Votre dossier de demande de subvention doit être déposé à la direction des affaires européennes accompagné d'une version numérique (CD-ROM et/ou clé USB). Informations utiles pour le porteur de projet:
Le dépôt des dossiers se fait via la plateforme E-Synergie
Le dossier de demande d'aide
Programme 2014-2020
Dossier de demande d'aide au fret 2021
Notice de remplissage du dossier de demande d'aide au fret
Programme 2021-2027
Formulaire de pré- dépôt demande de subvention FEDER 21-27
Les annexes:
Annexe 1. 1 – Plan de financement
Annexe 1. 3 – Grilles de diagnostic (égalité F/H, non-discrimination, développement durable)
Annexe 1. 4 – Attestation relative au régime de l'organisme concernant la TVA
Annexe 1. 5 – Modèle de déclaration PME (pour les entreprises et les projets relevant d'une activité économique)
Annexe 1. 6 – Recettes
Annexe 1. 7 – Formulaire type en cas de demande de défiscalisation via une SNC
Annexe 1. 8 – Formulaire en cas de recours au crédit-bail
Annexe 1. 9 – Modèle de lettre d'intention de cofinancement
Annexe 1.
- Aide au fret guadeloupe www
- Aide au fret guadeloupe http
- Aide au fret guadeloupe france
- Aide au fret guadeloupe paris
- Aide au fret guadeloupe sur
Aide Au Fret Guadeloupe Www
Aide au fret: téléchargez le dossier de demande de subvention
L'aide au fret est financée par le Fonds Européen pour le DEveloppement Régional (FEDER). Elle vise à diminuer les surcoûts liés aux handicaps structurels des RUP (Régions Ultrapériphériques). Elle couvre les dépenses de transport engagées par les entreprises au départ ou à l'arrivée d'un port ou d'un aéroport situé dans le ressort de l'union européenne, sur justification de leurs frais effectifs. Quels sont les objectifs de l'aide? Améliorer la compétitivité des productions locales quel que soit le stade de leur élaboration;
Compenser les surcoûts de transport induits par l'éloignement entre la Guyane et l'Europe continentale
Qui peut en bénéficier? Les entreprises exerçant une activité de production en Guyane peuvent prétendre à l'obtention de l'aide dans la mesure où la transformation des matières premières dans un processus de fabrication aboutit à la création d'un produit fini ou semi-fini différent. Le montage, l'assemblage, le façonnage ou le conditionnement doivent être réalisés sur place en Guyane.
Aide Au Fret Guadeloupe Http
Les bénéficiaires éligibles peuvent être également un groupement d'entreprises, une interprofession. Important:
Des factures de transport doivent être émises après le dépôt de votre dossier de demande de subvention. Si cette condition n'est pas respectée, votre dossier sera inéligible. À noter que les factures doivent être émises au plus tard le 31/12/2017. Téléchargez:
– le formulaire de demande de subvention aide au fret 2017
– la notice explicative 2017
– le volet indicateur 2017
Aide Au Fret Guadeloupe France
Aide à la Formation Professionnelle et à l'Acquisition de Compétences
Cette aide, sous forme d'appel à projet, permet d'accroître le niveau de formation et les compétences pour faire évoluer les pratiques des personnes exerçant une activité dans les secteurs agricole, alimentaire ou sylvicole en Normandie. Aide à l'investissement et à l'installation des petits commerçants
La CC de la Houve et du Pays Boulageois accorde une subvention à l'investissement et à l'installation des commerçants, artisans, agriculteurs, professions libérales et petites entreprises de la CCHPB. Plan de relance: Soutien à la diffusion
Le dispositif de Soutien à la diffusion consiste à inciter à les lieux diffuseurs à programmer des spectacles relevant du champ théâtral, au sens du champ de la taxe fiscale ASTP, via le versement d'un montant forfaitaire par date programmée. Plan de relance: Soutien à la Production
Le dispositif de Soutien à la Production consiste à prendre en charge un pourcentage du budget de montage / production d'un spectacle (dépenses de montage ou production intervenant avant l'exploitation, ie.
Aide Au Fret Guadeloupe Paris
Ce régime d'aides vise à compenser les surcoûts liés aux handicaps structurels qui découlent de l'ultrapériphéricité. Ces surcoûts correspondent aux coûts de transport additionnels, notamment ceux engendrés par l'absence d'installations de traitement des d échets adaptées au niveau local et la nécessité de les expédier en Europe continentale pour traitement. Le régime d'aide a vocation à s'appliquer dans les collectivités de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Mayotte, de La Réunion et à Saint Martin.
Aide Au Fret Guadeloupe Sur
avant la première date de représentation). Bourse d'initiative film court
Ce dispositif concerne les projets de film court de - de 60 minutes et de tout genre (œuvre d'animation, de fiction, documentaire, expérimental, essai... ). Aide intercommunale à l'investissement des entreprises
La Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences (CASC) souhaite soutenir l'investissement et l'emploi des petites entreprises afin de favoriser leur implantation, leur pérennité et leur développement. Fonds d'aide à la création ICC
Un fonds d'aide à la création de 700 000 € pour soutenir les acteurs de la filière des Industries Culturelles et Créatives. Soutien pour la valorisation de la scène française à l'international
Le CNAP apporte un soutien aux galeries pour la valorisation d'artistes de la scène française à l'international par la participation à une foire à l'étranger ou la mise en œuvre d'un partenariat avec une galerie étrangère. Soutien à l'innovation
Le soutien à l'innovation vise à soutenir tout type d'entreprise dans le développement de projets d'innovation technologique ou de service, pour créer de la valeur au bénéfice des professionnels œuvrant dans le champ des activités soutenues par le CNM.
Monter un projet FEDER
Vous trouverez ci-dessous toutes les informations nécessaires pour monter un projet financé par le FEDER. Le programme opérationnel
Le programme opérationnel FEDER-FSE Guadeloupe a été adopté par la Commission européenne le 10 décembre 2014. Le programme opérationnel FEDER
Les fiches action FEDER (DOMO)
Le guide du financement européen pour votre projet
Voici les différentes étapes de la procédure de financement: de la préparation de votre dossier jusqu'à la réalisation de votre projet
Réaliser un projet avec l'aide de l'Europe en 5 étapes
Télécharger le guide du porteur de projet
Le dossier de demande de subvention FEDER
Aucune opération ne peut faire l'objet d'un financement européen si:
elle a démarré avant le dépôt de la demande d'aide pour les opérations relevant du champ concurrentiel. elle est matériellement achevée avant le dépôt de la demande d'aide pour les opérations hors champs concurrentiel. L'accusé réception du dossier complet ne vaut pas acceptation de l'aide par l'autorité de gestion.