L'inscription à l'Amicale se fait au volontariat. Chaque agent reçoit courant décembre une note d'information annonçant le montant de la cotisation et les modalités d'inscription. Du 16 décembre au 31 janvier 2020. Les retraités non-inscrits au 31 janvier 2020 ne pourront plus prétendre à l'Amicale en 2020 (ni au C. N. qui en découle). Sont considérés comme amicalistes, les agents, leur conjoint et les enfants scolarisés jusqu'à 25 ans. L'Amicale d'Entraide du Personnel Communal adhère auprès du Comité National d'Action Sociale pour les retraités inscrits à l'amicale et à jour de leur cotisation moyennant une participation à l'adhésion sur la cotisation du CNAS de 100 € par agent retraité en sus de l'adhésion à l'amicale. Reglement interieur amicale du personnel. Conformément au règlement de fonctionnement du CNAS (Article 6: Bénéficiaires des adhérents; 6. 3. Accès aux prestations du CNAS): En cas d'inscription d'un agent sur la liste d'un adhérent puis de sa radiation, un délai de carence de deux ans sera imposé entre la date de sa radiation et sa nouvelle inscription sur la liste.
- Règlement intérieur
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- Comprendre le RGPD | CNIL
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Règlement Intérieur
Elle se réunit en session ordinaire chaque fin de trimestre et en session extraordinaire à la demande du président ou des deux tiers (2/3) des membres actifs de l'amicale. Elle est habilitée à prendre toute décision relative à la vie de l'amicale notamment apprécier la gestion administrative et financière, fixer l'orientation générale, le programme des activités, organiser les élections. NB: Le quorum L'assemblée générale ne peut se tenir qu'avec la participation des deux tiers (2/3) des membres actifs de l'amicale. Si à la première convocation l'assemblée générale n'a pu se tenir faute de quorum, elle sera convoquée une seconde fois, un mois après la première convocation. A cette deuxième convocation, l'assemblée générale se tiendra quelque soit le nombre de membres actifs présents. Comprendre le RGPD | CNIL. · Le bureau exécutif Il est composé de: - Un président - Un secrétaire - Un trésorier - Un secrétaire à l'organisation · Le commissariat aux comptes Il comporte deux (2) membres a)- le président Il est à la fois le président de l'amicale et du bureau exécutif.
Reglement Interieur - Le Blog De Amicale Eaubonne
Un enfant
domicilié chez ses parents, mais qui travaille, devra s'acquitter du tarif "non adhérent". Cas particulier pour un adhérent
célibataire [on entend par célibataire toute personne vivant seule, veuf(ve) ou divorcé(e)]. Il ou elle pourra inviter une personne au tarif Amicale. Règlement intérieur - Site de amicaledupersonnelchsemur !. Article 4: INSCRIPTION AUX ACTIVITES (sorties, voyages, jouets de Noël…)
Pour les voyages, le tarif "adhérent"
s'applique à l'adhérent (et sa famille - selon la définition de l'article 3), qui aura cotisé l'année de l'inscription au voyage ainsi qu'à
l'année effective de ce voyage. Tout adhérent qui aura cotisé uniquement l'année de l'inscription, devra s'acquitter du surplus pour atteindre le montant demandé aux extérieurs. Pour toute autre activité, sortie, jouets
de Noël, le tarif adhérent s'applique à l'adhérent (et sa famille - selon la définition de l'article 3), à jour de sa cotisation de l'année en
cours. Article 5: CONDITIONS D'NSCRIPTIONS AUX ACTIVITES
Pour toute manifestation (spectacle, sortie
sur une journée, week-end, …) ou voyage, un bulletin d'inscription sera à retourner au secrétariat de l'Amicale, dans le délai imparti et avec le règlement total de sa participation financière ou
d'un acompte qui restera acquis en cas de désistement (sauf cas particuliers prévus à l'article remboursement).
Comprendre Le Rgpd | Cnil
- l'assistance maladie: 50. 000FCFA sur demande avec garantie et remboursable par l'adhérent en trois mois après son rétablissement. En cas de décès, ce montant est déduit de la prestation liée au décès de l'adhérent. NB: un délai de carence de trois (03) est observé après l'adhésion avant toute prestation. Article 11: la buvette L'amicale gère uniquement la boisson dont les bénéfices sont réservés à la caisse. Elle percevra aussi 150 FCFA par jour pour l'occupation de l'espace. TITRE III- DISCIPLINE Article 12: l'adhérent présent et non sinistré perd tous ses droits en cas de non cotisation ordinaire durant trois mois continue ou discontinue. Article 13: l'adhérent perd sa qualité de membre après cinq (05) mois de non cotisation. Il devra pour redevenir membre se conformer aux exigences d'adhésion. Article 14: deux absences consécutives non justifiées aux assemblées ordinaires sont frappées d'une amende de 1. 000FCFA. REGLEMENT INTERIEUR - Le blog de AMICALE EAUBONNE. Nombre de visualisations: 405
Règlement Intérieur - Site De Amicaledupersonnelchsemur !
Dans le cas d'un paiement réparti sur
plusieurs chèques, l'ensemble des chèques devra être joint au bulletin d'inscription, avec la date d'encaissement indiquée au dos (le dernier encaissement se fera obligatoirement avant la date de
la prestation). Pour un voyage organisé, l'adhérent pourra
choisir le prélèvement sur son salaire. Après la date limite d'inscription, seules
les personnes figurant sur la liste d'attente pourront être retenues en cas de désistement. Tout bulletin d'inscription remis hors délai, ou sans règlement financier joint sera refusé. Article 6: CRITERES DE PRIORITES
Un effectif maximal d'inscriptions peut se
présenter (nombre de places dans un car, par ex. ) En cas de dépassement de cet effectif, les
règles établies sont les suivantes:
- priorité N° 1 à un adhérent par rapport à une personne extérieure,
- priorité N° 2 à un adhérent n'ayant pas encore bénéficié de prestation de l'Amicale et ayant cotisé
les trois dernières années,
- priorité N° 3 à un adhérent ayant cotisé 5 ans consécutifs,
- en dernier lieu, un tirage au sort pourra être effectué sur la liste restante.
Elu pour deux (2) ans renouvelables une fois, il convoque et préside les réunions du bureau exécutif et de l'assemblée générale. Il est le garant des textes de l'amicale et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. b)- le secrétaire Nommé et révoqué par le président, il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives de l'amicale. c)- le trésorier Nommé et révoqué par le président, il s'occupe de la gestion financière de l'amicale, encaisse les cotisations et rend compte au président Article 6: le commissariat aux comptes Les deux (2) membres sont élus, chacun pour deux ans non renouvelables. Ils sont chargés de contrôler la gestion financière de l'amicale et du suivi des activités. Article 7: les ressources - Le droit d'adhésion - Les cotisations - Les dons et legs - Les recettes a) Le droit d'adhésion Il s'élève à cinq milles francs CFA (5. 000 FCFA) par personne b) Les cotisations Elles sont de deux ordres: · Les cotisations ordinaires sont fixées à deux milles francs (2.