avec les représentants des travailleurs. Ce et cppt al. Cette réunion spéciale doit être fixée pour une durée d'au moins 8 heures et doit avoir lieu dans les 15 jours à 2 mois qui suivent la communication de l'information de base. Comment se déroule cette première réunion? La réunion d'installation vise essentiellement à présenter les nouvelles équipes de représentants travailleurs et employeur. Si le CE et/ou le CPPT est constitué pour la première fois, il convient de désigner un président.
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Un conseil d'entreprise doit être institué dans toute entreprise qui occupe en moyenne 100 travailleurs. Il doit être renouvelé dans toute entreprise qui occupe en moyenne 50 travailleurs. Par entreprise, il faut entendre aussi bien les entreprises du secteur privé ayant une finalité industrielle et commerciale que les entreprises sans but lucratif comme les services sociaux et de santé (hôpitaux, cliniques), les établissements d'enseignement libre…
Le Conseil d'entreprise est un organe paritaire au sein duquel l'employeur informe et consulte les représentants des travailleurs. Installation du nouveau CE et CPPT : pensez à revoir leur Règlement d’Ordre Intérieur! – CommYounity. En tant qu'organe bipartite, il est composé, d'une part, du chef d'entreprise et de ses représentants désignés par lui et, d'autre part, des représentants des travailleurs élus tous les quatre ans par les travailleurs de l'entreprise sur base de listes de candidats présentées par les organisations représentatives de travailleurs et de cadres. Fonctionnement et missions
De plus amples informations sur le fonctionnement et les missions sont disponibles sur le site web du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale sous la rubrique Concertation sociale > Organes et procédures de concertation dans l'entreprise (CE, CPPT, DS, etc. ) > Conseil d'entreprise – Fonctionnement et missions ».
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Dernière modification: 16/10/20 Source, © Prevent: preventActio 08/2020
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28-01-15
La nouvelle réglementation en matière de risques psychosociaux au travail donne une plus grande place à la dimension collective de la prévention. Cela se traduit notamment par un rôle accru du Comité pour la Prévention et la Protection au Travail (CPPT).
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Cela s'applique également aux délégués syndicaux qui exercent les missions du comité si aucun comité n'a été mis en place dans l'entreprise. Le licenciement n'est possible que pour un motif grave accepté par le tribunal du travail ou pour des raisons économiques ou techniques reconnues par la commission paritaire compétente.
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