Les vendeurs connaissaient le vice qui affecte l'immeuble qu'ils ont vendu, ce qui exclut l'application de la clause d'exclusion de garantie pour les vices cachés stipulée dans l'acte notarié de vente. Aux termes de l'article 1641 du Code civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Les consorts A. -M., acquéreurs, soutiennent que l'humidité affectant la maison, à la suite d'infiltrations et de remontées capillaires, constitue un vice caché, qui, s'ils l'avaient connu, les auraient déterminé à ne pas acheter la maison.
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Vous pouvez choisir entre ces deux solutions, sans avoir à en justifier. De même, si le vendeur a décidé de prendre en charge les travaux de réparation, vous pouvez tout à fait choisir de restituer le bien. En cas de mauvaise foi du vendeur S'il a été établi que le vendeur avait connaissance du ou des vices cachés, en plus des deux possibilités précédentes, vous pourrez prétendre à une indemnisation au titre des dommages et intérêts. Cette indemnisation est fixée par le juge du Tribunal de Grande Instance. La clause de non-garantie des vices cachés Lors d'une vente entre particuliers, il n'est pas rare que cette clause soit inscrite au compromis de vente. Elle signifie que vous renoncez à tout recours dans le cas où vous découvriez un vice caché. Cette clause est tout à fait légale. Vous ne pourrez la contourner uniquement si vous parvenez à démontrer la mauvaise foi du vendeur. En d'autres termes, il faudra démontré qu'il avait connaissance du vice avant la signature de l'acte de vente.
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Par temps froid, la présence d'un peu de condensation sur les fenêtres est inévitable. Habituellement, la condensation anormalement élevée est due à la combinaison d'un taux d'humidité élevé à l'intérieur et de la température froide à l'extérieur. L'humidité et la condensation peuvent causer des dégâts d'eau apparents par exemple sur le cadre des fenêtres. Cela peut altérer sa durabilité (peinture, corrosion)et créer de la moisissure ou des champignons de surface. Vice caché d'humidité, de moisissure et de pourriture
La pourriture du bois se manifeste par des pièces friables et disjointes ou taches de moisissure. Le bois est sondé avec une pointe ou un tournevis pour déceler les points mous. Les dommages excessif par pourriture du bois peuvent constituer des vices cachés. En raison de l'humidité excessive du revêtement et du risque d'endommagement interne de la charpente, il est parfois recommandé de faire une ouverture dans le déclin, pour examiner l'état interne de la charpente en bois sous-jacente.
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Pour être considérés comme des vices cachés, les défauts doivent être graves et antérieurs à la vente. Ils sont différents des vices dissimulés. En effet, le vendeur peut ne pas savoir l'existence d'un vice caché, alors qu'il a parfaitement informé l'acquéreur sur la présence des vices dissimulés. La présente des termites fait partie des vices cachés les plus fréquemment rencontrés lors de l'achat d'un immeuble. Ces nuisibles provoquent des dégâts avant la vente. Autres vices cachés: l'absence d'une source d'énergie, un défaut d'homogénéité du carrelage, la présence d'humidité, un problème d'étanchéité, des fondations défectueuses, etc. Important:
La réparation des vices cachés peuvent coûter cher à l'acquéreur. Ainsi, en cas de présence de telles malfaçons, il est conseillé de prendre immédiatement contact avec un avocat. · Identification des vices cachés
La loi belge exige une garantie de la part du vendeur, qu'il soit un particulier ou un professionnel de l'immobilier. Pour être éligible, trois conditions sont obligatoires:
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L'inspection révèle parfois une odeur d'humidité ou une infiltration localisée. Humidité causée par l'infiltration d'eau
L'expertise en bâtiment révèle que le vice caché est souvent relié à l'infiltration récurrente, l'humidité excessive et la condensation. L'expertise démontre que l'humidité provenant de l'infiltration d'eau dans la maison par le sous-sol, par les murs, par la toitur e ou par un drain français défectueux, peut causer des vices cachés reliés à l'humidité excessive dans la maison, notamment les vices de moisissures. Les recherches récentes par les experts nationaux en science du bâtiment démontrent qu'en raison des changements climatiques, les bâtiments sont plus vulnérables aux infiltrations, à l'humidité et à la condensation dans le sud du Canada en raison de vents, de précipitations et d'inondations extrêmes. L'humidité migre par les ouvertures dans la membrane de polyéthylène du pare-vapeur et de pare-air qui sont percée, favorisant la condensation dans les parties froides des murs et des plafonds.
Je pense qu'en quelques mois vous devriez améliorer sensiblement la situation. Texte:
Christian Pessey