En cas de contrôle, le conducteur doit être en mesure de présenter les feuilles d'enregistrement et/ou les données numériques de la journée en cours et celles des 28 jours calendaires précédents.
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La contravention à bord d'un véhicule d'entreprise est adressée au représentant légal de l'entreprise, qui doit alors s'acquitter de la somme demandée et peut se voir retirer des points de permis, mais n'a pas à s'inquiéter de recevoir une deuxième amende pour non-dénonciation.
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Calcul complet
La réglementation française impose pour le transport routier de marchandises que la fiche de paye soit élaborée en fonction des heures réellement faites et enregistrées par le chronotachygraphe. Il faut donc un logiciel réglementaire et universel tel que KingTruck. (qui fait foi devant les tribunaux). La gestion des frais de déplacement qui permet de calculer les frais légaux minimums est inclue dans le logiciel KingTruck, sans surcoût par rapport à certains logiciels concurrents. Fiches de paye
Vous disposez du même moyen que votre employeur pour calculer vos heures de conduite/travail/dispo et vos heures supplémentaires. Vous pouvez aussi visualiser les jours fériés ou indiquer vos jours de congés, ou de repos compensateurs. Le logiciel KingTruck est impératif pour les salariés ayant plusieurs employeurs. CHRONOTACHYGRAPHE, FIMO. FCO.. Remboursement réglementaire des frais de route
Dans le logiciel, un tableau vous permet de savoir exactement ce qui doit vous ≖tre payé en fonction de la réglementation sur les primes de panier, de chouché, etc...
Une personne de votre entreprise a commis une infraction à bord d'un véhicule d'entreprise et a été verbalisée? Cette situation, assez simple dans le cadre d'une infraction dans un véhicule particulier, est bien plus complexe lorsqu'il s'agit d'un véhicule partagé et appartenant à une entreprise. Nous vous proposons de découvrir qui reçoit et paie les contraventions collectées à bord d'un véhicule d'entreprise, ainsi que les démarches à suivre. PV à bord d'un véhicule d'entreprise: qui reçoit l'amende? Lorsqu'une infraction a été commise à bord d'un véhicule et constatée par un moyen automatisé de contravention, le PV est envoyé au possesseur de la carte grise. Dans le cadre d'une entreprise, c'est le représentant légal qui se voit adressé la contravention. En effet, le certificat d'immatriculation d'un véhicule d'entreprise est au nom de la société, qui ne fait qu'autoriser ses employés à l'utiliser. Carte conducteur qui paye belgique. Cependant, la réception du PV n'est que le début du processus du règlement de l'amende et du potentiel retrait de point.