17 avr. 2019
Exquado vous résume l'article R4225-2 du code de travail qui détaille les obligations de l'employeur quant à la mise à disposition de l'eau potable sur le lieu de travail. La fontaine à eau d'entreprise s'avère être la meilleure solution car elle est facile à mettre en place par les professionnels. Les conditions dans lesquelles nous pouvons « Boire de l'eau sur notre lieu de travail » sont indiquées dans le code du travail, sous l'article R 4225-2. Pour trouver cet article, il faut se rendre dans la partie règlementaire du code, et plus précisément en quatrième partie, Livre 2, Titre 2, Chapitre 5, section 2
Dans cette section 2, l'article R4225-2 se trouve dans la sous-section 1 sous le titre: mise à disposition de boissons. Article R 4225-2 du code du travail
L'employeur met à la disposition des travailleurs de l'eau potable et fraîche pour la boisson. Cet article ne précise en aucune manière comment l'employeur doit s'y prendre pour cette mise à disposition. Obligation fontaine eau lieu travail de. L'article R 4225-2 est complété par 2 autres articles: R 4225-3 et R 4225-4 Article R 4225-3 du code du travail
Lorsque des conditions particulières de travail conduisent les travailleurs à se désaltérer fréquemment, l'employeur met gratuitement à leur disposition au moins une boisson non alcoolisée.
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Le Code du travail intègre l''importance cruciale de l'eau pour notre organisme. L'employeur a l'obligation de mettre de l'eau fraiche et potable à disposition de ses employés sur le lieu de travail. Pourquoi? La plupart des espaces entre nos organes et nos tissus sont remplis de fluides. La présence de l'eau partout dans notre corps la rend indispensable à une bonne forme physique et intellectuelle. {cta_block}
Toute l'importance de l'eau
Selon une étude CREDOC de 2008, 70% des Français ne boivent pas assez. La mise à disposition de fontaines d'eau sur les lieux de travail est assujettie à la libre appréciation de l'employeur - Actualité fonction publique. Pourtant, 60% à 70% du corps est constitué d'eau. Au même titre que l'oxygène, l'eau est un élément indispensable à nos processus vitaux.
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Sous ce seuil, l'employeur n'a pas obligation de créer une pièce consacrée à la restauration, puisqu'un simple emplacement, avec un point d'eau accessible suffit légalement. Le local doit comporter un robinet d'eau potable, délivrant à la fois de l'eau fraîche et de l'eau chaude, pour dix personnes. L'eau : obligatoire pour l'employeur, indispensable pour tous | Companeo.com. S'il y a vingt personnes concernées, l'employeur doit installer deux robinets, etc. La pièce de restauration, qu'elle prenne la forme d'une cantine, d'un réfectoire ou d'un restaurant collectif, contient également des sièges et des tables en nombre suffisant, ainsi qu'un réfrigérateur pour le stockage et la conservation des aliments, et une plaque chauffante, pour cuisiner. Créer aussi un espace d'échange et de convivialité au travail Si auparavant le point d'eau fourni pour les employeurs se résumait à un simple robinet généralement situé dans les toilettes, désormais la fontaine à eau remplit à merveille toutes les obligations signifiées à l'employeur. De plus, les fontaines à eau sur votre lieu de travail créent un lieu de convivialité et d'échange pour vos employés.
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Les exigences sanitaires L'entretien des distributeurs d'eau vise à les maintenir dans un parfait état de propreté et à garantir la qualité bactériologique, chimique et organoleptique des eaux distribuées. Plus précisément, cette eau destinée à la consommation humaine doit être conforme aux limites et références de qualité, mentionnées à l'article R1321-2 et l'article R1321-3 du code de la santé publique. Pour y parvenir, la réglementation en vigueur impose aux propriétaires des visites périodiques de vérification et de contrôle afin d'éviter l'introduction ou l'accumulation de micro-organismes ou de substances susceptibles de provoquer des maladies. Le Code du travail oblige lemployeur à installer des fontaines deau dans lentreprise :. La circulaire dgs/pge/1d n° 2058 du 30 décembre 1986 relative aux fontaines réfrigérantes rappelle les dispositions réglementaires, ainsi que les bonnes pratiques à suivre pour entretenir ces installations de distribution d'eau potable. Notez que la responsabilité des propriétaires est pleinement engagée si ces eaux réfrigérées sont à l'origine d'un problème sanitaire.
De ce fait, l'utilisation n'est pas limitée car ce type de fontaine garantit une alimentation continue. Ces machines disposent d'un système de filtrage permettant d'assurer la propreté parfaite de l'eau et elles sont généralement réfrigérées. Pour plus de confort, certaines d'entre elles produisent de l'eau gazeuse ou encore de l'eau chaude. Son installation nécessite souvent l'intervention d'un spécialiste en distribution de boisson. Les fontaines à bonbonne
Ce type de fontaine dispose d'un système à pression. Cela permet à vos salariés de bénéficier d'une eau fraîche. Toutefois, il faut s'assurer que le stock de bonbonne soit suffisant pour pouvoir profiter de l'eau à tout moment. Obligation fontaine eau lieu travail la. Par ailleurs, les fontaines à bonbonne requiert un entretien régulier pour assurer son bon fonctionnement. Est-il obligatoire d'installer une fontaine à eau en entreprise? Un décret relatif au code du travail stipule que tout employeur est soumis à une obligation réglementaire pour mettre un point d'eau potable à la disposition de son personnel.
Quel entretien pour garantir la sécurité sanitaire? En 2016, une vingtaine d'élèves du lycée Lavezzari à Berck-sur-mer, dans le Pas-de-Calais, ont été pris de douleurs au ventre, vomissements et diarrhées après avoir tous bu à la même fontaine à eau du lycée. Ce problème sanitaire grave est certainement lié au non-respect des bonnes pratiques relatives à l'entretien des distributeurs d'eau ainsi que des règles d'hygiène préconisées par les Agences Régionales de Santé. Conformément aux instructions des fabricants, il est recommandé de nettoyer les éléments en contact avec l'eau et de les désinfecter régulièrement. La périodicité de l'entretien sanitaire dépend du modèle de fontaine. Obligation fontaine eau lieu travail pour. Durant cette opération, le respect des normes et procédures par les agents en charge du nettoyage et de l'entretien du distributeur est une chose primordiale. De ce fait, seules des personnes formées à l'hygiène, au nettoyage et à l'entretien des fontaines à eau peuvent mener à bien ce genre de mission. Pour finir, la certification ACS, la norme NSF et le label AFIFAE vous garantissent la qualité sanitaire des distributeurs d'eau, ainsi que l'engagement du fabricant à respecter les normes de commercialisation en vigueur.